| Le responsable d’une eau de baignade est garant des conditions de sécurité et d’hygiène dans lesquelles est pratiquée la baignade. En tant que titulaire du pouvoir de police sur sa commune, il appartient AU MAIRE de réglementer voire d’interdire la pratique de la baignade - en cas de danger ou de contamination des eaux - et de prendre les mesures appropriées, notamment l’information du public. Le préfet peut se substituer au maire si nécessaire, en particulier lorsque les contaminations touchent plusieurs communes. Les pollutions et risques de pollution, ainsi que les mesures mises en œuvre doivent être signalés à l’ARS par le responsable de la baignade, dans les meilleurs délais. |
Les interdictions préventives
Pour les zones connues comme vulnérables ou sur la base des conclusions du profil, des interdictions préventives de la baignade peuvent être prononcées - même sans analyse - pour anticiper les risques de contamination liés à une pollution à court terme prévisible ou autre évènement particulier (pluviométrie importante, dysfonctionnement du système d’assainissement…) et ainsi prévenir le risque d’exposition des baigneurs à l’éventuelle contamination.
Les interdictions temporaires suite à une contamination avérée
En cas de risque sanitaire avéré suite à un événement particulier (incident, constat d’un rejet polluant, développement de micro-algues toxiques de type cyanobactéries, présence d’hydrocarbures sur les plages et/ou dans l’eau) ou mis en évidence par des résultats d’analyses montrant une dégradation significative et anormale de la zone, le maire peut recourir à une interdiction temporaire de la baignade.
Les conditions de levée de ces interdictions (analyses préalables et/ou autres constats) sont précisées dans l’arrêté d’interdiction.
Les interdictions prolongées en cas de pollution répétée
L’article D.1332-29 du code de la santé publique, précise que les eaux classées temporairement en qualité insuffisante ne pourront être accessibles à la baignade au cours de la saison balnéaire suivante que sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion active visant à prévenir l'exposition des baigneurs ainsi que de plans d'actions visant à identifier, réduire ou supprimer les sources de pollution.
Par ailleurs, pour les baignades classées en qualité insuffisante depuis 5 années consécutives (St-Jean-le-Thomas face RD241, Granville St-Nicolas Sud et Montmartin-sur-Mer face RD73), des dispositions spécifiques ont été mises en œuvre a minima pour la saison 2018 : les zones autorisées à la baignade ont été reconsidérées de manière à exclure les portions géographiques les plus impactées, ces dernières étant désormais interdites à la baignade.
