Amélioration des conditions de travail et promotion de la qualité de vie au travail au sein des établissements médico-sociaux

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Véritable levier d’attractivité, l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels est un enjeu majeur de la fidélisation du personnel et de la qualité de l’accompagnement des personnes dépendantes dans nos établissements sociaux et médico-sociaux.

En 2023, l’ARS Normandie souhaite orienter son accompagnement sur l’amélioration de l’attractivité des métiers du soin dans les établissements sociaux et médico-sociaux, et sur le déploiement de solutions innovantes à l’appui de l’amélioration des organisations de travail.

Attractivité et amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, de quoi parle-t-on ? :

Selon une enquête menée par la Nexem et la Fehap, 71% des établissements du secteur rencontrent actuellement des difficultés de recrutement. Absentéisme, turn-over, postes non pourvus… Aux difficultés spécifiques du secteur s’ajoute un bouleversement du rapport au travail touchant l’ensemble de la société.

L’amélioration de l’attractivité du secteur est un enjeu majeur des années à venir. Agir sur l’emploi et les recrutements, améliorer l’accès à la formation professionnelle, améliorer les conditions de travail, agir sur la qualité de vie au travail… sont autant de leviers permettant d’améliorer l’attractivité des établissements sociaux et médico-sociaux.

Selon l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) désigne une démarche collective visant à améliorer le travail dans le but de développer la santé des personnes au travail et contribuer à la performance globale (opérationnelle, économique, sociale et environnementale) de l’organisation.

L’accord national interprofessionnel de 2013 précisait déjà que « Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la Qualité de vie au travail qui en résulte » (ANI, juin 2013).

La QVCT a été promue par les partenaires sociaux dans l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 9 décembre 2020. Cet accord complète l’Ani du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.

Une démarche QVCT doit viser les objectifs suivants :

  • Améliorer les conditions dans lesquelles les salarié(e)s exercent leur travail en donnant à chacun(e) la possibilité de s’exprimer et d’agir sur son travail,
  • Apprendre à mieux fonctionner ensemble,
  • Permettre à chacun(e) de participer aux évolutions de son organisation pour améliorer le travail d’aujourd’hui et de demain,
  • Viser un modèle de développement acceptable et soutenable.

Les axes de l’appel à projets 2023

Le projet cofinancé par l’ARS de Normandie devra porter à minima sur l’un des axes présentés ci-dessous :

  • Axe 1 / Conditions de travail et attractivité des métiers
  • Axe 2 / Prévention des risques professionnels
  • Axe 3 / Démarches innovantes et numériques

Consultez la notice l’Appel à projets Amélioration des conditions de travail et promotion de la qualité de vie au travail au sein des établissements médico-sociaux (document joint). La notice détaille entre autres :

  • Critères régionaux de sélection des candidatures :
  • Procédure de sélection des candidatures :
  • Financement

Qui est concerné par cet appel à projets ?

  • Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sous compétence exclusive ou conjointe ARS ;
  • Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui sont géographiquement localisés en région Normandie ;
  • Les gestionnaires de groupement d’établissements (ex : groupements de coopération médico-sociaux (GCMS)).

Les projets déposés pourront concerner toutes les catégories de personnel (service administratif, services logistiques et techniques, personnel médical, personnel paramédical, etc…)

Modalités de dépôt, d’instruction, de financement et calendrier :

Les dossiers de candidatures, selon le modèle joint, devront impérativement être adressés à l’ARS Normandie pour le 15 septembre 2023. Aucun dossier ne pourra être pris en compte au-delà de cette date.

Ils devront être déposés sous format numérique sur la plateforme démarches-simplifiées.fr ARS de Normandie - Appel à projets 2023 "Amélioration des conditions de travail et promotion de la qualité de vie au travail au sein des établissements médico-sociaux" · demarches-simplifiees.fr

Calendrier :

- Lancement de l’appel à candidatures : avril 2023

- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15 septembre 2023

- Comité de sélection des dossiers :    octobre 2023

- Conventionnement et délégation des crédits : novembre 2023.

Des dispositifs complémentaires pour vous accompagner dans votre démarche QVTC

Un ensemble de dispositifs est proposé par les partenaires du secteur médico-social pour accompagnement chaque établissement dans la démarche. L’appel à projet ne financera pas des actions déjà déployées par les partenaires :

ANFH 

Avant d’initier différentes actions sous le prisme d’une démarche de qualité de vie, il peut être intéressant de mesurer le climat social de l’organisation à l’aide d’un baromètre social et/ ou d’un diagnostic. L’ANFH propose en ce sens ces deux actions : Baromètre social et accompagnement à la mise en place d’une politique de qualité de vie au travail.

OPCO Santé 

L’OPCO Santé propose un catalogue de formations ayant pour thème la Santé au travail.

ARACT-ANACT 

Les équipes de l'ARACT Normandie conçoivent et impulsent des méthodes participatives d'amélioration des conditions de travail et proposent des interventions en entreprise, des formations et formations-actions, la coordination et l'assistance à la maîtrise d’ouvrage de différents projets, ainsi que des actions de communication et de sensibilisation.

Les champs d'intervention sont : Prévention de certains risques professionnels, démarches d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), Accompagnement des changements (télétravail, transitions écologiques et numériques…), Management, Appui au dialogue social et au dialogue de travail, Prévention de la désinsertion et de l’usure au travail, Promotion de l’égalité professionnelle.

Le réseau, entre autres outils et ressources mis à disposition en matière de qualité de vie au travail, propose un guide de mise en œuvre d’une démarche Qualité de Vie au Travail. Un jeu a également été créé pour revisiter les actions Qualité de Vie au Travail dans l’entreprise. L’ARACT peut également fournir une prestation de conseil individuel aux établissements demandeurs. Enfin, le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) géré par l’Anact lance cette année cinq nouveaux appels à projets.

CARSAT 

La Carsat fournit une analyse complète des risques du secteur de l’aide et du soin à la personne, mais aussi en particulier des troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux.

Mise en place de bonnes pratiques de prévention dans les Ehpad, formations sur le thème de la prévention des risques professionnels et renouvellement du programme TMS Pro sont également prévus par la CARSAT en 2023.

L’ANAP :

Les communautés de l’ANAP permettent d’échanger des outils et partager les bonnes pratiques entre professionnels du sanitaire et du médico-social.

Haute Autorité de Santé :

La HAS propose également son outil gratuit permettant l’autoréalisation d’un état des lieux dans le cadre de démarches sur la Qualité de Vie au Travail : la boussole QVT et fournit un guide méthodologique à la construction d’une démarche QVT.

Le Fonds national de prévention des risques de la CNRACL lance un appel à projets « prévention de la désinsertion professionnelle » ouvert aux employeurs territoriaux et hospitaliers sur la prévention de la désinsertion professionnelle.

 

  • Liens utiles:

ARS de Normandie – Formulaire à remplir - Appel à projets 2023 "Amélioration des conditions de travail et promotion de la qualité de vie au travail au sein des établissements médico-sociaux" · demarches-simplifiees.fr

Extrait de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 « Vers une politique d’amélioration de la QVT et de l’Egalité professionnelle »

Instruction n°DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées).

GUIDE PRATIQUE Démarche qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux, ANACT, Mars 2021

Accompagnement aux démarches de prévention des Risques professionnels en ESMS | Agence régionale de santé Normandie (sante.fr)

 

Replay du webinaire pour mieux comprendre les contours de l'appel à projets : Webinaire - "QVTC et attractivité au sein des EMS" - YouTube

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Contact

Direction de l'Autonomie de l'ARS Normandie :  ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr