Accès à la santé des personnes en situation de handicap

Les dispositifs de consultations dédiées sont spécifiquement organisés pour les personnes pour lesquelles la situation de handicap rend trop difficile le recours aux soins dans les conditions habituelles de la délivrance de tels soins. Ils permettent de répondre aux besoins non couverts ou difficilement couverts des personnes en situation de handicap pour des soins courants somatiques non liés à leur handicap.

Tous les Handiconsult accueillent des personnes en situation de handicap en échec de soins en milieu ordinaire, conformément à leur vocation. Tous proposent un service d’accueil et d’orientation téléphonique ainsi qu’une permanence téléphonique. 

Les spécialités proposées sont variées, les plus fréquentes étant les soins bucco-dentaires et la gynécologie. 

Depuis 2017, quatre appels à candidatures ont été lancés par l’ARS Normandie. Ces appels à candidatures ont permis de sélections six dispositifs de consultations dédiées, cinq polyvalents et un spécifique bucco-dentaire. Chaque année, les établissements de santé porteurs de ces dispositifs présentent leurs besoins de renfort et d’extension des dispositifs existants.

Le département de l’Orne a été spécifiquement ciblé dans les deux derniers appels à projets. Aucune candidature n’a été adressée à ce jour à l’ARS.

Dispositifs existants

Tous les dispositifs doivent permettre d’orienter les parcours des personnes handicapées au sein des établissements et de préparer les consultations non dédiées, en adaptant les modalités d’accueil.

• Handiconsult ° CHU de Rouen - Ugecam de Normandie

Plateforme téléphonique, coordination et consultations polyvalentes : gynécologie, ophtalmologie, déglutition, radiologie, MPR, ORL. Désignation d’un correspondant handicap pour le GHT.

• Handi'consult LH - Groupe hospitalier du Havre

Plateforme téléphonique, coordination et consultations polyvalentes : gynécologie, ophtalmologie, neurologie, diététique, endocrinologie, avis somatiques, radiologie. Extension fin 2024 pour les soins bucco-dentaires en complémentarité avec LH dentaire.

• Handiconsult° Fondation Miséricorde Caen 

Gynécologie et consultation bucco-dentaire, accueil dédié en centre de soins non programmés, consultations avancées à l’EPSM de Caen, articulation avec le dispositif mobile Mobidents °, soins dentaires conservateurs sous anesthésie générale.

• Consultation dédiée bucco-dentaire CH St Lô et soins dentaires conservateurs sous anesthésie générale

• CH Avranches-Granville

Coordination et consultations polyvalentes. Deux types de consultations dédiées sur le site de Granville : soins bucco-dentaires, l’ouverture de la gynécologie prévue en 2026

• CHI Eure-Seine

Coordination du parcours, consultation dédiée de gynécologie. Mise en place d’infirmiers mobiles pour la pratique de soins infirmiers courants sous sédation consciente.

Dans le cadre du dispositif article 51, le dispositif Handiconsult 34 a conduit une expérimentation portant sur le modèle économique des dispositifs de consultations dédiées. Le modèle testé est devenu un modèle mixte en 2023, mêlant une dotation pour les charges de structure et 13 forfaits selon les spécialités avec un forfait spécifique optionnel d’habituation aux soins et un forfait pour les sédations vigiles. L’évaluation économique s'est poursuivie jusqu’en juin 2025. Elle va permettre de définir le modèle national de financement des dispositifs de consultations dédiées. 

Chiffres clés 

5334 consultations ont été réalisées par les six dispositifs Handiconsult en 2024. Pour cinq des dispositifs, les nouveaux patients représentaient 1 404 personnes, soit 35% du nombre de leurs consultations. Tous ont indiqué réaliser des visites blanches. 

Dans le cadre de l’animation des Handiconsult de Normandie, l'ARS Normandie financera une formation pour les professionnels de santé, animés par deux formatrices exerçant à Handiconsult 34, en lien avec le Centre de ressources autisme d’Occitanie. La formation aura lieu en deux sessions, prévues en septembre et décembre 2026. L’objectif est de constituer un pool de formateurs normands, qui pourront ensuite dispenser la formation aux acteurs normands.

