Seine-Maritime : Lancement des inscriptions pour participer à l’expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans le cadre d’une CPTS

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La loi n°2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé prévoit la mise en place d’une expérimentation destinée à autoriser les masseurs kinésithérapeutes adhérant à une CPTS à exercer leur art sans prescription médicale, pour une durée de cinq ans, dans certains départements retenus pour le déploiement de cette expérimentation.

En Normandie, c’est le département de la Seine-Maritime qui a été retenu pour déployer cette expérimentation.

Concrètement, dans ces territoires, un patient peut désormais consulter sans ordonnance l’un des masseur-kinésithérapeutes volontaires, inscrit sur une liste disponible sur le site de l’Agence régionale de santé du territoire concerné.

  • Si le patient dispose d’un diagnostic médical préalable (ALD, compte-rendu des urgences ou opératoire, prescription médicale antérieure en lien avec la prise en charge masso-kinésithérapique), le masseur-kinésithérapeute pourra le recevoir autant de fois qu’il l’estime nécessaire, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques ;
  • Si le patient ne dispose pas de diagnostic médical préalable, huit séances de masso-kinésithérapie pourront être réalisées au maximum dans l’attente d’une prescription médicale.

Le patient pourra être réorienté vers son médecin généraliste ou les services des urgences à tout moment si le masseur-kinésithérapeute l’estime nécessaire.


Conditions de participation à l’expérimentation

  • Le masseur-kinésithérapeute doit exercer en Seine-Maritime (département retenu pour l’expérimentation) ;

  • Le masseur-kinésithérapeute doit adhérer à une CPTS implantée en Seine-Maritime ;

  • Le masseur-kinésithérapeute doit s’inscrire auprès de l’ARS Normandie via le site « Démarches simplifiées » en indiquant son n° RPPS et en fournissant un document justifiant qu’il adhère à une CPTS (reçu d’adhésion, déclaration sur l’honneur, etc.) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/acces-direct-en-cpts

  • Le masseur-kinésithérapeute devra remplir les données permettant l’évaluation de l’expérimentation

Mise en œuvre de l’expérimentation

  • Un masseur-kinésithérapeute pourra s’inscrire jusqu’à 6 mois avant la fin de l’expérimentation ;

  • Inscription auprès de l’ARS Normandie via le site « Démarches simplifiées » ; 

  • Publication sur le site de l’ARS Normandie de la liste des masseurs-kinésithérapeutes participant à l’expérimentation.