Compte-tenu de la possibilité théorique d’extension du parc, le Directeur général de l’ARS, après avis du sous-comité des transports sanitaires du 15 octobre 2024, décide d’accorder 11 autorisations supplémentaires de véhicules dont 6 VSL selon la répartition suivante :
Communauté de communes |
Nombre de véhicules supplémentaires à autoriser |
CA Evreux Portes de Normandie |
3 VSL |
CC Interco Normandie Sud Eure |
1 VSL |
CC Lieuvin Pays d'Auge ou CC de Conches ou de Lyons Andelle |
2 VSL |
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6 VSL |
La date limitée des dépôts est fixée au jeudi 21 novembre à 17h.
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