Depuis 2017, l’ARS travaille conjointement avec les chirurgiens-dentistes, Ordre et URPS et le réseau de services pour une vie autonome (RSVA) au déploiement d’une offre bucco-dentaire graduée au bénéfice des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en Ehpad. Plusieurs niveaux concourant à l’offre de soins ont ainsi été développés :

Promotion de l'hygiène bucco-dentaire

Afin de sensibiliser les équipes des structures médico-sociales à l’importance de l’hygiène bucco-dentaire sur la santé des résidents, l’ARS Normandie soutient le déploiement d’une offre de formation de Référents à l’hygiène bucco-dentaire (RHBD) en établissement médico-social, handicap et EHPAD. Cette formation est un préalable incontournable pour l’implantation d’actions de dépistage et de soins.

Majoritairement dispensée en Normandie par le Réseau de services pour une vie autonome (RSVA) avec la participation des chirurgiens-dentistes, la formation de référents en hygiène bucco-dentaire peut être financée via des appels à projets annuels au bénéfice des EHPAD, lancés par l’ARS Normandie, conjointement ou non avec les Conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA). Lorsqu’un projet de consultation de dépistage ou de soins bucco-dentaires en établissement médico-social est retenu, la formation de référents en hygiène bucco-dentaire est systématiquement intégrée et financée dans le projet.

De 2019 à 2025, les appels à projets ont permis de financer 84 projets, regroupant plus de 190 Ehpad, portant principalement sur la formation en hygiène bucco-dentaire dans ces établissements, couplés pour certains à des actions de dépistage par des chirurgiens-dentistes. 

Les EMS handicap organisent également des formations en hygiène bucco-dentaire. Entre 2018 et 2025, 1 038 référents en hygiène bucco-dentaire ont été formés par le RSVA, en Ehpad et dans les établissements médico-sociaux handicap. En 2025, 25 sessions de formation ont été organisés et ont permis de former 226 nouveaux référents. 

L'offre de dépistage et de soins médico-sociale

• Le dépistage 

Depuis 2015, sur une initiative de l’URPS des chirurgiens-dentistes avec le concours du RSVA, des fauteuils dentaires sont implantés dans des établissements médico-sociaux. Ils permettant de mener des campagnes de dépistage dans ces structures. 

Une campagne de dépistage comporte en moyenne, cinq journées d’interventions de chirurgiens-dentistes dans les établissements médico-sociaux, permettant des examens cliniques bucco-dentaires.

Les résidents nécessitant des soins à l’issue sont orientés vers les cabinets libéraux ou les consultations hospitalières, dédiées ou non.  22 fauteuils de dépistage ont ainsi été implantés dans des structures médico-sociales pour 26 journées de consultations de dépistage organisées dans les EMS et 516 personnes dépistées en 2025. 

Un fauteuil dentaire bénéficie à plusieurs établissements médico-sociaux, EHPAD et handicap. De nouveaux projets voient chaque année le jour en établissement médico-social.

L’ARS Normandie peut si nécessaire contribuer financièrement aux campagnes de dépistage, en complément de crédits provenant de l’URPS.

Deux expérimentations de télé-dépistage sont encours, à des degrés différents d’avancement : 

-> Pour le territoire du GHT Cœur-de-Seine, l’expérimentation est pilotée par le CHU de Rouen. Le matériel a été financé grâce à un appel à projets de l’ARS

-> Deux Ehpad du Calvados portent une seconde expérimentation, en lien avec la faculté dentaire de Caen.

• Les dispositifs permettant les soins en structure médico-sociale :

• Les fauteuils dentaires de soins

Trois fauteuils dentaires de soins sont implantés en établissement médico-social en Seine-Maritime :

• au CHU de Rouen, site de Oissel (centre gériatrique) ;

• à l’EPD de Grugny, établissement médico-social d’environ 600 lits, regroupant EHPAD, MAS, FAM, foyer de vie   ;

• au Bercail-Saint-Denis à Héricourt-en-Caux depuis 2024  L’association pour l’animation des fondations du Dr Gibert gère plusieurs structures médico-sociales pour les personnes en situation de handicap, à Héricourt-en-Caux et au Havre. A moyen terme, ce nouveau dispositif sera ouvert aux résidents d’autres structures médico-sociales des alentours.

L’ARS Normandie a également financé un fauteuil dentaire de soins pour les EHPAD du Centre hospitalier public du Cotentin, dans le cadre d’un projet déposé en réponse à un appel à projets de l’ARS.

• Les dispositifs mobiles dentaires

Deux dispositifs mobiles dentaires sont en fonctionnement dans le Calvados et l'Eure.

