Dans le cadre de la stratégie Norm’Handicap, plan de renforcement de l’inclusion scolaire et de développement et de transformation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des Normands en situation de handicap, l’Agence régionale de santé Normandie lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’année 2025 visant à apporter de nouvelles solutions aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants tout au long des parcours de vie.
Présentée le 16 janvier 2024 par l’Agence régionale de santé Normandie et l’Académie de Normandie, avec leurs partenaires les Départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime, la stratégie Norm’Handicap vise à permettre la création de solutions nouvelles au bénéfice des enfants et adultes en situation de handicap, prioritairement à destination des personnes ne disposant pas de réponses satisfaisantes. Cette dynamique partenariale contribue également à accélérer la transformation de l’offre médico-sociale.
Entre 2024 et 2030, l’ARS mobilisera ainsi une enveloppe globale de 38,17 M€ pour renforcer l’offre médico-sociale.
A l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2024 porté conjointement avec les Conseils départementaux, ce sont près de 50 projets qui ont été retenus dès 2024 en Normandie, permettant la création de plus de 200 solutions pour les personnes en situation de handicap (dont plus de la moitié au bénéfice d’enfants en attente d’accompagnement). Cela représente un engagement financier de 5,7 M€ pour l’ARS Normandie et de 1,5 M€ pour les conseils départementaux au titre de l’année 2024 (Stratégie Norm'handicap | Agence régionale de santé Normandie)
Par ailleurs, l’ARS Normandie a soutenu, à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt, des opérations majeures immobilières des établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap. Ainsi, 11 opérations ont été soutenues grâce à la mobilisation d’une enveloppe de 6,3M€.
Un nouvel appel à manifestation d’intérêt lancé par l’ARS Normandie pour 2025
Afin de poursuivre dans cette dynamique et proposer de nouvelles solutions, l’Agence régionale de santé Normandie a lancé, en lien avec les Conseils départementaux, le 10 janvier 2025 un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’année 2025.
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de poursuivre le déploiement de nouvelles solutions d’accompagnement des enfants et des adultes en situation de handicap en Normandie. Une attention particulière sera portée aux enfants présentant une double vulnérabilité (handicap et protection de l’enfance) et aux personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme.
De plus, cet AMI sera marqué par l’ajout d’un volet « interventions précoces », avec la mobilisation d’une enveloppe régionale de 850 000 €, pour le renfort des équipes d’interventions précoce auprès des enfants de 18 à 36 mois avec une suspicion de trouble du spectre de l’autisme, ainsi qu’un renfort des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP)/ centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour l’accompagnement de jeunes enfants de 18 à 36 mois.
Un focus sera également fait sur les aidants, avec le développement de solutions de répit telles que l’hébergement temporaire.
Enfin, l’accent sera mis sur la formation des professionnels, notamment pour garantir le respect des recommandations de bonne pratique professionnelles (RBPP) de la Haute Autorité de Santé.
Sous réserve de l’adoption d’une loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la date de mise en œuvre des projets est fixée à septembre 2025, afin d’apporter une réponse rapide aux personnes en attente d’accompagnement adapté, en particulier sur le secteur enfants.
En 2025, l’ARS poursuivra le soutien à l’investissement sur le secteur « accompagnement des personnes en situation de handicap » via le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt. A l’instar de 2024, les projets devront contenir des spécifications relatives à la réduction des dépenses énergétiques.
A ce jour, les départements de l’Orne et de la Seine-Maritime ont confirmé leur engagement en co-financement des places nouvelles qui seraient créées.
Le renforcement de l’évolution inclusive de la société constitue l’une des 12 priorités d’action du Projet régional de santé 2023-2028 de l’ARS Normandie. Il s’agit d’un enjeu majeur qui exige de mieux prendre en compte les besoins et souhaits des personnes en situation de handicap dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne (scolarité, formation, emploi, logement, vie sociale et personnelle, …). Il nécessite une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs en faveur d’un meilleur accès aux droits, aux soins ou aux accompagnements.
