Contexte
Le système de santé français représente environ 8% de l’empreinte carbone de la France (près de 50 millions de tonnes équivalent CO2)1. L’impact de l’offre de soins représente environ 45 % de ces 50 millions de tonnes. Les médicaments et les dispositifs médicaux engendrent les 55 % restants. Le secteur sanitaire doit faire sa part dans la nécessaire baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an jusqu’en 2050, afin de respecter l’engagement national français de rester sous la barre des +1,5°C supplémentaires2.
Au sein des établissements de santé, les blocs opératoires représenteraient environ 25% de l'impact environnemental total des établissements de santé. Les équipes se sont emparées de cette question écologique depuis plusieurs années, en insufflant des mesures de développement durable pour réduire l’empreinte carbone des interventions3. Ce milieu reste cependant complexe avec des contraintes techniques et un niveau d’exigence important nécessitant de valoriser et de partager les évolutions de pratiques qui garantissent le même niveau de qualité de prise en charge.
L’engagement des professionnels de santé au travers de leur connaissance du terrain font émerger différentes solutions afin de réduire cet impact écologique.
Les mesures de développement durable à mettre en place pour un bloc plus éco-responsable procèdent de la théorie des 5 R :
- Réduire voire même éliminer les besoins inutiles (déchets, emballages, énergie, ventilation) ;
- Réutiliser (instruments, tenues, …) ;
- Recycler ;
- Repenser (réduction de consommation d’halogénés ou à défaut circuit fermé) ;
- Rechercher (en interprofessionnalité médicale et paramédicale).
Objectifs généraux du projet
Le système étant contraint il n’est pas souhaité d’ajouter de charge supplémentaire. Les mesures de développement durable dans les blocs opératoires devront se développer sans alourdir les processus, sans dégrader la qualité de prise en charge des patients ni diminuer le confort des soignants.
L’objectif principal est de déployer le concept « green bloc » défini au travers du référentiel normand visant à réduire l’impact environnemental des interventions chirurgicales et anesthésiques (sobriété énergétique, eau, gaz anesthésiques, anesthésiques injectables, dispositifs médicaux réutilisables versus usage unique, médicaments non utilisés, déchets, …).
Ce référentiel élaboré en 2024 a vocation à être mis à jour progressivement au regard des initiatives des équipes engagées sur différents thèmes.
Les établissements retenus auront un intéressement financier (ciblé sur les services engagés) au prorata des actions mises en place, engagées et prévues au regard des objectifs opérationnels listés dans le référentiel régional (chaque équipe définit ainsi ses actions retenues au regard de ses priorités et de son calendrier de mise en œuvre).
Les financements alloués dans le cadre de la subvention Green Bloc viennent en complément du budget déjà dédié aux blocs opératoires et ne doivent en aucun cas entraîner une diminution du budget global sous prétexte de leur perception, limitant ainsi les investissements planifiés qui ne pourraient dès lors être réalisés.
Cet appel à candidature a été construit en partenariat avec les membres du sous-groupe Green Bloc et s’inscrit dans le cadre des travaux portés par le groupe de travail normand “Transformer et accompagner les pratiques vers les soins écoresponsables”.
Objectifs opérationnels et modalités d'accompagnement et contenu du dossier
Retrouvez tous les détails techniques dans l'appel à candidature disponible en téléchargement ci-dessous.
Calendrier
Date d’ouverture de dépôt des candidatures : avril à mai 2025
Réception des candidatures : avant 1er juin 2025
Sélection de projets : juin 2025
Notification et paiement des crédits : juillet 2025
Modalités de dépôt des dossiers de candidatures, modalités de réponses
Le dossier de candidature devra être adressé par voie électronique à l’ARS de Normandie sous format Word, avant le 1er juin 2025
à l’adresse email suivante : ARS-NORMANDIE-DOS-DIRECTION ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr avec copie à ARS-NORMANDIE-OMEDIT ars-normandie-omedit@ars.sante.fr
Les directions de l’offre de soins et l’OMéDIT Normandie étudieront les projets au regard des éléments précités.
Les projets retenus feront l’objet d’une notification à la direction de l’établissement porteur du projet ainsi qu’au(x) référent(s) identifié(s).
