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Le respect de salubrité publique relève de la police administrative du maire en application de l’article L. 1421-4 du Code la santé publique (CSP) et ...

La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (dihal), le Pôle National de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI), l’Assoc ...

Concernant les locaux mis en location, la base réglementaire est constituée par le code civil (article 1719 et suivants) et par la loi n° 89-462 du 6 ...

Afin d’alerter les Normands du danger du monoxyde de carbone, l’ARS Normandie lance une nouvelle campagne de communication qui présente les mesures de ...

Les punaises de lits ne sont pas limitées à un type d’habitat. On peut en trouver à l’intérieur de maisons, d’immeubles d’habitation, d’hôtels, d’avio ...

Utilisation de la climatisation, baignade, consommation de coquillages, qualité de l'air, eau potable...Pendant l'épidémie de COVID-19, le service san ...

Une grève des médecins libéraux est annoncée les 1er et 2 décembre 2022. Un certain nombre de cabinets de la région seront ainsi fermés.

Dans un contexte où la vaccination offre des perspectives de sortie de crise durable, la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la cr ...

Alors que la Normandie est passée en phase épidémique pour la grippe et que le Covid-19 continue de circuler, la Préfecture de la région Normandie, l’ ...

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser autour d’ ...

La première phase du programme HOP’EN2 s’inscrit dans la continuité des programmes SUN-ES et HOP’EN. Elle vise à poursuivre les efforts d’alimentation ...