L’accès à la santé des personnes en situation de handicap recouvrant prévention, promotion de la santé et accès aux soins somatiques, représente un axe fort de leur parcours de vie et de santé, concourant à leur inclusion. Pour autant, leur accès au système de santé reste limité et rencontre des freins liés, notamment à la formation des professionnels, aux besoins d’adaptation des dispositifs existants, à la tarification des soins, à l’inégalité de répartition de l’offre territoriale.
Les résultats de l’enquête Handifaction menée par l’association Handidactique au fil de l’eau illustrent ses constats. En Normandie, 14 % des personnes ayant répondu à l’enquête au 2ème trimestre 2022 estimaient avoir subi un refus de soin. Le résultat était identique au niveau national. Ces chiffres sont stables, 13 % entre le 1er juillet 2021 et le 31 mars 2022 en Normandie. Ces résultats cachaient des disparités départementales et selon les professionnels intervenant. Au 2ème trimestre 2022, le refus de soins atteignait par exemple 24 % dans l’Eure, 13 % dans l’Orne ou encore 12 % en Seine-Maritime. 20 % des personnes interrogées avaient notamment subi un refus de soins en odontologie sur cette même période.
L’accès à la prévention, la promotion de la santé et aux soins est inscrit dans le schéma régional de santé 2018-2023 et fait référence à plusieurs objectifs spécifiques du SRS :
- Rendre accessible tous les dispositifs de soins primaires coordonnés,
- Améliorer l’accès aux dépistages, à la prévention et à la promotion de la santé,
- Permettre le maintien à domicile ou en établissement médico-social en y organisant le recours aux soins,
- Assurer l’accès à des soins somatiques courants de spécialité,
- Garantir un parcours de soins fluide à l’hôpital.
La mesure 29 du Ségur de la santé de 2020 porte sur l’amélioration de l’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap.
Le principe du déploiement de l’accès aux soins somatiques courants en Normandie en 2022 est de proposer un accès privilégié aux spécialités dans des lieux dédiés, couplé à une démarche d’aller - vers pour les personnes accueillies en établissement médico-social, en complément de l’offre de soins existante, et pour répondre aux difficultés des personnes à accéder au système de santé.
En pratique, le déploiement s'articule autour de dispositifs spécialisés :
- Le dispositif Handigynéco
- Les dispositifs de consultations dédiées
- L’offre de prévention et de soins bucco-dentaires
- L’unité d’accueil et de soins pour les personnes sourdes (UASS)
Des actions en matière de formation des professionnels de santé viennent compléter ces dispositifs. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour l’amélioration de l’accès aux soins somatiques des personnes en situation de handicap.
Dès 2022, la Normandie déploie le dispositif Handigynéco, initialement expérimenté en Ile-de-France. Les 97 Mas et Fam de Normandie sont la cible de ce dispositif d’accès aux soins gynécologiques dans une démarche d’aller-vers.
Ce dispositif est inscrit dans la feuille de route de la stratégie nationale santé sexuelle (SNSS) 2021-2024 et a bénéficié du soutien du CIH (comité interministériel du handicap) du 3 février 2022 dans une perspective de généralisation sur l’ensemble du territoire national.
Il s'agit de proposer un parcours de soins gynécologiques pour les femmes accueillies en Mas et Fam, de prévention des violences faites aux femmes et de sensibilisation à la vie affective et sexuelle pour les usagers et les professionnels.
Les sages-femmes libérales volontaires pour intégrer le projet réaliseront :
- une consultation gynécologique longue par femme en situation de handicap accueillie en EMS, par an,
- un atelier de sensibilisation auprès des usagers, femmes et hommes, sur la vie sexuelle, affective et les violences faites aux femmes, par an et par établissement,
- deux ateliers par an de sensibilisation auprès des professionnels de l’établissement receveur, sur la vie sexuelle, affective et les violences faites aux femmes.
Les actions ont démarré dès novembre 2022, 30 Mas et Fam répartis dans les cinq départements sont concernés par cette première phase.
Depuis 2017, quatre appels à candidatures ont été lancés par l’ARS de Normandie. Ces appels à candidatures ont permis de sélections six dispositifs de consultations dédiées, cinq polyvalents et un spécifique bucco-dentaire, et de renforcer les premiers sélectionnés.
