Créée par la loi HPST du 21 juillet 2009, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) est un organisme consultatif qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Sa composition et ses missions en font une instance de démocratie sanitaire incontournable en région.
A ce titre, la CRSA mène trois missions principales :
- Recueillir et porter la parole : en collectant les attentes, le ressenti, les besoins énoncés par les usagers, la CRSA propose une approche humaine de la santé publique fondée sur le respect, la confiance, l’action de terrain et l’égalité.
- Informer et favoriser l’accès aux droits : la CRSA mène des actions pour soutenir l’inclusion et la participation citoyenne, en mettant au premier plan l’amélioration de l’accès aux droits.
- Contribuer aux politiques publiques : consultée sur l’ensemble du projet régional de santé et porteuse d’avis concrets, la CRSA apporte des orientations pour aider les acteurs à construire collectivement une politique de santé répondant aux besoins spécifiques des territoires.
L’assemblée plénière constitutive qui s’est tenue ce jeudi 14 octobre 2021 a permis le renouvellement complet de la composition de la CRSA, à l’issue du mandat 2016-2021.
Ainsi, les 104 membres titulaires ont élu en leur sein comme Présidente de la CRSA Pascale Despres, directrice générale de l’association ORS-CREAI Normandie, ainsi que les Présidents et Vice-Présidents des commissions spécialisées.
A cette occasion, Thomas Deroche, Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie, est intervenu afin de rappeler l’importance de la CRSA dans la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la santé dans la définition de la politique de santé : « Cette nouvelle CRSA s’inscrit dans la continuité, mais aussi dans le renouvellement, avec des périmètres d’action et de représentation élargis afin de renforcer le dialogue avec les territoires. Le Ségur de la sante, à laquelle la CRSA a largement contribué en mai 2020, renforce le rôle de cette instance de démocratie en santé, notamment dans le cadre de la future stratégie d'investissement en santé », a expliqué Thomas Deroche.
Composition et organisation de la CRSA
La CRSA se compose de l’assemblée plénière, de la commission permanente et de quatre commissions spécialisées :
- Commission permanente – Présidente : Pascale Despres
Présidée par la présidente de la CRSA, la Commission permanente exerce, en dehors des séances plénières, l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA.
- Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS) – Président : Dr Jean-Michel Gal
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d’organisation des soins. L’ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d’implantation, l’activité des professionnels de santé dans les territoires, l’aide médicale urgente et la permanence des soins, l’organisation des transports sanitaires, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, ou encore la politique de contractualisation.
- Commission Spécialisée Prévention (CSP) – Président : Jean-Marc Dujardin
Elle est une interface avec les acteurs œuvrant dans le domaine de la prévention promotion de la santé, dont elle contribue à faire connaître des expériences. La précédente CSP a produit un plaidoyer « pour une reconnaissance de la promotion de la santé en Normandie » validé par la CRSA plénière.
- Commission Spécialisée pour les prises en charge et Accompagnements Médico-Sociaux (CSAMS) – Président : Léonard Nzitunga
Elle apporte son éclairage sur la mise en œuvre des politiques régionales d’évolution et de transformation de l’offre médico-sociale, notamment du point de vue des usagers et des professionnels du secteur médico-social. Elle impulse également des initiatives afin d’agir sur les ruptures de parcours identifiées et surtout les prévenir.
- Commission Spécialisée des Droits des Usagers (CSDU) – Président : Michel Loisel
Elle contribue prioritairement à la mise en œuvre de l’objectif stratégique du Projet Régional de Santé (PRS) dont l’ambition est que chaque usager puisse s’exprimer, être entendu et être partie prenante de la qualité du système de santé.
Les 104 membres titulaires de la CRSA sont répartis en 8 collèges qui représentent l’ensemble des acteurs de santé de la région. La durée du mandat des membres de la CRSA est de cinq ans, renouvelable :
- Collège 1 : représentants des collectivités territoriales (14 membres)
- Collège 2 : représentants des usagers des services de santé et médico-sociaux (16 membres)
- Collège 3 : conseils territoriaux de santé (7 membres)
- Collège 4 : partenaires sociaux (10 membres)
- Collège 5 : acteurs de la cohésion et de la protection sociales (7 membres)
- Collège 6 : acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé (10 membres)
- Collège 7 : offreurs des services de santé (38 membres)
- Collège 8 : personnalités qualifiées (2 membres)
