Stratégie Norm’Handicap : plus de 260 nouvelles solutions déployées à la rentrée 2025 à l’issue du nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI)

16 juillet 2025

Stratégie Norm’Handicap : plus de 260 nouvelles solutions déployées à la rentrée 2025 à l’issue du nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI)

Après le nouvel Appel à manifestation d’intérêt (AMI) porté par l’ARS Normandie dans le cadre de la stratégie Norm’Handicap, plan de renforcement de l’inclusion scolaire et de développement et de transformation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des Normands en situation de handicap, plus de 260 nouvelles solutions d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap – enfants et adultes – seront déployées dès la rentrée 2025.

Présentée le 16 janvier 2024 par l’Agence régionale de santé Normandie et l’Académie de Normandie, avec leurs partenaires les Départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime, la stratégie Norm’Handicap vise à permettre la création de solutions nouvelles au bénéfice des enfants et adultes en situation de handicap, prioritairement à destination des personnes ne disposant pas de réponses satisfaisantes. Cette dynamique partenariale contribue également à accélérer la transformation de l’offre médico-sociale.

Entre 2024 et 2030, l’ARS mobilisera une enveloppe globale de 38,17 M€ pour renforcer l’offre médico-sociale.

Appel à manifestation d’intérêt 2025 : plus de 260 solutions déployées dès la rentrée 2025

Pour rappel, à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2024 porté conjointement avec les Conseils départementaux, ce sont près de 50 projets qui ont été retenus dès 2024 en Normandie, permettant la création de plus de 200 solutions pour les personnes en situation de handicap (dont plus de la moitié au bénéfice d’enfants en attente d’accompagnement), représentant un engagement financier de 5,7 M€ pour l’ARS Normandie et de 1,5 M€ pour les conseils départementaux au titre de l’année 2024.

Poursuivant cette dynamique, l’ARS Normandie a lancé un nouvel appel à manifestation d’intérêts pour l’année 2025.

Intitulé « Renfort et adaptation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes en situation de handicap », cet AMI s’adressait à l’ensemble des structures médico-sociales du champ du handicap détentrices d’une autorisation médico-sociale handicap délivrée par l’Agence régionale de santé ou par un Conseil départemental ou conjointement, laissant les candidats libres de porter toutes propositions innovantes, souples, inclusives et pouvant être rapidement mises en œuvre.

A l’issue de cet appel 2025, ce sont près de 50 projets qui sont retenus en Normandie, permettant le déploiement de plus de 260 solutions nouvelles pour les personnes en situation de handicap. A noter que dans le cadre de sa compétence, le conseil départemental de la Seine-Maritime déploiera 14 nouvelles places en complément de l‘offre commune ARS/CD pour un montant total de 600 000€.

Cela représente un engagement financier de 8,3 M€ de l’ARS Normandie.

Le renforcement de l’évolution inclusive de la société constitue l’une des 12 priorités d’action du Projet régional de santé 2023-2028 de l’ARS Normandie. Il s’agit d’un enjeu majeur qui exige de mieux prendre en compte les besoins et souhaits des personnes en situation de handicap dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne (scolarité, formation, emploi, logement, vie sociale et personnelle, …). Il nécessite une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs en faveur d’un meilleur accès aux droits, aux soins ou aux accompagnements.

Renforcement de l’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école

L’académie de Normandie rappelle qu’elle accueille plus de 24 000 enfants en situation de handicap dans les écoles, collèges et lycées, soit 3,9 % des élèves scolarisés. Ce chiffre a augmenté de 10 % entre 2024 et 2025, et progresse en moyenne de 9 % par an depuis 2015. L’académie consacre chaque année 202 millions d’euros à la scolarisation des élèves en situation de handicap, dont 119 millions sont dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), représentant près de 4 000 équivalents temps plein (ETP) en 2025, pour un total de 6 500 personnels.

Cet engagement est essentiel et pleinement justifié, afin de permettre à ces enfants et à leurs familles de vivre une scolarité épanouissante, couronnée par la réussite aux examens et une orientation choisie.