- Handiconsult ° CHU de Rouen - Ugecam de Normandie : plateforme téléphonique, orientation des parcours, coordination et consultations polyvalentes : gynécologie, ophtalmologie, déglutition, radiologie, MPR, ORL
- Handi'consult LH - Groupe hospitalier du Havre : plateforme téléphonique, coordination et consultations polyvalentes (gynécologie, ophtalmologie, neurologie, diététique, endocrinologie, avis somatiques, radiologie). Orientation de parcours. Préparation de consultations non dédiées avec adaptation des modalités d'accueil. Préparation individualisée du parcours d'hospitalisation programmée.
- Handiconsult° Fondation Miséricorde Caen : gynécologie et consultation bucco-dentaire, articulation avec le dispositif mobile Mobidents °
- Consultation dédiée bucco-dentaire CH St Lô
- CH Avranches-Granville : coordination et consultations polyvalentes. Disciplines envisagées : gynécologie, médecine générale, rhumatologie, pédiatrie, neurologie, endocrinologie, douleur et imagerie médicale, soins bucco-dentaires
- CHI Eure-Seine : référent handicap chargé de la coordination du parcours, accès facilité aux consultations de spécialité et à l’imagerie médicale, consultations dédiées de gynécologie en 2023.
Depuis 2017, l’ARS travaille conjointement avec les chirurgiens-dentistes, Ordre et URPS, le réseau de services pour une vie autonome (RSVA) et l’Assurance maladie au déploiement d’une offre bucco-dentaire graduée au bénéfice des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en Ehpad. Plusieurs niveaux concourant à l’offre de soins ont ainsi été développés :
- 1er niveau : la formation de référents en hygiène bucco-dentaire dans les établissements médico-sociaux
La formation de référents à l’hygiène bucco-dentaire (RHBD) est un préalable incontournable pour l’implantation d’actions de dépistage en EMS (établissements médico-sociaux). Depuis 2018, 539 référents ont été formés par le RSVA, avec le concours des chirurgiens-dentistes. En 2021, 268 nouveaux référents en hygiène bucco-dentaire ont été formés en Normandie.
Cette croissance est un signal favorable de l’intégration par les EMS de l’importance de l’hygiène bucco-dentaire pour leurs usagers.
- 2ème niveau : L’offre de prévention et dépistage :
Depuis 2015, implantation progressive de fauteuils dentaires permettant des campagnes de dépistage dans des établissements. Une campagne comporte en moyenne cinq journées d’interventions de chirurgiens-dentistes, pour des examens cliniques bucco-dentaires à l’aide de kits de dépistage jetables, permettant le dépistage de pathologies, des conseils en matière d’hygiène et l’élaboration de plans de soins.
Des fauteuils dentaires de dépistage en EMS ont été implantés essentiellement dans les départements de la Manche et de Seine-Maritime. Les départements de l’Orne et l’Eure bénéficient chacun d’un fauteuil dentaire de dépistage actuellement. Un fauteuil dentaire bénéficie à plusieurs EMS, Ehpad et handicap.
3ème niveau : Les dispositifs de soins bucco-dentaires
1 / Les fauteuils dentaires de soins en EMS :
Deux fauteuils de soins sont implantés en Seine-Maritime, à Oissel, site du CHU de Rouen et à l’établissement public départemental de Grugny regroupant Ehpad, Mas, Fam et foyer de vie.
Le Centre hospitalier public du Cotentin a bénéficié du financement en 2022 d’un fauteuil dentaire mobile à destination des Ehpad.
2 / Les dispositifs mobiles dentaires :
- Mobidents, porté par la Fondation hospitalière de la Miséricorde. Il a pour ambition de desservir tous les Ehpad et établissements médico-sociaux handicap du Calvados.
- Unité mobile dentaire portée par le CH d’Argentan.
3 / Des dispositifs de consultations dédiées : CH du Memorial à St Lô, Avranches-Granville (non installé), La fondation hospitalière de la Miséricorde (14)
4 / L’offre de soins bucco-dentaires non spécifiques accueillant des personnes en situation de handicap : CHU de Rouen, groupe hospitalier du Havre (GHH) et le CH d’Argentan (61).
Le projet déposé par la Fondation hospitalière de La Miséricorde à Caen sur la sollicitation de l’ARS a été accepté en 2021. L’UASS est en cours de constitution pour une ouverture début 2023.