Financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

Contexte

Le présent appel à projets s’inscrit dans la continuité des précédents portant sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail. La QVT est plus que jamais un sujet incontournable pour les Etablissements et services médico-sociaux (ESMS). Le nombre important de dossiers déposés à l’ARS depuis 2018 lors des différents appels à projet en témoigne. 

Le Projet Régional de Santé publié en novembre 2023 prévoit au titre de ses priorités d’action de « renforcer l’offre de formation au plus près des territoires ainsi que l’attractivité des métiers de la santé et la fixation des professionnels dans les territoires » : il s’agit d’agir en faveur des futurs professionnels en améliorant la QVT et en fidélisant les professionnels.

Les conditions de travail des professionnels des métiers du grand âge et du handicap constituent un levier déterminant pour l’attractivité des métiers de l’autonomie et pour la qualité de l’accompagnement des personnes.

Les indicateurs disponibles montrent que le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles est à un niveau inégalé par rapport à d’autres secteurs et en augmentation depuis 10 ans. La 1ère cause identifiée est la manutention manuelle.

Objectifs

Les projets déposés devront permettre à l’établissement de répondre aux enjeux suivants : massifier l’équipement en matériels, mettre en œuvre des solutions de prévention, réduire la sinistralité, améliorer les conditions de travail, renforcer l’attractivité du secteur et maîtriser l’absentéisme.

Modalités et calendrier

Les dossiers de candidature devront être soumis exclusivement via la plateforme Démarches Simplifiées, accessible ici https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-financement-d-equipements-esms. Un guide d’utilisation détaillé de cette plateforme est disponible à cette adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager .

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er octobre 2025.