La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé, au sein des Agences régionales de santé, deux commissions de coordination des politiques publiques de santé.
Elles associent les services de l’État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents.
Les commissions de coordination
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Retrouvez les arrêtés des différentes commissions de coordination.
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Documents à télécharger
- Commission de Coodination dans les domaines des prises en charge et des accompagnements medico-sociaux - Arrêté rectificatif n°2 du 13 janvier 2017 (pdf, 1.02 Mo)
- Commission de Coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile - Arrêté rectificatif n°2 du 13 janvier 2017 (pdf, 1.07 Mo)
