L’engagement 4 de la stratégie nationale implique d’adapter la scolarité aux particularités des élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur.
En privilégiant le milieu ordinaire, l'amélioration de la scolarisation des enfants et adolescents avec trouble du spectre de l’autisme (TSA), troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dys), trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), trouble du développement intellectuel (TDI), constitue l’un des axes prioritaires.
Les mesures prévues par celle-ci visent ainsi à :
Poursuivre la scolarisation des élèves avec TSA à l’école primaire dans des dispositifs adaptés ou en classe ordinaire avec les accompagnements nécessaires ;
Élargir les dispositifs d’autorégulation aux élèves avec TDAH et troubles dys et développer ces dispositifs pour les élèves au collège et au lycée général et technologique ainsi qu’au lycée professionnel ;
En cohérence avec les mesures visant au développement de l'École pour tous, ces mesures se traduisent notamment par l’élargissement de l’autorégulation à l’école au bénéfice de l’ensemble des élèves et au déploiement de l’autorégulation au collège, au lycée général et technologique ainsi qu’au lycée professionnel. Ces mesures reposent sur des coopérations étroites entre les équipes éducatives des écoles, collèges, et lycées et les professionnels du secteur médicosocial.
Les conditions de candidatures sont énoncées dans l’avis d’appel à candidatures et les conditions techniques dans le cahier des charges national, téléchargeables sur cette page.
Date limite de réception des projets : 27 juin 2025.
Pour toute question : ARS-NORMANDIE-APPELPROJET-MEDSOC@ars.sante.fr