Pour l’année 2024, l’ARS Normandie mène une opération de recueil des besoins de soutien aux opérations lourdes d’investissement. Ces opérations, validées par l’ARS Normandie, pourront être soutenues par les crédits du fonds d’appui à la transformation de l’offre (Plan Aide à l’Investissement (PAI) de l’exercice 2024 et suivants) et par des crédits non-reconductibles issus de l’ONDAM PH le cas échéant.
Cet AMI vise à valoriser les orientations suivantes :
- Dans le contexte CNH 50 000 solutions avec les développements/transformations d’offre à compter de l’année 2025 ;
- L’accompagnement des projets de rénovation afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap et la qualité de vie au travail des personnels
- Le soutien aux opérations spécifiques immobilières majeures contribuant à la réduction des dépenses énergétiques.
Le cahier des charges ainsi que la fiche de recensement sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2024 inclus, délai impératif.
Les fiches et éventuels documents complémentaires devront être transmis sous forme dématérialisée à l’adresse mail générique suivante :
ARS-NORMANDIE-DA-INVESTISSEMENT-PH@ars.sante.fr
Un mail en retour vous confirmera la bonne réception des documents envoyés.