Renforcement des démarches de transition écologique en ES et ESMS

Dans le cadre du Projet régional de santé 2023-2028 et de la feuille de route transition écologique du système de santé, l’ARS Normandie souhaite planifier et permettre l’accélération de la transition énergétique des établissements publics de santé (sanitaire, médico-social). Cet objectif s’intègre dans la Feuille de route nationale de « Planification écologique du système de santé » de mai 2023.

Pour poursuivre cet objectif, l’ARS Normandie s’est engagée dans le programme PENSEE+, versant sanitaire du programme CHÊNE d’ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) à destination des collectivités territoriales qui finance des actions en matière de transition énergétique préalables aux travaux, coordonné par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).

Objectifs

L’ARS Normandie, dans le cadre du programme PENSEE+ souhaite accompagner les établissements de santé publics et privés non-lucratif vers l’atteinte des objectifs du DEET.

Deux types d’aides/actions sont proposées :

• Acquisition d’outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques liées aux bâtiments :
  • Outils de mesure et de télérelève tels que les capteurs de températures et d’hygrométrie, compteurs de volumes, d’énergie, etc.
  • Equipements mobiles de diagnostics thermiques tels que les caméras thermiques, capteurs thermiques
  • Outils logiciels de suivi des consommations énergétiques et de simulation thermique
• Réalisation d’études énergétiques permettant aux établissements de mieux connaître leur patrimoine et leurs installations mais également de vérifier la faisabilité de certaines solutions de maîtrise de l’énergie :
  • Etudes stratégiques
  • Etudes techniques
  • Etudes financières

Les aides ne couvrent pas la réalisation de travaux mais accompagnent l’ingénierie en amont.

Modalités

• Les établissements doivent avoir identifié les bâtiments bénéficiaires des aides et leur nature (étude faisabilité photovoltaïque, thermomètres, logiciel de suivi, etc.)
• Le remboursement des actions se fera sur la base du coût réel hors taxe, sur présentation de la facture acquittée et certifiée par le comptable public de l’établissement
• Les factures éligibles doivent être comprises entre le 1^er janvier 2025 et le 30 septembre 2026 (la date faisant foi est la date d’édition de la facture)
• Les actions sont subventionnées comme suit :
  • 40% ACTEE
  • 40% ARS

• Le reste à charge pour les établissements bénéficiaires est de 20%
• Les établissements bénéficiaires s’engagent à construire leur politique de transition énergétique et à mettre en place les actions identifiées grâce à l’AMI (suivi des consommations, réalisations de travaux préconisées par les études, etc.)

• Les établissements s’engagent à transmettre un document récapitulatif de suivi (transmis par l’ARS) des actions mises en place

Documents à fournir 

• Renseigner le fichier Excel
  • Liste des bâtiments concernées par l’AMI
  • Identification des outils et équipements
  • Identification des études à réaliser dans le cadre de cet AMI (étude de faisabilité photovoltaïque, etc.)
• Le document de candidature
• Justificatif des consommations énergétiques renseignées sur la base OPERAT (extraction données, copie d’écran, etc.)

L'envoi de la candidature s'effectue à l'adresse suivante : ars-normandie-transition-ecologique@ars.sante.fr