Appel à projets relatif au financement du volet immobilier des maisons de santé pluriprofessionnelles dans le cadre de la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l’année 2024

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Le Pôle offre ambulatoire de l'ARS Normandie lance un appel à projets relatif à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l’année 2024.

Dans la continuité des ambitions affirmées par la stratégie « Ma santé 2022 », le plan d’actions « 4000 maisons de santé pluriprofessionnelles » annoncé en 2023 prévoit l’atteinte de 4000 MSP sur le territoire national d’ici 2027. Ainsi, conformément à l’engagement ministériel pris dans le cadre de ce plan, une première tranche de crédits de 15M€ est allouée dans la première circulaire FMIS 2024 au titre de l’aide à l’investissement immobilier des MSP, répartie entre les différentes ARS.

Cette mesure d’aide à l’investissement immobilier des MSP a pour objectif l’accompagnement financier du volet immobilier des MSP qui participent à la création de lieux de soins « modèles », « innovants » et « attractifs ».

Afin de déléguer ces crédits, l’ARS Normandie lance un appel à projets régional en 2024 qui sera reconduit en 2025 et 2026.

Les maisons/ pôles de santé qui solliciteront cette aide à l’investissement devront répondre aux objectifs suivants :

  • Améliorer l'offre de soins par l’intégration de nouvelles professions telles que les infirmiers de pratique avancée, les coordinateurs de MSP et les assistants médicaux

Et/ou

  • Accueillir des étudiants en santé au sein de la MSP afin de leur faire découvrir l’exercice coordonné et pluriprofessionnel

Et/ou

  • Faciliter le travail pluriprofessionnel en aménageant les locaux de manière à favoriser la coordination et/ou le regroupement de professionnels

Le cahier des charges complet présentant les conditions d'éligibilité, les modalités d'allocations des subventions, le suivi du projet et le contenu des candidatures est disponible en téléchargement ci-dessous.

Modalités de dépôt des candidatures

Le dossier de candidature devra être adressé par voie électronique à l’ARS Normandie, le 31 octobre 2024 au plus tard, à l’adresse électronique suivante : ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr

Les dossiers transmis après la date limite de dépôt ne seront pas étudiés.

L’ARS informera les porteurs de projets courant décembre 2024 des résultats de l’appels à projets, en leur notifiant si leur candidature a été retenue ou non.