Conformément à l’article R 6111-25 du Code de la santé publique, si votre établissement remplit les critères et que vous souhaitez être labellisé dès 2024, je vous invite à retourner le dossier de labellisation pour le 31 janvier 2025 au plus tard à l’adresse mail suivante : ars-normandie-dos-allocation-ressources@ars.sante.fr
Deux dossiers de labellisation type sont fournis (le 2nd étant pour les établissements nouvellement autorisés en médecine).
Un mail d’accusé de réception de l’ARS sera envoyé pour preuve de dépôt.