Programme d’inspection dans les EHPAD : un établissement du Calvados placé sous administration provisoire

Communiqué de presse

Programme d’inspection dans les EHPAD : un établissement du Calvados placé sous administration provisoire

Une inspection conjointe a été menée par l’Agence régionale de santé Normandie et le Département du Calvados au sein de l’EHPAD « Les Opalines », à Moutiers en Cinglais (14). Des dysfonctionnements graves ont été constatés dans les domaines de la gouvernance, de la qualité et de la sécurité des soins, de l’accompagnement et du respect des droits des personnes accueillies. Face à cette situation, l’ARS Normandie et le Département du Calvados ont enjoint l’établissement de prendre des mesures correctives immédiates. L’EPHAD a été placé sous administration provisoire pour une durée de 6 mois et l’admission de nouveaux résidents a été suspendue.

Dans le cadre du programme de contrôle piloté par l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie et mené conjointement avec les Départements, une inspection inopinée a été réalisée au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) « Les Opalines » (groupe Bridge), aux Moutiers en Cinglais. 

L’inspection a consisté dans la visite des locaux, une vingtaine d’entretiens avec des professionnels et des familles, ainsi que le contrôle de documents remis par l’établissement.

Les premiers constats de la mission d’inspection ont fait état de dysfonctionnements graves dans les domaines de la gouvernance, de la qualité et de la sécurité des soins, de l’accompagnement et du respect des droits des personnes accueillies, notamment plusieurs chambres inadaptées, une hygiène du linge insuffisante, des locaux à risque en accès libre aux résidents, des organisations qui ne permettent pas de garantir la continuité de la présence de personnel soignant en nombre suffisant afin de garantir la sécurité des résidents et le respect de leurs besoins et rythmes individuels, ou encore des insuffisances dans la coordination des soins et dans leur traçabilité et des défaillances majeures dans le circuit du médicament.

Il apparait que l’ensemble des manquements relevés trouvent leur origine dans les carences de la gouvernance mise en place, qui n’a pas produit les garanties nécessaires permettant d’assurer la satisfaction à ses missions, et en particulier les garanties relatives à la préservation de l’autonomie des résidents, qui est la mission première d’un EHPAD.

Face à ce constat, et afin de préserver la santé des personnes fragiles accueillies en évitant autant que possible les transferts vers d’autres établissements, il a été décidé de suspendre partiellement l’activité de l’EHPAD « Les Opalines ». Ainsi, l’établissement n’est plus autorisé à accueillir de nouveaux résidents jusqu’à la prise effective de mesures visant à remédier aux constats réalisés lors de cette inspection. Un administrateur provisoire a été désigné et installé ce 8 mars, avec pour mission de garantir la sécurité, le bien-être et le respect des droits des résidents, et de mettre en œuvre les injonctions et préconisations formulées (parmi lesquelles, disposer d’une infirmière coordinatrice, renforcer le nombre d’aides-soignants pendant la nuit, désencombrer les issues de secours, veiller à une meilleure hygiène des locaux, sécuriser le stockage de produits présentant un risque, améliorer le système de prévention des chutes, harmoniser les pratiques professionnelles…).

Ces mesures correctives constitueront la feuille de route de l’administration provisoire.

La situation fera l’objet d’un suivi rapproché de la part des deux autorités sous la forme d’un comité de suivi, lequel permettra un dialogue régulier entre les autorités et le gestionnaire ainsi que le suivi des mesures prises.

Aller plus loin : Les procédures de contrôle des EHPAD | Agence régionale de santé Normandie (sante.fr)

 

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