La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « Loi 3DS », impose dans le CLS « un volet consacré à la santé mentale qui tient compte du projet territorial de santé mentale ». L’objectif de ce volet peut être celui de la mise en place d’un CLSM.
Issu de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui lui donne une base juridique, le CLSM est un espace de concertation et de coordination en santé mentale entre les élus, les acteurs de la psychiatrie publique, les usagers et leurs aidants et l’ensemble des professionnels du territoire concernés pas la santé mentale. Il a pour objectif de promouvoir une vision globale de la santé mentale et de lutter contre la stigmatisation.
Les Conseils locaux de santé mentale (CLSM), outils de concertation et coordination autour de la santé mentale d’un territoire, répondent donc à un double objectif :
celui de co-construction de réponses globales et transversales dans le domaine de la santé mentale : en associant élus locaux, acteurs de la psychiatrie et personnes concernées, l’action des CLSM vise essentiellement les déterminants sociaux et est centrée sur la promotion de la santé mentale et la prévention ;
celui d’une action ciblée, notamment à destination des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
La Normandie compte aujourd’hui 8 CLSM actifs (15 en projet) mais au 1er janvier 2020, seulement 14 % des territoires en contrats de ville étaient couverts par un CLSM dans la région – contre 36 % en moyenne nationale. Source
