Qualité de l'air extérieur
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 codifiée dans le code de l’environnement définit la pollution atmosphérique comme « l’introduction par l’homme, directement ou indirectement dans l’atmosphère ou les espaces clos de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ».
Elle reconnait par ailleurs dans son article 1er, le « droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».
Attention ! Contrairement aux idées reçues, l’air intérieur n’est pas non plus exempt de polluants et est parfois plus pollué que l’air extérieur ! > accédez à la rubrique "Air intérieur"
Questions/réponses Air extérieur et santé (pdf - 27pages - 433 ko)