Ségur de la santé : Investir pour la santé de tous en Normandie

Communiqué de presse

Ce 8 novembre, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, effectuait un déplacement en Normandie dans le cadre des annonces du plan d’investissement du Ségur de la Santé.

En juillet 2020, le Gouvernement s’est engagé en faveur d’un plan d’investissement inédit et ambitieux dans le système de santé.

Pour construire la stratégie régionale d’investissement en santé de Normandie, l’ARS a souhaité déployer une démarche partenariale avec l’ensemble des acteurs des territoires et les collectivités, qui se sont pleinement saisies de l’opportunité offerte par le Ségur de la santé.

Fait unique en France, la Région Normandie s’est ainsi engagée, aux côtés de l’ARS, à consacrer 200 millions d’euros à l’investissement de la liste d’établissements de santé sélectionnée ensemble. De leur côté, les conseils départementaux de Normandie ont également décidé de s’engager aux côtés de l’Etat en matière d’investissement dans les Ehpad.

Le Ségur de la Santé en Normandie, c’est au total plus de 850 millions d’euros d’investissements pour soutenir les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la région, à destination de 90 établissements.

Ces crédits serviront à recapitaliser les établissements les plus endettés de Normandie, et permettront de relancer fortement les investissements en santé, au bénéfice d’une offre de soins moderne et attractive dans tous les territoires,  et d’une prise en charge des personnes âgées tournée vers l’avenir.

En juillet 2020, le Ségur de la santé a été un moment historique pour le système de santé français alors que ce dernier était confronté à une crise épidémique d’ampleur inédite. L’ensemble des acteurs – professionnels de santé, patients, institutionnels – s’est réuni autour d’une même table afin d’identifier les principales pistes de modernisation et d’accélération de la transformation de notre système de santé. Au terme d’une concertation de plus de 50 jours, le Gouvernement s’est engagé à transformer en profondeur notre système de santé, en se fixant quatre priorités :

  • transformer les métiers, et revaloriser les soignants ;
  • définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins ;
  • simplifier les organisations et le quotidien des équipes médico-soignantes ;
  • fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Les premiers engagements du Ségur de la santé mis en oeuvre portaient sur la revalorisation des soignants. Ils ont été annoncés par le Premier ministre Jean Castex lors de la signature des Accords à Matignon le 13 juillet 2020 et concernent plus de 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des Ehpad. Cette revalorisation sans-précédent, comprenant une revalorisation socle mais aussi une revalorisation des carrières, a été mise en oeuvre dès l’automne 2020. Mais au-delà de cette reconnaissance nécessaire des soignants, un investissement était nécessaire pour massivement moderniser le système de santé, dans les territoires, dans le médico-social, et dans le numérique en santé. Le Ségur prévoit donc 19 milliards d’euros d’investissement, dont 6 milliards issus du plan France Relance.

En mars 2021, le Premier ministre Jean Castex, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran et la ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon ont lancé la stratégie nationale d’investissements en santé à Cosne-Cours-sur-Loire, avec le parti pris déterminé d’une déconcentration des enveloppes et de la définition de la stratégie, pour être au plus près des besoins de santé des territoires.

Sept mois plus tard, malgré le contexte sanitaire, les ARS ont élaboré leur stratégie régionale des investissements Ségur, donnant la visibilité sur les projets qui seront réalisés dans les territoires sur la période 2021-2029 grâce au Ségur. La stratégie régionale de chaque ARS est issue d’un travail d’étroite discussion avec les acteurs de terrain et les élus locaux, dans l’esprit de démocratie sanitaire du Ségur. Les territoires sont au centre de l’analyse des besoins de santé et des projets proposés portent une réponse globale aux priorités de santé de ces territoires, à la fois sur le champ sanitaire, médico-social, santé mentale.

Le Gouvernement est pleinement engagé à moderniser et adapter notre système de santé et l’accès aux soins pour tous et partout sur le territoire.

l’ARS Normandie a, dès avril 2021, affiché sa volonté d’accompagner les projets et de concerter très largement, en associant les acteurs et élus des territoires, qui sont les mieux placés pour identifier, comprendre et traiter les problématiques de santé qui leur sont propres.

Dans ce cadre, l’ARS Normandie a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 2 avril 2021 à destination de l’ensemble des établissements de santé et médico-sociaux normands, pour identifier l’ensemble des besoins d’investissement des dix prochaines années.

Là où les projets d’investissement étaient jusqu’ici trop souvent circonscrits à un projet d’hôpital, l’AMI appelait à promouvoir des projets d’aménagement du territoire en matière de santé, traitant l’ensemble des problématiques de soins du territoire, hospitalières, en ville ou dans le secteur médico-social.

À la suite de cet AMI, et pour en faire l’analyse et la priorisation, l’ARS Normandie, en lien avec le préfet de région et les préfets de département, a mis en place un dispositif de pilotage et de concertation permettant d’associer pleinement l’ensemble des représentants du système de santé dans ses différentes composantes ainsi que les collectivités territoriales et les EPCI.

