La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap a modifié en profondeur les politiques du handicap en France. Elle a notamment introduit le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».
Pour célébrer les 20 ans de la loi du 11 février 2005, des manifestations et journées d'échanges sont organisées dans les territoires normands. Découvrez le programme détaillé par département ci-dessous.
L'occasion pour les équipes de l'ARS Normandie de faire le point aux côtés des acteurs sur les actions engagées, notamment en matière :
de renforcement de l’évolution inclusive de la société, avec la stratégie Norm'handicap (cliquez ici pour en savoir plus)
de parcours scolaires (cliquez ici pour en savoir plus), dont la scolarisation des enfants avec autisme (cliquez ici pour en savoir plus)
d'accès aux soins (cliquez ici pour en savoir plus)
d'accompagnement des parcours (cliquez ici pour en savoir plus)
de pratique sportive (cliquez ici pour en savoir plus)
Le 11 février, une matinée d'échanges sera proposée à l'ARS Normandie (Site de Caen) - accès réservé aux acteurs, sur invitation :
9h Ouverture de la journée
Ludovic LE MERRER, Directeur départemental du Calvados de l’Agence régionale de santé (ARS) Normandie
Corinne FERET, Sénatrice du Calvados et Rapporteure du bilan de la Loi du handicap
- Sylvie LENOURRICHEL, Présidente du Groupement d’intérêt public (GIP) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou Philippe BOBLET, Directeur de l’Autonomie du Département du Calvados et Directeur de la MDPH
- Cédric BLAIS, pilote de la communauté 360 et de Annick HAISE, représentante de l’Association des paralysés de France (APF) Normandie
9h40 Table-ronde accompagnement médico-social
L’intervention précoce, on en parle : Equipe mobile d’appui à la scolarisation (EMAS) et Plateforme intervention précoce spécialisée (PIPS)
- Céline GESQUIN, Directrice du pôle enfance adolescence de l’Association des parents et amis de l’enfance inadaptée (APAEI) du bocage virois et de la suisse normande, et Anne-Paul OUILLARD, Directrice par intérim du Dispositif médico-éducatif (DME) Pays de Bayeux de l’Association des amis de Jean Bosco (AAJB) - intervention complétée par des témoignages de jeunes et capsule vidéo
Les dispositifs aujourd’hui
- Benoit CESSELIN, Directeur du Dispositif thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (DITEP) Vallée de l’Odon de l’AAJB et Cindy HELARY, Directrice du Dispositif d’accompagnement et de ressources (DARe) médico-social André Bodereau de la Ligue de l’enseignement, ainsi que des témoignages de jeunes et capsule vidéo
Accompagner la personne dans son milieu de vie
- Emilie MARTIN, Directrice des Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) – Service d’accompagnement et de suivi en logement autonome (SASLA) – Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l’APAEI Pays d’Auge et de Falaise, intervention complétée par des témoignages d’adultes
Mission d’une déléguée mandataire à la protection des majeurs
- Stéphanie PERSEVALLE, Déléguée mandataire à l’Union départementale des affaires familiales (UDAF) du Calvados
10h30 Table-ronde accessibilité
Parcours scolaire et temps partagé
- Thierry POTDEVIN, Inspecteur de l’Education nationale accompagné de Lilian SAINT-GAUDIN, Directeur pédagogique du Dispositif thérapeutique, éducatif, pédagogique (DITEP) Camille Blaisot + Capsule vidéo de témoignages de jeunes
Accessibilité logement, mobilité, loisirs… L’accompagnement proposé par la Mutualité sociale agricole (MSA) à ses bénéficiaires
Isabelle GUEGADEN-MOREAU, Directrice de la MSA Côtes normandes accompagnée de Christine TOURNAILLE, Aidante familiale
Déploiement de la Charte Romain Jacob par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
Rosario SPOTO, Directeur adjoint de la CPAM du Calvados
Mise en accessibilité des établissements recevant du public
- Benoît DAVID, Chef de l’unité accessibilité à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados accompagné de Melisa SALIC, jeune en service civique, Ambassadrice de l’accessibilité
11h3O Table-ronde emploi
Présentation du Lieu unique d’accompagnement (LUA)
- Stéphanie LENTENGNE, Conseillère à l’emploi et Laetitia GOSSELIN, Responsable d’équipe, France travail, Franck MAÏZA, Conseiller Cap emploi accompagnés d’Ariane JOUIN et de Julie TRAVERS, demandeuses d’emploi bénéficiaires du LUA
Présentation de la convention Service public de l’emploi et des Etablissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) du Calvados signée le 30 janvier 2025
- Patrick ARREGUI, Président de la Fédération pour la préparation et la suite du reclassement (FPSE) (association gestionnaire du Cap emploi)
Atelier chantier d’insertion en milieu pénitentiaire
- Aurélia FIORAMONTI, Directrice de l’ESAT Coopératif, local, écologique, ouvert et solidaire (CLEOS) et des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dans l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) accompagnée de Amélie RANFAING, Directrice des services pénitentiaires,
Centre pénitentiaire de Caen, et témoignages de Ousmane TRAORE, Opérateur sous-traitance des ACI de l’APAJH, Tiberiu BENETEAU-GUERIN, en recherche d’emploi en ESAT et de leur encadrant Alexandre KERVEILLANT, Éducateur technique spécialisé ACI APAJH
12h15 Conclusion
Stéphane SINAGOGA, Secrétaire général de la préfecture du Calvados
L'après-midi sera consacré à la visite du plateau téléphonique du Crédit mutuel
En présence de Stéphane SINAGOGA, Secrétaire général de la préfecture du Calvados, de Sébastien DELESCLUSE, Directeur général adjoint de l’ARS Normandie, de Ludovic LE MERRER, Directeur départemental du Calvados de l’ARS Normandie et de Stéphane FRANCOIS, Directeur général du Crédit mutuel de Normandie
- Temps d’échanges avec les salariés
- Temps d’échanges avec des employeurs
- Crédit mutuel de Normandie : Stéphanie VAUJOUR-PINEL, Directrice des ressources humaines
- Extalea : Loïc CHAPET HEBERT, Directeur
- ESAT hors les murs : Stéphane TYPHAIGNE, Directeur du Dispositif insertion par l’emploi adapté (DIEA) et David PICQUOIS, Directeur de site Frais Nord U Logistique
Les événements organisés autour de cet anniversaire visent à :
• donner la parole aux personnes en situation de handicap afin de témoigner de l’effet de la loi sur leur quotidien, sur les avancées et les obstacles qui persistent
• favoriser le vivre ensemble par les échanges et les rencontres entre les citoyens
• valoriser les acteurs qui agissent avec et pour les personnes en situation de handicap dans les territoires et mettre en avant les ressources, innovations et actions locales
• soutenir l’attractivité des métiers de l’accompagnement.