1. Mobidents, porté par la Fondation hospitalière de la Miséricorde pour le Calvados. Ce dispositif a pour ambition de desservir tous les EHPAD et établissements médico-sociaux handicap du Calvados. Il fonctionne toute la semaine ;

2. Le dispositif mobile dentaire porté par l’hôpital de La Musse dans l'Eure. Le dispositif est implanté de manière itinérante pour des périodes de quelques mois dans des centres de santé existants du département ou en établissement médico-social.  La Musse a installé un fauteuil dentaire fixe sur son site principal de Sébastien-de-Morsent, bénéficiant notamment aux personnes en situation de handicap et personnes âgées.

L'offre de soins hospitalière : les dispositifs de consultations dédiées bucco-dentaires

Quatre dispositifs de consultations dédiées proposent des consultations bucco-dentaires conçues pour l’accueil des personnes en situation de handicap. Elles sont également ouvertes aux personnes âgées hébergées en EHPAD.

Ces dispositifs sont déployés dans les Centres hospitaliers de :

• Saint Lô ;

• d’Avranches-Granville (site de Granville) ;

• Groupe hospitalier du Havre (GHH) : une nouvelle plage de consultation bucco-dentaire dédiée a été mise en place en 2024, en complément du centre LH dentaire du GHH ;

• Fondation hospitalière de la Miséricorde (Calvados). Un second cabinet dentaire dédié est installé depuis 2024 par l’ARS, permettant ainsi d’améliorer la file active des patients et de diminuer les délais d’attente. Le cabinet dentaire actuel réserve également des créneaux pour assurer les soins de la Permanence d'accès aux soins de santé bucco-dentaire (PASS). 

  • Depuis 2024, la Fondation de la Miséricorde développe avec le soutien de l’ARS une consultation dédiée avancée à l’EPSM de Caen à hauteur d’une journée par semaine. Cette consultation est destinée aux usagers des structures médico-sociales de l’EPSM (Maison d'accueil spécialisée (MAS), Centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)) et aux patients de l’EPSM, adultes sortis d’hospitalisation et en enfants suivis en pédo-psychiatrie. Ce projet prévoit aussi la réalisation de 20 demi-journées par an d’ateliers d’éducation à la santé bucco-dentaires, animés par le chirurgien-dentiste et l’assistant dentaire, au bénéfice des mêmes publics.

Ces dispositifs sont complétés par une offre de soins bucco-dentaires non spécifiques accueillant des personnes en situation de handicap, notamment au CHU de Rouen, au groupe hospitalier du Havre (GHH) et au Centre hospitalier d’Argentan (Orne).

Les acteurs du département de l’Orne ont pour projet de développerune offre de soins bucco-dentaires mobiles. Le pilotage est assuré par la délégation départementale de l’Orne.

D’autres professionnels libéraux et hospitaliers sont également en mesure d’accueillir des personnes en situation de handicap dans leurs structures.

Plusieurs éléments facilitateurs ont été identifiés pour l’implantation de nouveaux dispositifs en faveur des populations à besoins spécifiques, et notamment :

• l'implication et le soutien de l’URPS et de l’Ordre régional des chirurgiens-dentistes ;

• une rémunération identique pour les chirurgiens-dentistes participant aux dispositifs spécifiques, validée par les représentations professionnelles et l’ARS.

Depuis 2020, les chirurgiens-dentistes peuvent prétendre à une cotation spécifique pour les actes techniques dans le cadrede prise en charge complexe du fait du handicap. Cette cotation s’applique également aux personnes âgées qui répondent aux critères d’attribution. La nouvelle convention 2024 a permis la prise en charge de séances d'habituation aux soins et la réalisation de consultations complexes. De nouvelles mesures sont entrées en vigueur en 2025 pour les chirurgiens-dentistes libéraux : 

• réalisation d’un bilan dentaire dans les 12 mois suivant l’entrée en établissement médico-social ;
• réalisation de télé-expertises pour des patients éloignés des soins dentaires, vivant en établissement médico-social.

Deux Ehpad du Calvados et de Seine-Maritime démarrent une expérimentation de télé-dépistage dentaire, soutenue par l’ARS, en lien avec la faculté dentaire de Caen. Plusieurs EHPAD du territoire du GHT Cœur-de-Seine ont débuté une expérimentation de télé-dépistage dentaire, avec la faculté dentaire de Rouen, avec acquisition de matériel via un appel à projets de l’ARS.

