Agir ensemble pour la santé des Normands

Accompagnement aux démarches de prévention des Risques professionnels en ESMS

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Visuel
Les professionnels des structures médico-sociales sont exposés à une charge physique et psychologique importante. La prévention des risques professionnels doit tendre à soulager la pénibilité physique et à éviter l’épuisement professionnel.
De par son PRS, l’Agence régionale de Santé vise à « Renforcer l'attention à la qualité de vie et la sécurité au travail des professionnels ».
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C’est pourquoi l’ARS, en partenariat avec la CARSAT, accompagne les établissements et services médico-sociaux dans leur démarche globale de prévention en soutenant l’investissement dans des équipements adaptés.

Les établissements et services médico-sociaux font intervenir une grande diversité de métiers de soins (aides-soignants, infirmiers, cadres de santé, psychomotriciens, ergothérapeutes, aides médico-psychologiques…) et de l’hébergement (ASH, personnels de cuisine, lingers…). Tous ont pour mission d’accompagner les personnes dépendantes et cela sous-entend un investissement physique et psychique important.

La grande dépendance physique des personnes dépendantes implique une aide au transfert importante par les soignants. Si les équipements sont inadaptés, il en résulte :

  • des lésions liées aux manutentions manuelles, qui représentent près des 2/3 des accidents du travail (plus d’1/3 le dos, près d’1/3 les membres supérieurs).
  • une quasi-totalité de maladies professionnelles concernant les troubles musculosquelletiques (TMS).

 

Ainsi l’employeur se doit d’évaluer ces risques et les exposer dans un document unique. Lors de ce travail, un temps d’échange entre l’encadrement et le personnel permet :

  • de parvenir à un constat partagé sur les risques professionnels auxquels les intervenants sont exposés,
  • d’élaborer de façon concertée des actions de prévention,
  • d’être informés des difficultés organisationnelles, techniques ou humaines rencontrées pour envisager ensemble des solutions.

Les conclusions de cette concertation peuvent aboutir sur le nécessité d’investir dans des équipements adaptés, sélectionnés par les professionnels et accompagnés d’une formation à leur utilisation.

L’ARS peut participer au financement de ces équipements.

Les demandes d’accompagnement financier seront soumises à l’ARS, via l’imprimé téléchargeable ci-dessous.

Les demandes de financement de matériels de prévention ne concernent que les établissements publics ou privés fournissant un ERRD complet auprès des autorités de tarification

Peuvent être financés :

  • les investissements co-financés à hauteur de 50%, ou selon la situation budgétaire de l’ESMS ;
  • les investissements de moins de 20 000€ ;
  • les investissements non accompagnés par les aides Carsat ;
  • les investissements intégrés dans un engagement de l’ESMS dans une démarche globale de prévention des TMS, avec les formations associées 

 

L’instruction des demandes sera menée trimestriellement et conjointement entre ARS et CARSAT, selon un calendrier prévisionnel :

  • 26 juin 2020
  • 28 août 2020
  • 30 octobre 2020