En juillet 2020, le Ségur de la santé a été un moment historique pour le système de santé français alors que ce dernier était confronté à une crise épidémique d’ampleur inédite. L’ensemble des acteurs - professionnels de santé, patients, institutionnels - s’est réuni autour d’une même table afin d’identifier les principales pistes de modernisation et d’accélération de la transformation de notre système de santé.
Au terme d’une concertation de plus de 50 jours, le Gouvernement s’est engagé à transformer en profondeur ce système, en se fixant quatre priorités :
- transformer les métiers, et revaloriser les soignants ;
- définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins ;
- simplifier les organisations et le quotidien des équipes médico-soignantes ;
- fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.
Dès l’automne 2020, les premiers engagements du Ségur de la santé portant sur les rémunérations des soignants ont été mis en oeuvre. Mais au-delà de cette reconnaissance nécessaire des soignants, un investissement était nécessaire pour massivement moderniser le système de santé, dans les territoires, dans le médicosocial, et dans le numérique en santé.
En mars 2021 s’est ouverte une nouvelle étape avec la mise en oeuvre opérationnelle du plan de relance de l’investissement dans le système de santé, pour un montant de 19 Md€ sur 10 ans, ce qui se traduit en Normandie par 583 Millions d’euros dans les établissements de santé pour soutenir les projets et transformer l’offre dans les territoires et 67 millions d’investissements dans les EHPAD.
Cet effort budgétaire exceptionnel s’accompagne également d’un changement radical dans le pilotage des choix d’investissement en santé dans les territoires, avec la volonté affichée d’accompagner les projets et de concerter très largement. Les territoires sont les mieux placés pour identifier, comprendre et traiter les problématiques de santé qui leur sont propres. C’est pourquoi le Gouvernement fait pleinement confiance aux acteurs de santé des territoires et confie aux ARS le soin de piloter dans la concertation tous les investissements en santé, en lien avec les Préfets.
Dans ce cadre, l’ARS Normandie a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) au printemps 2021 à destination de l’ensemble des établissements de santé et médico-sociaux normands afin de promouvoir des projets d’aménagement du territoire en matière de santé, traitant l’ensemble des problématiques de soins du territoire, hospitalières, en ville ou dans le secteur médico-social, avec comme objectif la définition de la stratégie régionale d’investissement en santé 2021-2030.
À la suite de cet AMI, et pour en faire l’analyse et la priorisation, l’ARS Normandie, en lien avec le préfet de région et les préfets de département, a mis en place un dispositif de pilotage et de concertation permettant d’associer pleinement l’ensemble des représentants du système de santé dans ses différentes composantes, en ville, à l’hôpital et dans le secteur médico-social. Point central de ces concertations, l’ARS s’est rapprochée des collectivités territoriales pour les associer à l’appréciation des besoins et aux choix effectués.
En Normandie, les collectivités territoriales se distinguent par un niveau de mobilisation exceptionnel dans la démarche Ségur, qui se traduit dans la volonté immédiate de cofinancer les projets à parité avec l’État, tant de la part de la Région pour le champ sanitaire, que de la part des conseils départementaux pour le champ des EHPAD :
- sur le volet médico-social, l’ensemble des conseils départementaux s’inscrivent pleinement dans le partenariat avec l’État pour la relance de l’investissement dans les EHPAD, afin d’en faire un vrai « chez soi », d’engager le virage domiciliaire attendu par les résidents et leurs familles et d’améliorer l’attractivité de ces structures pour nos soignants ;
- la Région Normandie au nom de l’aménagement du territoire, du développement de l’offre de soins et contre la désertification médicale a décidé de s’engager dans un vaste plan santé régional. La région Normandie a ainsi approuvé, le 19 juillet 2021, la mobilisation d’une enveloppe exceptionnelle de 200 millions d’euros afin d’accompagner les projets d’investissement structurants des établissements de santé normands.
Dans ce cadre et dans la continuité de sa politique en matière d’autonomie, le conseil départemental du Calvados a souhaité accompagner l’investissement dans les EHPAD, en partenariat étroit avec l’ARS en vue de la transformation et de l’adaptation de l’offre au plus près des territoires et des besoins de la population. Entre 2021 et 2024, 19M€ seront engagés par le Département du Calvados et par l'ARS Normandie, soit 38M€ au total au titre du plan d’investissement du Ségur de la santé pour bâtir l’EHPAD de demain. Entre 2021 et 2029, 5 projets structurants ont été retenus.