Le projet déposé par la Fondation hospitalière de La Miséricorde à Caen sur la sollicitation de l’ARS est financé en MIG depuis 2022. L’UASS a été inaugurée en septembre 2023.

L’UASS est une unité à vocation régionale, dont les missions sont de proposer :

• accueil personnalisé des patients avec des modalités de communication adaptées ;

• prise en charge médicale adaptée : consultations de médecine générale, consultations spécialisées, psychiatrie, par un médecin seul ou assisté ;

• suivi des patients hospitalisés dans l’établissement de rattachement, interventions possibles en établissement ;

• prise en compte des demandes sociales ;

• missions d’information et de coordination dans d’autres établissements hospitaliers.

Ces unités doivent venir en appui aux autres établissements de santé de la région, lors de l’accueil de personnes sourdes.

Ils doivent disposer de professionnels sourds et de professionnels signant, proposer de l’interprétariat et de l’intermédiation pour les usagers.

L’'équipe de l’UASS normande est composée d’un médecin généraliste signant, d’une inter-médiatrice, d’un interprète et d’une secrétaire médicale en formation LSF. Le recrutement d’un second médecin généraliste signant est prévu pour 2026.

En parallèle, une convention d'interprétariat est passée avec le collectif Normand'ils pour les besoins en interprétariat non couvert. Le secrétariat de l’unité est ouvert 5 jours /7 de 9h à 17h, les consultations de médecine générale ont lieu deux jours /semaine. L’UASS mène égalementdes actions de prévention.

Fin 2022, la Normandie a commencé à déployer le dispositif Handigynéco, initialement expérimenté en Ile-de-France. Les 93 Mas et Fam de Normandie sont la cible de ce dispositif d’accès aux soins gynécologiques dans une démarche d’aller-vers.

Ce dispositif est inscrit dans la feuille de route de la stratégie nationale santé sexuelle (SNSS) 2021-2024 et a bénéficié du soutien du CIH (comité interministériel du handicap) du 3 février 2022 dans une perspective de généralisation sur l’ensemble du territoire national. Le CNH du 26 avril 2023 a réaffirmé la volonté d’un déploiement national de Handigynéco. La Normandie a reçu dès 2022 des crédits FIR, à l’instar de l’Ile-de-France et de la Bretagne. 

En Normandie, la démarche Handigynéco propose un parcours de soins gynécologiques pour les femmes accueillies en Mas, Fam et EAM, de prévention des violences faites aux femmes et de sensibilisation à la vie affective et sexuelle pour les usagers et les professionnels.

Les sages-femmes libérales volontaires pour intégrer le projet réalisent :

• une consultation gynécologique longue par femme en situation de handicap accueillie en EMS, par an ; 

• des ateliers de sensibilisation auprès des usagers, femmes et hommes, sur la vie sexuelle, affective et les violences faites aux femmes, chaque usager en capacité d’y participer en bénéficie ;

• deux ateliers par an de sensibilisation auprès des professionnels de l’établissement receveur, sur la vie sexuelle, affective et les violences faites aux femmes.

La consultation de gynécologie est survalorisée de 52 € en sus du tarif Assurance maladie. L’ARS compense et rémunère à la fois les sages-femmes au tarif de l’Assurance maladie, complété de la survalorisation.

Toutes les actions ont lieu au sein des établissements médico-sociaux, permettant aux femmes et aux usagers de bénéficier d’un environnement favorable. Cinq sessions de formation de sages-femmes ont eu lieu entre novembre 2022 et mars 2026. Ces formations sont ouvertes aux sages-femmes et médecins pratiquant la gynécologie dans les Handiconsult. 

Depuis le démarrage des actions fin 2022, 81 EMS sont engagés dans la démarche. En 2025, 546 consultations, 21 ateliers pour les professionnels et 15 ateliers pour les usagers, ont été organisés.

L’objectif est de pouvoir répondre aux problématiques de territoires et d’organisation. La formation des sages-femmes libérales bénéficie également aux femmes en situation de handicap vivant à domicile ou en foyers d’accueil prise en charge dans les cabinets de ville.

La formation a aussi pour objectif de créer un réseau relationnel local et régional pour les professionnels concernés par la gynécologie, la vie affective et sexuelle et les violences faites aux femmes sur les territoires.

