Les profils de vulnérabilité

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L'élaboration des profils de vulnérabilité des eaux conchylicoles repose sur la directive 2006/113/CE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles et sur le règlement (CE) n°854/2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Corps de texte

L'élaboration des profils de vulnérabilité des eaux conchylicoles est inscrite dans les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie.

Ces profils doivent permettre :

  • de dresser l’inventaire des sources de pollution d’origine humaine ou animale susceptibles de constituer une source de contamination des zones de production ;
  • d’évaluer et de hiérarchiser l’impact des flux de pollution organique émis au niveau des principaux rejets côtiers à l’aide des outils de modélisation ;
  • de définir les actions visant à supprimer ou à réduire ces sources de pollution.

L’établissement des profils de vulnérabilité des zones de production coquillière est parfois couplé au profil des eaux de baignade quand les zones concernées font l’objet à la fois d’un usage baignade et conchyliculture
ou pêche à pied.
Des profils de vulnérabilité ont également été réalisés sur certaines zones de pêche à pied de loisirs.

Dans le département de la Manche, les profils conchylicoles des zones de production coquillière (intégrant
également les zones de pêche à pied récréative) sont séparés des profils des eaux de baignade.
Ils sont tous validés, sauf celui de la baie du Mont-Saint-Michel qui sera engagé en 2016-2017.
Pour les consulter : rendez-vous sur le site de la Préfecture

Dans le département du Calvados, la vulnérabilité des zones de production coquillière et des zones de pêche à pied récréative a été étudiée dans le cadre des profils de vulnérabilité des eaux de baignade et est donc intégrée dans les profils des eaux de baignade, sauf pour le secteur de la baie des Veys où un document spécifique a été établi (zone commune avec le département de la Manche).
Pour les consulter : rendez-vous sur le site de la DDTM

Dans le département de la Seine-Maritime, il n’y a pas de profil de zone de production coquillière à ce jour. Le profil de la seule zone ostréicole professionnelle (Veules-les-Roses) sera réalisé conjointement à la révision du profil de baignade courant 2016.

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