Cette convention de partenariat a vocation à renforcer les actions en faveur de la santé des élèves sur et en dehors du temps scolaire et à améliorer les parcours scolaires des élèves en situation de handicap, conformément aux engagements du Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap. En complément, une attention particulière sera portée aux enjeux de la démographie des professionnels de santé de l’Éducation nationale.
Renforcer l’accompagnement à la santé des enfants sur et en dehors du temps scolaire
La convention cadre régionale conclue entre l’académie de Normandie et l’ARS Normandie vise à développer et renforcer l’accompagnement à la santé des enfants sur et en dehors du temps scolaire.
Sur le temps scolaire, la convention prévoit notamment de :
- Sensibiliser et former l’ensemble de la communauté éducative à la promotion de la santé dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale dans le cadre de la démarche École promotrice de santé (EPSa) ;
- Mettre en œuvre un programme d’actions adapté au développement des enfants et des jeunes, avec des priorités d’intervention concernant la santé mentale, l’éduction à la sexualité, l’alimentation et l’activité physique, et les conduites addictives ;
- Poursuivre la coopération dans le cadre de la mise en œuvre de la politique vaccinale : l’Agence régionale de santé et l’académie de Normandie se concertent pour la mise en œuvre de la politique vaccinale, notamment en ce qui concerne le rattrapage des vaccinations recommandées pour les élèves scolarisés dans les collèges, ainsi que pour le déploiement de la campagne de vaccination contre les papillomavirus (aller plus loin : Papillomavirus (HPV) : campagne de vaccination pour les collégiens de Normandie | Agence régionale de santé Normandie (sante.fr))
- Renforcer des liens entre l’académie de Normandie et l’ARS Normandie pour l’observation de la santé des élèves pour une meilleure exploitation des données ;
- Développer le Service sanitaire des étudiants en santé (SSES), qui permet chaque année de former environ 2 600 étudiants en santé en Normandie à la prévention primaire. Les étudiants, formés préalablement sur les aspects théoriques pendant 4 semaines, mènent deux semaines d’actions de prévention primaire dans des structures d’accueil diverses. Ils pourront notamment intervenir auprès des publics dans des établissements scolaires, des associations de prévention, des structures médico-sociales, des instituts de formation etc… (aller plus loin : Le service sanitaire des étudiants en santé en Normandie | Agence régionale de santé Normandie (sante.fr))
En dehors du temps scolaire, la convention cadre régionale prévoit notamment de sensibiliser et former l’ensemble des acteurs de première ligne à la promotion de la santé, en portant une attention particulière aux thématiques : de l’accès aux droits par le soutien à la mise en place d’outils (la boussole des jeunes) favorisant l’accès aux droits et à la santé ; de la santé environnementale ; des addictions ; de la nutrition ; du développement des compétences psychosociales dans tous les temps extra-scolaires - conformément à l’engagement pris dans le cadre du Conseil national de la refondation – Santé visant à « renforcer le savoir-faire en matière de prévention-promotion de la santé de tous les adultes intervenant auprès des enfants et des adolescents ». (Aller plus loin : Compétences psychosociales : les renforcer pour promouvoir le bien-être dès le plus jeune âge | Agence régionale de santé Normandie (sante.fr))
A noter que depuis 2020, une importante dynamique territoriale a été engagée dans la démarche « Projet territorial de santé mentale », au bénéfice des parcours de soins et de vie. Pour rappel, il existe en Normandie 7 Projets territoriaux de santé mentale (PTSM), un par territoire de démocratie sanitaire, adoptés fin 2020 par arrêtés du Directeur général de l’ARS, à l’issue d’un large travail de collaboration et de concertation des acteurs impliqués dans le champ de la santé mentale. Outre les enjeux de déstigmatisation et de prévention, ces sept projets visent à améliorer les parcours en santé mentale, à tous les âges de la vie, fondés sur les besoins et aspirations des personnes et de leurs aidants en favorisant une meilleure articulation entre les secteurs sanitaire, social et médico-social en lien avec une coordination des politiques publiques. Les 7 Projets territoriaux de santé mentale de Normandie | Agence régionale de santé Normandie (sante.fr)
L’organisation des parcours scolaires prioritairement en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap
Le renforcement de l’évolution inclusive de la société constitue l’une des 12 priorités d’action du Projet régional de santé 2023-2028 de l’ARS Normandie publié le 31 octobre dernier.
Convaincus que l’accessibilité de l’Ecole passe par une collaboration étroite entre l’Education nationale et le secteur médico-social, l’ARS et l’académie de Normandie sont engagées dans la formalisation d’objectifs partagés qui s’inscrivent dans la poursuite des travaux menés dans le cadre de la précédente convention.
Ce travail réside dans la construction, au sein de l’Ecole de la République, de réponses cohérentes, adaptées et adaptables aux besoins des élèves, à leur projet et à leur parcours. Cette coopération vise toutes les actions ayant pour objectif le développement des relations entre les partenaires du territoire en faveur de l’accompagnement global du parcours scolaire de l’enfant, en y associant les familles.
Dans le cadre de cette convention, la coopération s’inscrit tant dans les actions de formation, de partage de compétence, de repérage des besoins spécifiques des élèves, de construction des parcours de diagnostics que dans les actions d’accompagnement de la scolarité de l’école maternelle aux études supérieures ou formations qualifiantes. Elle porte également les enjeux d’accès aux structures de sport et de loisirs collectifs.
Ce travail partenarial s’illustre également par la mise en place de la stratégie NormHandiCAP. Présentée le 16 janvier par l’Agence régionale de santé Normandie et ses partenaires, l’Académie de Normandie et les Départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime, la stratégie NormHandiCAP est un plan ambitieux de développement et de transformation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des Normands en situation de handicap. + Lien vers la page NormhandiCAP site ARS
L’ARS en partenariat avec l’Education nationale poursuit l’ouverture des dispositifs de scolarisation pour les élèves avec autisme. On compte désormais en Normandie 17 unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA), 5 unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA), 6 dispositifs d’autorégulation et 5 équipes mobiles d’accompagnement à la scolarisation des élèves avec TSA collège et lycée implantées à Alençon, Cherbourg, dans l’agglomération de Caen, sur le territoire de Vernon, et au sud de l’agglomération rouennaise/Elbeuf. Par ailleurs, la Normandie bénéficie de 20 équipes mobiles médico-sociales d’appui à la scolarisation qui viennent renforcer la communauté éducative et favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap par la complémentarité d’expertises et le transfert de compétence. (La scolarisation des enfants avec autisme | Agence régionale de santé Normandie (sante.fr).)
