L’ARS Normandie a été destinataire d’un signalement concernant un cabinet dentaire situé 5 rue Charles Poulain, à Ouistreham. Ce signalement conclut sans équivoque que les conditions d’asepsie et d’hygiène présentes sur place étaient incompatibles avec l’exercice de la profession.
Face à cette situation, l’ARS Normandie a prononcé une suspension immédiate du droit d’exercer du chirurgien-dentiste pour une durée maximale de cinq mois. La décision de suspension est prise à titre conservatoire dans l’attente d’une décision disciplinaire ordinale.
En raison d’un potentiel risque infectieux, et bien que le risque soit faible, l’ARS Normandie a demandé que la patientèle ayant fréquenté le cabinet dans les 3 ans ayant précédé l’inspection soit informée. Environ 1 500 patients sont concernés.
Ainsi, chaque patient concerné est informé individuellement par courrier ou courriel par le cabinet dentaire, et invité à consulter son médecin traitant afin que ce dernier puisse lui donner une information médicale appropriée et prescrire les tests de dépistage adaptés. Il est notamment recommandé de procéder à un test de dépistage des virus des hépatites B et C et du VIH, virus identifiés à risque de transmission lors d’actes dentaires avec un défaut d’hygiène.
Les médecins traitants, les chirurgiens-dentistes et les laboratoires ont été informés en amont par l’ARS afin d’assurer la bonne information de l’ensemble des acteurs concernés.
Afin de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge et des soins dispensés aux usagers, l’Agence régionale de santé (ARS) Normandie procède tout au long de l’année à des missions d’inspection et de contrôle auprès des structures de soins. Ces actions permettent de s’assurer du respect de la règlementation garantissant la santé publique et la sécurité sanitaire, ainsi que la qualité des soins dispensés. En Normandie, 250 investigations sont réalisées chaque année, en fonction des risques pré-identifiés, en matière de sécurité sanitaire, de fonctionnement des établissements et services et d’analyse des actes médicaux et pratiques des professionnels en référence de codes (CSP et CASF) et référentiels opposables.
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