En Normandie, l’ensemble des travaux reposent sur une méthode de travail fondée sur la co-construction et la transparence, avec une concertation formelle large et régulière des acteurs de la santé et des collectivités territoriales, organisée en juin, juillet et septembre 2021.

La commission régionale de la santé et de l’autonomie a été retenue comme comité régional d’investissement en santé (CRIS). Elle a été réunie fin mai 2021 (avis sur la méthode et les critères de priorisation), début juillet 2021 (synthèse des remontées effectuées dans le cadre de l’AMI) puis fin septembre 2021 (avis relatif aux choix des projets priorisés) et sera réunie à échéance régulière. Le point central de ces concertations, au-delà des réunions des représentants des établissements, est la concertation large avec l’ensemble des élus et collectivités par territoire. Des réunions régionales et départementales se sont tenues à deux reprises en juillet puis en septembre, permettant une véritable association des collectivités aux choix effectués.

En Normandie, les collectivités territoriales se distinguent par un niveau de mobilisation exceptionnel dans la démarche Ségur, qui se traduit dans la volonté immédiate de cofinancer les projets à parité avec l’État, tant de la part de la Région pour le champ sanitaire, que de la part des conseils départementaux pour le champ des Ehpad : 

200 millions mobilisés par la Région Normandie

Il ne s’agit pas d’une compétence régionale mais la Région Normandie au nom de l’aménagement du territoire, du développement de l’offre de soins et contre la désertification médicale a décidé de s’engager dans un vaste plan santé régional. La région Normandie a ainsi approuvé, le 19 juillet 2021, la mobilisation d’une enveloppe exceptionnelle de 200 millions d’euros afin d’accompagner les projets d’investissement structurants des établissements de santé normands.

Les conseils départementaux s’inscrivent pleinement dans le partenariat avec l’État dans le cadre du Ségur de la santé

En Normandie, l’ensemble des conseils départementaux s’inscrivent pleinement dans le partenariat avec l’État pour la relance de l’investissement dans les EHPAD, afin d’en faire un vrai « chez soi », d’engager le virage domiciliaire attendu par les résidents et leurs familles et d’améliorer l’attractivité de ces structures pour nos soignants.

Au-delà des opérations prioritaires pour 2021 soutenues en commun dans chaque département, les travaux se poursuivent entre l’ARS et les conseils départementaux pour préciser les Ehpad qui bénéficieront de crédits pour des opérations majeures d’investissement dans les dix ans à venir.

Les investissements Ségur en Normandie : une réponse massive aux enjeux de santé du territoire

Pour répondre aux enjeux de santé de la Normandie, le Ségur de la santé, qui mobilise tant les crédits État que ceux
de la région et des départements, a vocation à relancer l’investissement tant dans les établissements de santé que dans les Ehpad, en étroite articulation avec les professionnels libéraux de ville et les collectivités. Il s’agit d’un enjeu fort d’aménagement sanitaire du territoire, répondant aux ambitions suivantes, qui constituent les axes prioritaires de la stratégie régionale d’investissement sur le volet sanitaire :

  • réduire des inégalités territoriales de santé : organiser et structurer l’offre pour proposer une continuité de soins à tous avec une prise en compte des réalités locales ;
  • anticiper le maintien de la santé, de la qualité de vie, et de l’autonomie des personnes âgées, compte tenu du vieillissement de la population ;
  • consolider les moyens les plus spécialisés et lourds pour en maintenir l’excellence ;
  • répondre aux enjeux de santé publique majeurs du territoire.

C’est en proximité que se gagneront les principaux défis qui se présentent :

  • garantir pour tous l’accès à des soins de qualité sur tous les territoires normands ;
  • réussir à construire des prises en charge fluides et efficaces pour les usagers, de plus en plus souvent atteints de pathologies chroniques et de plus en plus vulnérables, par leur âge, leur maladie, leur isolement ou leur situation sociale.

Plus de 850 millions d’euros d’investissement pour soutenir les établissements sanitaires et médico-sociaux en Normandie

  • 783 millions d’euros dans les établissements de santé pour soutenir les projets et transformer l’offre de soins dans les territoires :
    • 455 millions d'euros dans les établissements de santé dédiés aux grands projets d’investissements
      • dont 200 millions mobilisés par la Région Normandie
    • 255 millions d’euros dédiés à l’assainissement financier des hôpitaux
    • 73 millions d'euros d'investissements du quotidien pour les établissements de santé
  • 67 millions d'euros d'investissement dans les EHPAD
    • dont 6,9 millions d'euros d'investissements du quotidien pour les EHPAD

 

Pour en savoir plus et découvrir les projets soutenus en Normandie, consultez le dossier presse ci-dessous. 

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