L’ARS Normandie, dans le cadre des priorités de la feuille de route 2022-2025, en lien avec la Stratégie décennale de lutte contre les cancers (: Encourager l'innovation en diagnostic et en thérapies médicales notamment ciblées, radiothérapie, chirurgie, techniques interventionnelles sous imagerie), continue d’accompagner les établissements de santé s’inscrivant dans un projet de numérisation de leur activité d’anatomo-cytopathologie.
Ce 3eme volet d’accompagnement, dans le cadre du fonds de modernisation et l’investissement en santé (FMIS), vise à soutenir des projets d’investissement des Etablissements de santé concourant à la numérisation de l’activité d’anatomocytopathologie dans le cadre de leurs projets d’établissements : acquisition d’équipements matériels, logiciel et acquisition de capacités de stockage des lames numériques.
Modalités de réponse à l'appel à projet
Cet appel à projets concerne les établissements de santé de Normandie.
La possibilité est donnée aux établissements de répondre conjointement de façon à assurer une synergie entre plusieurs établissements.
La date de publication sur ce site internet vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée au 2 septembre 2024 inclus. Les dossiers déposés après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.
Chaque dossier devra comporter obligatoirement la fiche synthétique dûment complétée (cf. annexe 1) et pourra également être accompagné de documents complémentaires, l’ensemble devant être signé par le directeur de la structure.
Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.
Chaque porteur adresse, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon la modalité suivante :
- Dépôt sur la boîte mail générique de l’ARS Normandie à l’adresse ci-après : ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr
- En mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à candidatures : « Appel à projet pour la Numérisation de l’Anatomie et Cytologie Pathologiques en région Normandie -volet 3».
Pour tout renseignement, merci de contacter la BAL suivante : ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr
Critères d'évaluation
Les projets seront évalués par un comité de sélection au sein de l’ARS.
Seront considérés comme recevables les candidatures concernant:
- L’achat et la maintenance d’équipements (scanner de lame, imprimantes étiquettes de lames, maintenance…)
- Le déploiement ou l’acquisition d’un système numérique en vue de l’analyse des lames numérisées et du stockage des données (Système de gestion d’Images-SGI, interface système de gestion de laboratoire, archivage…)
- L’intégration de ce projet de numérisation au projet médical de la structure et plus largement du territoire.
Les structures qui auront bénéficié d’une subvention antérieure dans le cadre de l’AAP volet 2 (publié le 16/05) ne sont pas éligibles pour le volet 3.
Ce 3eme volet s’inscrit dans le cadre de la deuxième circulaire FMIS 2024, qui alloue 168M€ au titre des mesures hors Ségur destinées notamment à l’accompagnement de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
A ce titre la Normandie s’est vu allouée une nouvelle enveloppe de 816 000€.
Cette subvention ne concerne pas le budget de fonctionnement et à ce titre, n’a pas vocation à financer des ressources humaines ou des actions de formation.
Les crédits de soutien concernés relèvent du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) et feront l’objet d’un conventionnement dédié par avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’établissement.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) versera à l’établissement concerné, à sa demande et sur présentation des pièces justifiant les dépenses engagées, la somme correspondant au montant de la subvention, dans les conditions prévues par l’avenant. Une déchéance quadriennale s’applique aux demandes de remboursement pour les établissements. Cette prescription court à compter du 1er janvier de l’année suivant la date de l’engagement des crédits par l’ARS. L’établissement qui n’a pas procédé à la demande de paiement auprès de la CDC dans ce délai perd alors son droit de tirage.
Le comité de sélection se réserve le droit de subventionner un pourcentage de la somme demandée, selon le plan de financement proposé par les structures.
Les établissements sélectionnés ne devront pas bénéficier d’un autre accompagnement financier du
Fonds de modernisation pour l’investissement en santé pour leur projet.
Calendrier
Date de publication de l’AAP : 02 aout 2024
Date limite de soumission du dossier de candidature : 02 septembre 2024
Date de réunion du comité de sélection : septembre 2024
Notification des résultats de la sélection : octobre 2024