Les acteurs
L’organisation de la surveillance sanitaire des eaux de baignade repose sur l’implication de plusieurs acteurs :
les personnes responsables des eaux de baignades (la commune ou la personne privée ou publique déclarant une baignade aménagée) gèrent la qualité des eaux de baignade via des mesures préventives ou curatives. Elles assurent l’information du public sur la qualité de l’eau et les mesures mises en œuvre et prennent également en charge tout ou partie des dépenses du suivi analytique.
Les services Santé Environnement des délégations départementales de l’ARS sont mis à disposition des préfets de département, pour les interventions dans le domaine de l’hygiène publique et de la salubrité. Ils organisent le contrôle sanitaire, expertisent les résultats, gèrent les informations recueillies, les transmettent aux responsables des eaux de baignade et établissent le classement en fin de saison.
Les laboratoires titulaires des marchés publics de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire attribué par l’ARS, sont chargés de la réalisation des prélèvements et des analyses selon les plannings établis par l’ARS
La réalisation du contrôle
Les zones de baignade et les points de contrôle
La directive européenne du 15 février 2006, intégrée dans le Code de la Santé Publique, fixe les dispositions réglementaires à mettre en œuvre. Les premières mesures ont consisté à recenser les zones de baignade au cours de l’année 2007.
> Pour en savoir + sur la réglementation en vigueur (lien avec le site national) <
Le contrôle sanitaire porte sur les eaux fréquentées de manière régulière et où la baignade n’est pas interdite. Un point de contrôle est affecté à chaque zone de baignade identifiée afin d’assurer le suivi de la qualité des eaux.
Cet inventaire fait l’objet d’une validation à chaque début de saison. Sans demande particulière de modification et en l’absence de justification d’exclusion, la liste des points suivis l’année précédente ainsi que les dates de la saison balnéaire sont reconduites par le préfet.
La liste des points est transmise à la commission européenne.
La période de suivi et la fréquence
Calé sur le calendrier de la saison balnéaire, à savoir du 15 juin au 15 septembre pour les régions normandes (plus restreinte parfois pour les eaux douces), le programme de contrôle débute par un prélèvement effectué entre 10 et 20 jours avant le début de la saison balnéaire.
La majorité des points est échantillonnée 10 fois. Toutefois, depuis 1995 – suite à des déclassements ou pour des raisons de vulnérabilité - un échantillonnage renforcé (20 prélèvements) a été mis en place sur les zones plus sensibles. Cette augmentation de la fréquence a fait partie des mesures imposées aux points non conformes entre 1999 et 2010.
Les analyses
L’évaluation de la qualité des eaux est effectuée selon les dispositions du code de la santé publique. Elle est basée sur la recherche et le dénombrement de germes (bactéries) indicateurs de contamination fécale* : les Escherichia coli (coliformes fécaux) et les entérocoques intestinaux.
Le contrôle sanitaire porte également sur la présence éventuelle de macro-déchets (résidus goudronneux, de verre, de plastique…) ou, pour les eaux douces, sur le dénombrement des cyanobactéries.
Lors des prélèvements d’eau, ou à l’occasion de visites particulières, sont également effectuées une vérification de l’affichage des résultats, de la présence d’éventuels messages d’information du public ainsi qu’une surveillance de l’abondance d’algues échouées, vertes ou brunes, pour les plages concernées.
