Le présent appel à projet est relatif à l’Instruction N° DGOS/P3/2024/71 du 31 mai 2024 ayant pour objet la mise en œuvre du Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2024.
Deux volets seront cette année à distinguer :
- Volet « Nouveaux projets innovants » ;
- Volet « Déploiement des innovations en région ».
Etablissements concernés
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec des professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale.
Contenu et sélection des projets :
L’Instruction N° DGOS/P3/2024/71 définit les orientations retenues pour l’année 2024 ainsi que les critères de sélection des projets.
- Pour le volet « Nouveaux projets innovants », les projets seront examinés par un comité d’experts puis soumis à l’appréciation d’un jury national dans la limite de 10 projets par région ;
- Pour le volet « Déploiement des innovations en région », les projets ne seront pas instruits par le jury national. La sélection s’effectuera dans la limite du budget alloué par région.
Ceux-ci devront répondre à ces orientations et s’inscrire dans la dynamique des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) dans le respect de la feuille de route santé mentale.
Financement
Le financement des projets retenus est prévu sur 3 ans par l’ARS au sein du compartiment « Nouvelles activités » du modèle de financement de la psychiatrie mis en place depuis 2022, la même somme étant allouée chaque année.
La recherche de partenariats et de co-financements (financement de l’activité, crédits médico-sociaux, du conseil départemental, des mutuelles, autres financements…) est fortement encouragée et constituera également un point d’attention pour le jury national.
Concernant le volet « Nouveaux projets innovants », les établissements veilleront à lisser leurs besoins financiers sur les trois années, de sorte qu’une montée en charge ne soit pas nécessaire en n+1. Seules les dépenses pérennes sont financées dans le cadre du FIOP. Ainsi, les dépenses ponctuelles telles que la formation du personnel, l’achat de véhicules, etc. ne seront pas prises en compte sauf cas très particulier. Des charges de fonctionnement à un taux de 10-15 % sont susceptibles d’être intégrées dans la demande de financement.
Concernant le volet « Déploiement des innovations en région », en cas de besoin, le financement d’une intervention ponctuelle de l’équipe du « projet-modèle » pour aider à la mise en œuvre doit être couvert par le budget total du projet.
Les crédits relatifs au volet « Nouveaux projets innovants » de l’appel à projets seront délégués en première circulaire budgétaire relative à l’objectif national de dépenses d'assurance maladie des établissements de santé (ONDAM ES) de l’année 2025.
Le volet « Déploiement des innovations en région » de l’appel à projets bénéficie d’un montant de 10 M€ reconductible (avec une répartition par forfaits, déclinée en annexe 5) qui sera délégué en première circulaire budgétaire ONDAM ES de l’année 2024.
Dossier de candidature
Les dossiers, comprenant les éléments suivant :
- Une note méthodologique de 20 pages maximum (selon trame document à télécharger)
- Une fiche financière (selon document à télécharger)
devront parvenir, au plus tard, le vendredi 20 septembre 2024, aux adresses suivantes : cecile.bonnefoy@ars.sante.fr ; ars-normandie-mission-santementale-psychiatrie@ars.sante.fr