Attribuer des autorisations supplémentaires de mise en service de véhicules sanitaires légers (VSL) dédiées aux transports sanitaires effectués sur prescription médicale dans le département de l’Eure

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Appel à candidature

Le Directeur général de l'ARS, après avis du sous-comité des transports sanitaires du 15 octobre 2024, détermine les priorités en vue de l'attribution supplémentaires de mise en service. Ces priorités visent à assurer la meilleure distribution des moyens de transport sanitaire dans le département.

Compte-tenu de la possibilité théorique d’extension du parc, le Directeur général de l’ARS, après avis du sous-comité des transports sanitaires du 15 octobre 2024, décide d’accorder 11 autorisations supplémentaires de véhicules dont 6 VSL selon la répartition suivante :

Communauté de communes

Nombre de véhicules supplémentaires à autoriser

CA Evreux Portes de Normandie

3 VSL

CC Interco Normandie Sud Eure

1 VSL

CC Lieuvin Pays d'Auge

ou CC de Conches

ou de Lyons Andelle

2 VSL

 

6 VSL

La date limitée des dépôts est fixée au jeudi 21 novembre à 17h. 

 

Pour consulter l'intégralité de l'appel à candidature, téléchargez-le ci-dessous.