Une extension du dispositif est prévue en 2026 pour les jeunes femmes en amendement Creton, accueillies en IME, ayant une orientation en Mas et Fam et pour des jeunes femmes à partir de 18 ans en IME. Une enquête menée auprès des IME a permis d’identifier ans un premier temps des besoins pour 75 femmes accueillies dans 32 IME, sur les 34 répondants. L’enquête a été relancée, afin de permettre à plus de femmes de bénéficier de consultations de gynécologie. 

L’Hôpital La Musse a sollicité l’ARS pour le déploiement de consultations de médecine générale pour les personnes atteintes de troubles du spectre autistique au centre de santé de Bernay. Les consultations ont débuté au deuxième trimestre 2025, à hauteur de deux demi-journées par mois, après la formation des médecins généralistes. 

Dans le cadre de crédits dédiés pour l’accès aux soins somatiques des personnes avec TSA, l'ARS Normandie a lancé un appel à candidatures pour le financement de formations aux spécificités du handicap dans les CPTS en 2019. Seulement deux projets ont été reçus et retenus, dans le Calvados et dans l’Orne.

Depuis 2017, le RSVA organise en partenariat avec l’UFR santé de Caen des sessions d’une semaine de sensibilisation au handicap pour les étudiants en médecine de 2ème année. Depuis 2023, ces sessions s’adressent également aux étudiants en chirurgie dentaire et en partieaux étudiants en maïeutique. Le module comporte trois temps forts : journée de lancement, avec témoignages de représentants des usagers et de professionnels, accueil des étudiants (sauf maïeutique) dans des EMS normands, journée de retour d’expérience. 

L’UFR santé de Rouen a également mis en place un module spécifique pour les étudiants en médecine de 2ème année.

Depuis la rentrée 2023, l’école de sages-femmes de Rouen propose un module spécifique portant sur les handicaps aux étudiants. 

L’ARS Normandie soutient depuis plusieurs années l’association Co-Actis santé qui déploie une plateforme de formation pour les professionnels de santé Handiconnect.fr et des outils de communication destinés aux personnes à besoins spécifiques, les fiches Santé-BD.

Références règlementaires

• Loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

• Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

• Instruction  DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé

Ce dispositif s’adresse aux personnes en situation de handicap, quels que soient l’âge et le type de handicap. Il vise à organiser un accès au parcours de soins en établissement de santé en :

• anticipant les conditions de consultation, d’hospitalisation et de séjour au regard des besoins spécifiques (avant et pendant la prise en charge);

• organisant la sortie d’hospitalisation.

Il s’articule avec les dispositifs spécifiques existants, consultations dédiées, UASS.

L’ensemble des établissements de santé participant au service public hospitalier est concerné. Des référents handicap peuvent également être nommés dans les établissements de santé privés.

Les missions du référent handicap s’exercent auprès des patients et des professionnels de santé. Le référent handicap est une personne ressource pour la personne en situation de handicap lors de sa prise en soin dans un établissement de santé. Le référent handicap prépare la venue du patient, anticipe les besoins d’adaptation, matérielle et humaine, et d’accompagnement dans le parcours de soins hospitaliers. Il peut intervenir directement auprès des personnes, par exemple en consultation et organiser des visites blanches.  Il accompagne les professionnels assurant la prise en soins du patient, dans la préparation du séjour ou de la consultation, dans l’accueil, l’orientation, la prise en soins, le recueil des besoins spécifiques ainsi que dans la sortie du patient en situation de handicap. Il intervient en appui et non en substitution.

Il est également une personne ressource, participant à la capitalisation et la diffusion des connaissances et bonnes pratiques auprès des professionnels de l’établissement en matière de prise en compte des personnes en situation de handicap, particulièrement en situation d’urgence. Il intervient auprès des personnels non soignants et participe à la mise en œuvre de la politique d’accès aux soins de l’établissement de santé. Il met en place et pilote au sein de l’établissement une commission handicap.

Selon les établissements, il peut y avoir plusieurs référents handicap ou un référent mutualisé entre plusieurs établissements de santé. La DGOS a demandé aux ARS de mener une enquête auprès des établissements de santé, afin d’avoir un état des lieux au 1^er septembre 2023.  En Normandie, le taux de réponse était de 52,4 %, soit 66 ES sur 126. Parmi les répondants, 26 avaient nommé un référent handicap, dont 15 publics, 4 ESPIC et 7 privés. 

