La Normandie est l’une des régions de France métropolitaine avec la plus faible densité de chirurgiens-dentistes (44,1 chirurgiens-dentistes salariés ou libéraux pour 100 000 habitants contre 66,6 pour la France métropolitaine – source AGIT 2023).
Depuis plusieurs années, l’Agence régionale de santé (ARS) Normandie se mobilise fortement afin de répondre à cette situation. Ainsi, un partenariat est engagé depuis plusieurs années entre l’Agence régionale de santé, la Région Normandie, les collectivités territoriales, les universités et les représentants de la profession pour améliorer l’offre de soins en chirurgie dentaire en Normandie. Ce travail collectif mené durant de longs mois a notamment abouti à la création de deux nouveaux sites universitaires de formation, à Rouen et à Caen permettant à terme la formation de 100 professionnels par an sur la région.
En complément, dans le cadre de la procédure du zonage des professionnels de santé, l’ARS Normandie identifie les territoires fragilisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins afin de favoriser l’installation des chirurgiens-dentistes libéraux et des centres de santé dentaires dans les zones sous-denses. Dans ce cadre, le territoire régional est divisé en 5 types de zones (voir carte ci-après)., de la moins dotée à la plus dotée en offre de soins dentaires : très sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire, très dotée, et non prioritaire (on ne recense aucune zone non-prioritaire, soumise à régulation à l’installation, en Normandie).
Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins, les chirurgiens-dentistes libéraux et les centres de santé dentaires peuvent bénéficier d’aides à l’installation et au maintien de la part de l’Etat, de l’Assurance maladie ou encore des collectivités territoriales. Ce sont les ARS qui déterminent ces territoires fragilisés à partir d’une méthodologie nationale définie par arrêté ministériel dans le cadre du zonage.
Depuis le 2nd trimestre 2024, l’ARS Normandie a engagé un important cycle de concertation pour définir une nouvelle cartographie, avec la mise en place d’un groupe de travail régional composé de représentants de l’ARS Normandie, de l’Assurance Maladie, de l’URPS chirurgiens-dentistes, des conseils régional et départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Cette cartographie a également été présentée à la CRSA, à la Commission Paritaire Régionale chirurgiens-dentistes ainsi qu’aux 7 conseils territoriaux de santé.
Ainsi, le nouveau zonage des chirurgiens-dentistes a été défini par un arrêté du 29 octobre 2024, entré en vigueur le 8 novembre 2024 à la suite de sa publication au recueil régional des actes administratifs.
En zone très sous-dotée, les chirurgiens-dentistes libéraux peuvent bénéficier d’aides financières conventionnelles. A noter que, dans le cadre de ce nouveau zonage, le montant de ces aides a été revalorisé :
- Contrat d’aide à l’installation : le chirurgien-dentiste bénéficie d’une aide à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (équipement, fauteuil, etc.) de 50 000 € (contre 25 000€ actuellement), versée en 2 fois ;
- Contrat d’aide au maintien : aide forfaitaire annuelle de 4 000 € (contre 3 000€ actuellement)
Depuis 2019, 44 chirurgiens-dentistes ont pu bénéficier d’un contrat d’aide à l’installation et 60 d’un contrat d’aide au maintien.
En complément, l’ARS Normandie met en place une nouvelle aide à l’installation sur certains territoires non-éligibles aux aides conventionnelles, classés en zone sous-dotée ou intermédiaire : les professionnels qui s’installent sur les territoires concernés pourront bénéficier d’une aide de 50 000 euros. L’identification des territoires concernés à été arrêtée en concertation entre l’ARS Normandie et les représentants de la profession.
Ainsi, avec le déploiement de ce nouveau dispositif, ce sont 87,2 % des Normands qui vivent dans une zone éligible à des aides financières pour les chirurgiens-dentistes.
Retrouvez toute l'information sur le Portail d'accompagnement des professionnels de santé Normandie