Temps fort de cette programmation, le mardi 11 février donnera lieu à une matinée de conférence-débat, de 9h30 à 12h, à la Préfecture de l’Eure, réunissant associations, collectivités, représentants d’usagers (accès sur invitation).
La matinée sera introduite par Charles GIUSTI, Préfet de l'Eure et Alexandre RASSAËRT, Président du Département de l'Eure, et conclue par Alaric MALVES Secrétaire général de la Préfecture de l'Eure et Sébastien DELESCLUSE, Directeur général adjoint de l'ARS Normandie.
Seront abordés les thèmes suivants :
Garantir l’effectivité des droits
Accès aux droits
Accès aux soins
Accessibilité des lieux publicsBâtir une société inclusive
École inclusive
Inclusion en entreprise
Accès aux loisirs
Pour commémorer l’anniversaire de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap » adoptée en 2005, la Préfecture de la Manche, le Département de la Manche et l'ARS Normandie ont souhaité que soit organisée, avec l’ensemble des parties prenantes, une série d’évènements au cours de l'année à venir sur tout le territoire départemental : chaque mois sera marqué par une manifestation phare mettant en lumière un des axes forts de la loi.
Le 11 février, Xavier Brunetière, Préfet de la Manche, Jean Morin, Président du conseil départemental de la Manche, et François Mengin Lecreulx, Directeur général de l’ARS Normandie, convient les partenaires à la présentation de ce programme à la Maison du Département à Saint-Lô.
Pour cet anniversaire, plusieurs RDV sont proposés en février :
La DDETSPP a lancé le 20ème anniversaire de la loi de 2005 le jeudi 6 février 2025
Le matin à Caligny avec la présentation d'une pièce de théâtre et l'après-midi à St Georges des Groseillers avec la mise en lumière des travaux des salariés de l'ESAT du Bocage, de deux structures de l'IAE et de l'ITEP Pilot dans le cadre du chantier d'innovation écologique et sociale de Flers.L’ADAPEI 61 organisera un évènement « Vivre un DuoDay inversé » le 11 février de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h sur les sites d’UNISAT 61 (5 ESAT), auquel prendront part les équipes de l'ARS Normandie
L'ARS est également en lien avec le Département de l'Orne dans le cadre d'un évènement organisé au printemps.
Le 11 février, dans les locaux du Département de la Seine-Maritime, Bertrand BELLANGER, Président du Département de la Seine-Maritime, François MENGIN LECREULX, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Normandie et Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ouvriront la journée de clôture de l'année du handicap, qui sera conclue par Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Vice-Présidente du Département de la Seine-Maritime en charge des solidarités humaines.
Cette journée sera rythmée de plusieurs tables-rondes :
- Familles et aidants : des soutiens renforcés depuis 2005
- Quels progrès ont été réalisés pour les familles
et les aidants, et quels sont les besoins émergents ?
- Quels progrès ont été réalisés pour les familles
- Transformer et adapter la société, en croisant les regards avec l’art et le sport
- Comment les initiatives artistiques, sportives
et culturelles contribuent-elles à transformer la perception du handicap et à promouvoir l’inclusion sociale ?
- Comment les initiatives artistiques, sportives
- L’école inclusive : 20 ans de transformations
- Comment la loi de 2005 a-t-elle favorisé
l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ?
- Comment la loi de 2005 a-t-elle favorisé
- Autodétermination et parcours de vie (focus sur
la vie affective et sexuelle, l’accessibilité, l’emploi, le logement)- Quelles avancées depuis 2005 pour soutenir
les personnes en situation de handicap en tant qu’actrices de leurs projets professionnels et projets de vie ?
- Quelles avancées depuis 2005 pour soutenir
Chantal RIALIN, Membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées réalisera une intervention : "Vingt ans après : les réalisations et défis de la loi handicap de 2005".