Agir ensemble pour la santé des Normands
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L’amiante est un minéral naturel fibreux dont toutes les variétés sont classées « substance cancérogène avérée pour l’homme ». Il a été intégré dans de nombreux matériaux de construction entre 1950 et 1980 notamment pour ses qualités de résistance mécanique, d’isolation phonique et thermique.
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Lorsqu’un matériau contenant de l’amiante est très dégradé ou qu’il subit une intervention mécanique (perçage, ponçage, sciage, démantèlement…), des fibres très fines (invisibles et inodores) peuvent se libérer dans l’atmosphère. Une fois respirées, ces fibres pénètrent dans le poumon profond où elles peuvent persister plusieurs années. Les maladies pulmonaires qui en résultent peuvent se déclarer 20 à 40 années après l’exposition.

L’emploi de l’amiante est totalement interdit en France depuis 1997. Actuellement, le risque d’exposition est lié à des matériaux installés dans les bâtiments construits avant 1997.

Depuis 2013 : nouvelles obligations des propriétaires d'un établissement recevant du public (ERP)

Janvier 2013 : nouvelles modalités de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante > 3 arrêtés sont venus compléter le dispositif réglementaire existant

Les effets de l'amiante sur la santé peuvent se résumer à deux groupes de maladies :

  • Les atteintes non-tumorales : il s'agit exceptionnellement d'épanchements pleuraux qui peuvent être récidivants, de plaques de sclérose qui épaississent la plèvre sans conséquence fonctionnelle notable. Dans le cas d'empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l'amiante peut provoquer une sclérose du tissu pulmonaire (asbestose) qui réduira la fonction respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire mortelle.
  • Les atteintes tumorales : il s'agit de cancers qui peuvent atteindre soit le revêtement de la cavité pleurale qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit le revêtement des cavités pulmonaires (cancers broncho-pulmonaires).
    Les autres cancers sont plus rares (larynx, péricarde, péritoine) ou de relation avec l'amiante discutée (tube digestif, appareil urinaire).

Ces lésions surviennent après un long temps de latence entre le début de l'exposition à l'amiante et l'apparition de symptômes ou de signes radiololgiques, 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s'agit de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus courts ou plus longs sont possibles.

Le risque d'atteinte tumorale broncho-pulmonaire peut être majoré par l'exposition à d'autres agents cancérogènes, par exemple la fumée du tabac.

Localiser les matériaux à base d’amiante dans le bâtiment

Seul un inventaire des matériaux à base d’amiante présents dans les bâtiments, réalisé par un opérateur certifié, permet de maitriser le risque d’exposition.

Le Code de la Santé Publique impose à tous les propriétaires d’immeubles, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, la réalisation du repérage dit « étendu » des matériaux à base d’amiante (liste en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique). Toutes les informations issues de ce repérage sont recueillies dans un document appelé « Dossier Technique Amiante » (DTA),  ce dernier doit être tenu à jour et mis à disposition des occupants des locaux et de chaque entreprise intervenant dans le bâtiment.

Les propriétaires de maisons individuelles sont soumis à l’obligation du repérage des matériaux à base d’amiante seulement en cas de vente de leur bien.

L'amiante dans
les bâtiments
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L'amiante dans les bâtiments

Les matériaux contenant de l’amiante sont classés en deux catégories :

  • Les matériaux friables (flocage, calorifugeage et faux-plafond) dont les fibres peuvent être libérées spontanément dans l’atmosphère du seul fait de leur vieillissement.
    Un suivi particulier est imposé concernant ces matériaux. Une évaluation de leur état de conservation doit être réalisée tous les trois ans par un opérateur certifié et  selon une grille définie par arrêté. Trois niveaux de conservation ont été définis donnant lieu à des prescriptions différentes et pouvant aboutir à des travaux de retrait ou de confinement du matériau s’il s’avère dégradé.
  • Les matériaux non friables (amiante-ciment, dalle de sol, colle…) dont les fibres peuvent se libérer lors d’interventions mécaniques de type perçage, sciage, ponçage etc…Leur état de dégradation est évalué par l’opérateur lors du repérage « étendu » en vue de la constitution du Dossier Technique Amiante.
    Les consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante sont intégrées au DTA. Ces consignes correspondent à des matériaux en bon état de conservation.

Travaux de Bricolage

Attention, l’intervention directe par des particuliers sur des matériaux amiantés doit être exceptionnelle et limitée.
Pour des travaux plus importants, il convient de faire appel à des entreprises ayant obtenu un certificat de qualification.

Bricolage "Attention à l'amiante"

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Amiante et travaux de bricolage

 

Travaux de maintenance

Professionnels du second œuvre du BTP, de l'entretien ou de la maintenance, vous risquez d’être exposé à l’amiante du fait de votre activité professionnelle

> Renseignez-vous sur :  http://www.amiante.inrs.fr

Travaux de réhabilitation

En cas de travaux importants dans un bâtiment, un diagnostic avant travaux doit être réalisé, par un opérateur certifié, selon la norme NFX 46020 du 13 décembre 2008 en complément des informations contenues dans le Dossier Technique Amiante. Ce dernier étant constitué sur la base d’un repérage visuel et non destructif.
En cas de présence de matériaux amiantés, le retrait doit être réalisé par une entreprise ayant obtenu un certificat de qualification.

Démolition

Un diagnostic avant démolition est  obligatoire dans tous les bâtiments à usage d’habitation ou non (y compris les maisons individuelles).
En cas de présence de matériaux amiantés, le retrait doit être réalisé par une entreprise ayant obtenu un certificat de qualification.

Tous les diagnostics sont réalisés par des opérateurs certifiés par un organisme agréé. Les organismes certificateurs tiennent à disposition du public la liste, les coordonnées et les compétences des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/  : Annuaire des diagnostiqueurs certifiés

Un annuaire regroupe la liste de toutes les personnes titulaires d’une certification en cours de validité : http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action

Les travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés friables ou non doivent être réalisés par une entreprise ayant obtenu un certificat de qualification.
La liste des entreprises certifiées peut être obtenue auprès des organismes qui délivrent les certificats de qualification.

https://certification.afnor.org/ (site AFNOR - rubrique amiante) + liste des entreprises certifiées pour le traitement de l'amiante

Lien vers le site qualibat

Les déchets contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. La personne pour laquelle les travaux sont effectués est responsable de leur bonne élimination. En général, l’entreprise réalisant les travaux se charge de l’élimination des déchets produits par le chantier, cette prestation est facturée. Le responsable des déchets amiantés doit assurer leur traçabilité des déchets amiantés en émettant un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA). Ce dernier est rempli par l’ensemble des acteurs du circuit de traitement.

Pour plus d’informations sur l’élimination des déchets amiantés:
http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=101
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?m=3&cid=96&catid=14660

Certaines déchetteries acceptent de petites quantités de déchets d’amiante lié pouvant être déposées par les particuliers. Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation d’émettre un BSDA.

L’agence nationale de l’habitat peut attribuer des aides financières pour la réalisation de travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante, sous certaines conditions. Des renseignements plus précis sont disponibles sir le site internet http://anah.fr/.

Toute la réglementation :
http://greeqs.free.fr/siteeqs/amiante/msam1.htm

Liens utiles :
http://www2.logement.gouv.fr/infos/amiante/
http://www.sante.gouv.fr/dossier-general-sur-l-amiante-sommaire.html