L’ARS Normandie a bénéficié de crédits sur l’Ondam sanitaire depuis 2023. L’orientation retenue en Normandie a été de recruter un référent régional handicap en 2024, chargé de l’animation du réseau des référents handicap et des consultations dédiées. Pour la première année, les crédits ont été orientés vers de la formation aux spécificités des handicaps, proposée aux référents nommés, la possibilité d’organiser une journée d’information pour les référents handicap ou de répondre à des besoins d’outils spécifiques.

Le CHU de Rouen a été retenu comme porteur du référent handicap régional, qui a pris ses fonctions le 1er octobre 2024. La mission de la référente régionale handicap est double. Elle est chargée de :

• la coordination des référents handicaps nommés dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés lucratifs,

• l’animation des dispositifs de consultations dédiées de Normandie. 

Afin de réaliser un état des lieux du déploiement des référents handicap en établissement de santé, une nouvelle enquête régionale a été menée en 2026. 

Le taux de nomination global est de 59,2 % pour l’ensemble des ES soit74 référents (X3), 83,9 % dans les ES publicset 65 % pour les ESPIC. 

Deux journées régionales ont eu lieu en juin 2025 et juin 2026 pour les référents handicap. 

L’enquête menée en 2025 portait également sur les besoins des référents handicap pour l’exercice de leurs missions. 

Cinq groupes de travail et d’échanges départementaux, pilotés par la référente handicap régionale, ont été mis en place. Ils travaillent sur la définition des missions des référents handicap, l’accueil aux urgences, la douleur, la commission handicap en ES, l’anticipation de la consultation ou du séjour, la sortie. Plusieurs livrables et outils ont été produits. 

Parallèlement, à la demande de la DGOS, La Normandie a piloté un groupe de travail national, réunissant des ARS et des référents handicap d’autres régions, portant sur la formation des référents handicap. Le cahier des charges produit et validé par la DGOS a permis de travailler sur un format qui sera décliné dès le mois de septembre en Normandie, avec l’organisation de plusieurs sessions délocalisées sur les territoires, financées par l’ARS en 2026 et 2027. 

L’ARS Normandie a lancé en 2026 un appel à candidature pour la création d’un Handibloc. Ce dispositif s’adresse aux personnes présentant un handicap dont les retentissements ne permettent pas la délivrance des soins nécessaires. Ces situations sont considérées comme complexes.

Principe du Handibloc : pour un patient en situation complexe de handicap, ayant besoin de plusieurs interventions, médicales et/ou chirurgicales, de soins, de diagnostic ou de prévention, plusieurs professionnels interviennent de manière coordonnée au cours du même temps d’anesthésie générale. 

Les populations ciblées sont celles pour lesquelles l’offre de soins courants, généraliste ou spécialisée, est difficilement mobilisable en raison de la nécessité :

• D’une anesthésie générale systématique pour la réalisation des actes etdes soins en réponse aux besoins identifiés ;

• D’un accompagnement personnalisé (aidant professionnel ou familial) lors des examens ;
• D’un temps de coordination avec le milieu de vie de la personne en vue notamment afin de préparer les actes sous anesthésie générale ;
• De soins requérant la coordination de plusieurs professionnels.

Le dispositif devra avoir la capacité de proposer : 

• Une consultation préalable de soins somatiques, permettant de dresser un bilan clinique complet ainsi qu’une évaluation du/des besoins en soins à effectuer sous anesthésie générale;

  Cette consultation préalable peut être réalisée, soit sur site au sein de la structure porteuse de l’Handibloc, soit en amont de celle-ci, dans tous les cas en lien avec les six centres de consultations en soins somatiques dédiés pour les PSH de la région Normandie (Handiconsult). 

• Une coordination des différents professionnels devant intervenir auprès des patients durant les anesthésies générales.

• Une consultation d’anesthésie générale ;

• Une coordination avec les professionnels adresseurs de la région, en ville ou en établissement médico-social, selon le domicile de la PSH.

Les crédits disponibles en Normandie sont compris entre 170 et 200 000 €.

La DGOS a mis en place un groupe de travail national auquel participe l’ARS Normandie pour la labellisation de neuf Handiblocs en France, dont celui du CHU de Brest. L’appel à projet national est prévu en septembre 2026.