Des protocoles de coopération ciblés sur la prise en charge des Soins Non Programmés ouverts aux CPTS

Actualité

Afin de faciliter la prise en soins en ville des patients, pour des demandes de soins non programmés, six protocoles existent pour les structures d’exercice coordonné et désormais, à titre transitoire, les CPTS.

Les protocoles de coopération permettent, entre professionnels de santé, professionnel médical (délégant) et professionnel paramédical (délégué), la réalisation d’actes dérogatoires, toujours sous la responsabilité du médecin. Le professionnel délégué suit une formation pour mettre en œuvre le protocole.

Les protocoles sont maintenant autorisés nationalement, et les professionnels se déclarent directement sur une plate-forme dédiée.

Pour la prise en charge des Soins Non Programmés, 6 protocoles de coopération ont été élaborés en 2020, initialement pour les structures d’exercice coordonné (MSP, centre de santé) et de manière dérogatoire, à partir du 1er juillet 2022, pour les CPTS signataires de l’ACI ou dont le projet de santé a été validé par l’ARS.

Ces 6 protocoles de soins non programmés concernent les motifs de recours fréquents et peu graves suivants :

  • Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine
  • Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute
  • Prise en charge de la douleur lombaire par le masseur-kinésithérapeute
  • Prise en charge de la pollakiurie/brûlure mictionnelle par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine
  • Prise en charge de l’odynophagie par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine
  • Prise en charge de l’éruption prurigineuse chez l’enfant de 12 mois à 12 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d’officine 

Toutes les informations sur ces protocoles figurent sur la page Internet dédiée du Ministère de la santé et de la prévention : Les protocoles nationaux de coopération - Ministère de la Santé et de la Prévention (solidarites-sante.gouv.fr)

La mise en œuvre d’un ou plusieurs protocoles de coopération ouvre droit à une rémunération de l’équipe à hauteur de 25€/patient inclus dans le protocole, à répartir entre les membres de l’équipe selon les modalités de leur choix.

Pour mettre en place ces protocoles, chaque référent de CPTS doit :

  • Contacter l’ARS Normandie pour un accompagnement méthodologique- Direction de l’attractivité des métiers et de la transformation numérique : geneviève.delacourt@ars.sante.fr
  • renseigner le formulaire disponible à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mesure-urgences-declaration-equipes-cpts en y joignant le « document unique de déclaration protocole de coopération SNP » (à télécharger ci-dessous) ; cette étape de déclaration est un préalable à la facturation à l’Assurance maladie.
  • transmettre à la CPAM de rattachement un bordereau de facturation à partir du 30 septembre 2022 pour déclarer les patients pris en charge dans le cadre de l’un ou l’autre de ces protocoles.