Agir ensemble pour la santé des Normands

Contrats locaux de santé

Article
Le dernier CLS de la région a été signé le 10 janvier 2017 avec les Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche. La Normandie compte donc aujourd'hui douze CLS en cours.
Corps de texte

Une démarche nouvelle

Issu de la loi HPST, le contrat local de santé (CLS) est un outil conçu pour répondre aux enjeux de santé globaux sur un territoire donné. Établi de façon participative entre l'ARS et une collectivité, et s’appuyant sur un large partenariat, il garantit la cohérence des actions à une échelle locale.

Les collectivités locales sont en effet responsables de politiques publiques ayant un fort impact sur les déterminants de santé : logement, transports, activité physique, restauration collective en particulier en milieu scolaire… À travers le CLS, les différents acteurs s'accordent sur les actions prioritaires à mettre en œuvre et les moyens à allouer.

Les CLS viennent décliner les priorités du Projet régional de santé dans des territoires identifiés comme prioritaires au regard de leurs indicateurs. Ils répondent aux principales priorités de santé publiques de la région :

  • santé et environnement,

  • promotion de la santé et prévention,

  • accès aux soins

  • actions dans le domaine de la périnatalité et de la petite enfance

  • actions en faveur des personnes âgées

  • santé mentale

  • addictions

Les CLS signés en Normandie

Le 8 décembre 2017, la Communauté de communes des Villes sœurs (Eu, le Tréport, Mers les bains) a signé un contrat local de santé (CLS) avec l’Agence régionale de santé de Normandie.

Le programme d’actions sur trois ans vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et à anticiper et accompagner le vieillissement de la population.

Le Contrat Local de Santé constitue un outil important de l’ARS pour mettre en œuvre la politique régionale de santé de manière adaptée en fonction des spécificités des territoires.

A partir d’un premier diagnostic de territoire, le CLS a été élaboré par l’équipe projet ARS (délégation départementale de Seine-Maritime et référents des directions métiers), qui ont animé des travaux thématiques avec les acteurs du territoire (la communauté de commune à la particularité d’être située à cheval sur la région Normandie et Haut de France). Un séminaire de travail, organisé le 03 mars 2017, a permis de réunir toutes ces contributions au sein d’un contrat.

Le CLS a reçu un avis favorable unanime du Conseil territorial de santé du territoire de Dieppe.
 

Les six axes prioritaires du CLS

En réponse aux deux priorités identifiées : les inégalités de santé et le vieillissement de la population, le CLS définit 6 axes stratégiques assortis d’un programme d’actions :

  1. Améliorer l’accès aux droits
  2. Améliorer l’accès aux soins
  3. Favoriser les actions de prévention et promotion en santé pour lutter contre le cancer
  4. Améliorer la prise en charge des personnes ayant des pratiques addictives
  5. Améliorer le parcours de vie et de santé des personnes âgées
  6. Renforcer l’intégration des personnes en situation de handicap

 

Un déploiement du plan d’actions sur 3 ans (2018-2020)

Début 2018, le premier comité de pilotage réunissant les principaux partenaires lancera le déploiement du CLS. Un coordonnateur Santé, cofinancé par l’ARS et la CC des Villes sœurs, est en cours de recrutement. Il sera chargé d’animer et de suivre les travaux pendant toute la durée du contrat.

Le Contrat Local de Santé, outil de déploiement de la politique de santé, sera enrichi dès 2018 afin de prendre en compte le Projet régional de santé (PRS) de 2ème génération.