Verdir le numérique en santé

Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) : La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est un point central pour le développement durable en France, y compris dans le secteur de la santé. Elle incite les acteurs publics et privés à adopter des pratiques écoresponsables, notamment dans le domaine numérique (réduction des déchets électroniques, efficacité énergétique, etc.).

Loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique: Cette loi vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Elle inclut des mesures pour limiter la consommation énergétique des centres de données, allonger la durée de vie des équipements numériques, encourager leur réutilisation et favoriser une utilisation sobre des services numériques.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) : la SNBC définit la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France à l’horizon 2050. Dans ce cadre, le secteur numérique est ciblé en raison de son impact croissant sur l'environnement.

Réglementation sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE): La France applique les directives européennes sur les DEEE, qui imposent la gestion et le recyclage des équipements électroniques en fin de vie. Les fabricants doivent financer la collecte, le traitement et le recyclage des appareils électroniques, incitant ainsi à une meilleure gestion des déchets numériques.

Certification des logiciels de santé (HAS) : La HAS impose la certification de certains logiciels de santé, qui inclut de plus en plus des critères liés à l'efficience énergétique et à la gestion durable des ressources.

• Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN) : Ce référentiel fournit des recommandations pour concevoir des services numériques écoresponsables, applicables aux outils numériques de santé. Il s’agit d’améliorer la sobriété numérique en réduisant la consommation de ressources informatiques tout en maintenant une haute qualité de service.
• 50 propositions à l’usage de tous les acteurs de la transition écologique en santé
• L'impact environnemental du numérique en santé 
• Feuille de route Planification écologique du système de santé
• Déployer la sobriété numérique 

Aides humaines

Suite la création du G7 EcoNum, de nombreux acteurs sont mobilisés :

• La CPAM
• Le GRADeS
• La Clinique des essarts
• L’Hôpital privé de l’Estuaire
• Le Centre Henri Becquerel

Aides financières

• Aides régionales ou locales
• Fonds d’Amorçage pour l’Innovation Numérique en Santé (FAINS)

Cependant, chaque partie prenante du groupe a déjà mis en œuvre des initiatives liées à l’écologie numérique au sein de leurs établissements respectifs :

• Utilisation de matériel informatique reconditionné ;
• Numérisation de la majorité des documents ;
• Promotion du covoiturage ;
• Dématérialisation des échanges avec l’usage de la signature électronique ;
• Collecte de matériel informatique dans certains établissements.

Une Feuille de Route Innovation et Numérique

Face à l’importance croissante de l’écologie numérique dans les années à venir, cette thématique, figure dans notre Feuille de Route Innovation et Numérique en Santé 2023-2024. Grâce au G7, nous avons renforcé les objectifs du domaine 3.4 de cette feuille de route afin de proposer un plan d’action concret.

Les grands axes de cette FDR sont les suivants :

• Évaluation de l’impact écologique du numérique ;
• Promotion et sensibilisation à l’écologie numérique ;
• Dématérialisation et réduction de l’empreinte carbone ;
• Recyclage des équipements ;
• Formation des professionnels ;
• Encouragement à l'innovation en matière d’écologie numérique ;
• Allongement de la durée de vie des équipements numériques ;

Nous travaillons actuellement à rendre plusieurs actions opérationnelles d’ici la fin de l’année 2024, notamment :

• Mise en place d’un catalogue des coûts carbone pour les éléments constitutifs d’un système d’information (SI) ;
• Déploiement d’un modèle de signature électronique dans un objectif de sensibilisation ;
• Organisation d’une collecte de vieux téléphones dans les établissements de santé.

L’ANAP a mis à disposition une plateforme qui vous permet, en fonction de votre projet de développement durable et de votre statut juridique, d’explorez vos possibilités de financement et les montants auxquels vous pouvez prétendre : Plateforme des subventions pour vos projets écologiques

En tant qu'établissement de santé, si vous êtes intéressés pour contribuer à cet objectif et ainsi participer au groupe de travail ou si vous souhaitez donner de la visibilité à vos actions, contactez : 

ars-normandie-transition-ecologique@ars.sante.fr