A l’occasion d’une opération de contrôle ciblant le centre de santé dentaire situé 3 rue du Général Leclerc à Rouen, l’ARS Normandie a constaté divers manquements de nature à mettre en cause la sécurité des soins. Face à cette situation, des mesures correctives ont immédiatement été demandées par l’ARS et mises en œuvre par le centre. En complément, en application du principe de précaution, l’ARS a demandé au centre de santé dentaire de procéder au rappel des patients qui ont été invités par courrier à se rendre chez leur médecin traitant pour un dépistage sérologique.
Afin de garantir la qualité des prises en charge et des soins dispensés aux usagers, l’ARS Normandie procède tout au long de l’année à des missions d’inspection et de contrôle auprès des structures de soins.
Ces actions permettent de s’assurer du respect de la règlementation garantissant la santé publique et la sécurité sanitaire, ainsi que la qualité des soins dispensés. En Normandie, 150 investigations sur le terrain sont réalisées chaque année, en fonction des risques pré-identifiés, en matière de sécurité sanitaire, de fonctionnement des établissements et services et d’analyse des actes médicaux et pratiques des professionnels
Dans le cadre de ce programme, l’ARS a procédé à une inspection du centre de santé dentaire situé 3 rue du Général Leclerc à Rouen. L’objectif était d’évaluer la qualité de la prise en charge et le respect des normes et des bonnes pratiques d’hygiène. Lors de ce contrôle, plusieurs manquements à la réglementation ont été relevés, portant notamment sur les règles d’hygiène.
Immédiatement, l’ARS a mis le centre en demeure de mettre en place des mesures correctives afin de remédier aux dysfonctionnements constatés. Le centre de santé dentaire s’est engagé à les réaliser sans délai, et une contre-visite d’inspection a permis à l’ARS de constater le retour à un fonctionnement sécurisé de la structure et la tenue des engagements pris par le gestionnaire.
Au regard des prises en charge antérieures à l’inspection, en application du principe de précaution, et sur la base d’une évaluation des risques infectieux encourus menée par un infectiologue du CHU de Rouen, le Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS Normandie), le Conseil régional de l’ordre des chirurgiens-dentistes et Santé publique France, l’ARS Normandie a souhaité que la patientèle concernée soit dûment informée, en raison d’un risque faible de transmission pour le virus de l’hépatite B (VHB) et très faible pour le virus de l’hépatite C (VHC) et le VIH.
Ainsi, chaque patient concerné est informé individuellement par courrier à son domicile par le centre de santé dentaire, et invité à consulter son médecin traitant afin que ce dernier puisse lui donner une information médicale appropriée et prescrire les tests de dépistage adaptés.
Le centre de santé dentaire met également à disposition de ses patients une plateforme téléphonique pour répondre à leurs questions (0805 293 000 du lundi au vendredi de 08h30 à 18h) et orienter les personnes n’ayant pas de médecin traitant.
Les médecins traitants et les laboratoires ont été contactés en amont par l’ARS afin d’assurer la bonne information de l’ensemble des acteurs concernés.
Afin de lutter contre la survenue de nouvelles situations de ce type, un courrier du Directeur général de l’ARS va être adressé à l’ensemble des professionnels du secteur bucco-dentaire rappelant leurs obligations déontologiques et réglementaires en matière de respect des bonnes pratiques d’hygiène et de prévention des affections associées aux soins dentaires, ainsi que les sanctions encourues en cas de défaut.
Ce courrier fait écho à la charte des bonnes pratiques pour la prise en charge bucco-dentaire (accessible ici) conçue par le ministère des Solidarités et de la Santé, en partenariat avec l’ordre national des chirurgiens-dentistes : accessible en ligne à tous, patients comme professionnels, ce document rappelle les usages à respecter en matière d’information, de qualité, de sécurité et de traçabilité.
