Conformément à l’article R 6111-25 du Code de la santé publique, si votre établissement remplit les critères et que vous souhaitez être labellisé dès 2024, nous vous invitons à retourner le dossier de labellisation pour le 31 janvier 2024 au plus tard à l’adresse mail suivante : ars-normandie-dos-allocation-ressources@ars.sante.fr.
Deux dossiers de labellisation type sont fournis (le 2nd étant pour les établissements nouvellement autorisés en médecine).
Un mail de confirmation sera envoyé pour preuve de dépôt.
Les établissements qui ne remplissent pas à ce jour les critères d’éligibilité mentionnés à l’article R6111-24 du code de la santé publique mais qui souhaiteraient les remplir dans un futur proche, peuvent aussi adresser un dossier de volontariat complété afin d’identifier le degré de maturité de l’établissement à la dite labellisation.