Cependant, ces moyens doivent encore être renforcés. C’est pourquoi, à la rentrée 2025, l’académie ouvrira 23 nouveaux dispositifs ULIS dans le second degré. Elle comptera également, en partenariat avec l’ARS Normandie, 20 unités d’enseignement en maternelle autisme (dont deux nouvelles), 5 unités d’enseignement élémentaire autisme, ainsi que 8 dispositifs d’autorégulation – avec, pour la première fois, une ouverture prévue dans le second degré.

Détail des solutions déployées dans les territoires :

Dans le Calvados :

Création de 16 places et d’une équipe mobile à destination des enfants

ITEP ACSEA : équipe mobile de soutien aux professionnels ASE
Ligue de l’enseignement DARe : 6 places en dispositif TSA complexe
Autorégulation au collège : 10 places AAC en cours

Création de 4 places et 10 solutions à destination des adultes

Ligue de l’enseignement MAS IKIGAI : 3 places AJ et 1 place AT poly
RSVA PCPE 10 solutions

Dans l’Eure :

Création de 34 places à destination des enfants

EEAP Marie-Hélène : 3 places
IME HOVIA TSA : 5 places
SESSAD ADAPEI accompagnement 3/6 ans : 6 places
SESSAD T21 : accompagnement 3/6 ans : 6 places
DAME HOVIA dans l’école : 8 places
IME TSA PBPA : 6 places

Création de 11 places à destination des adultes

MAS Le grand Lieu : 3 places
Marie-Hélène accompagnement transition enfant/adulte : 7 places TSA 16/25 ans
SAN : URTSA 1 place

Dans la Manche :

Création de 14 places à destination des enfants

IME ACAIS : 1 place accueil séquentiel
IME APEI CM : 2 places AJ dont 1 TSA
UEMA sud Manche : 7 places AAC en cours
SESSAD ITEP AAJD CM : 2 places
SESSAD AAJD : 1 place TSA
SESSAD ACAIS : 1 place TSA

Création de 5 places à destination des adultes

ACAIS MAS : 5 places

Dans l’Orne :

A destination des enfants :

IME TSA ANAIS : opération de transformation de l’offre par redéploiement de places d’internat IME pour permettre la création de 3 places IME 365

A destination des adultes :

Plateforme portée par DAME ORNE ODE public 16-25 ans : accompagnement 16/25 ans : 10 places pour 15 solutions par transformation de 5 places IME
MAS ANAIS : 4 places d’AJ avec réserves à lever
APF SAMSAH : 4 places avec réserves à lever

Dans la Seine-Maritime

A destination des enfants :

TDS de Rouen :

Sésame Autisme Normandie : 4 places IME TSA (semi-internat)
IDEFHI : 8 places IME TSA installées dans l’école
Sésame Autisme Normandie : 5 places SESSAD intervention précoce 0-6 ans
Association TRISOMIE 21 : 7 places SESSAD intervention précoce 0-6 ans
Les Papillons Blancs : 2 places semi-internat polyhandicap
APAJH EEAP Tony Larue : 5 places semi-internat polyhandicap
IDEFHI DITEP : 12 places (dont 6 par redéploiement)
Centre Normandie Lorraine : 4 places SESSAD TSA
EPNAK : 4 places SESSAD TSA

TDS du Havre :

Ligue Havraise : 5 places SESSAD TSA
Fondation Dr Gibert : 5 places IME semi-internat TSA

A destination des adultes :

Le Havre : APF accompagnement des jeunes de 16-25 ans pour 7 places généralistes
Dieppe : UGECAM Dieppe accompagnement des jeunes de 16-25 ans 7 places TSA
Rouen : UGECAM accompagnement des jeunes de 16-25 ans 7 places TSA
Sésame Autisme Normandie : 2 places unité régionale pour adultes présentant des TSA de très grande complexité
Etablissement public départemental de Grugny : 4 places de MAS
Sésame Autisme Normandie : 3 places de MAS

ESMS conjoints ARS/CD76