Améliorer l'accès à l'offre d'imagerie médicale et de médecine nucléaire (IRM et TEP) sur les territoires dans le cadre de la Stratégie Décennale de lutte contre les cancers

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
AAP

L’ARS Normandie accompagne les établissements et les professionnels dans leurs transformations
structurelles en encourageant notamment le virage numérique et les innovations. De plus, l’ARS Normandie conformément à la Stratégie décennale de lutte contre les cancers, priorise la lutte contre les cancers de mauvais pronostic en améliorant l'accès à l'offre d'imagerie médicale.

Lorsqu’ils sont diagnostiqués à un stade avancé, les cancers de mauvais pronostic souffrent d’une absence de perspectives thérapeutiques satisfaisantes ou développent systématiquement des mécanismes de résistance aux traitements innovants.

La détection de ces cancers à une phase précoce de leur développement augmente considérablement les chances de réussite du traitement. Elle repose sur le dépistage, mais aussi sur la sensibilisation des professionnels et des personnes au diagnostic précoce.

Objectifs de l'appel à projet

Cet appel à projet a pour objectif général d’augmenter l’offre diagnostic pour accélérer la détection des cancers de mauvais pronostic le plus précocement possible afin de maximiser les chances de traitement de la maladie.

La Stratégie décennale de lutte contre les cancers a priorisé dès 2022 l’accès à l’offre d’imagerie médicale au moyen des appareils d’IRM et du déploiement de la médecine nucléaire au moyen notamment du déploiement des tomographes à émission de positons (TEP), afin d’améliorer la qualité du dépistage sur le territoire grâce à un accompagnement financier au titre du fonds d’intervention régional (FIR) et en élargissant le panel de bénéficiaires (notamment des cabinets libéraux).

Cela permettra d'améliorer l'accès à l'offre d'imagerie médicale pour tous les patients atteints de cancer et permettra également de diagnostiquer au plus tôt les cancers de mauvais pronostic, l’un des axes forts de la nouvelle stratégie.

Modalités

Cet appel à projets concerne les établissements de santé et les cabinets libéraux de Normandie, disposant d’ores et déjà d’une autorisation d’imagerie (IRM ou TEP) délivrée par l’ARS.

La date de publication sur ce site internet vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée au 10 septembre 2024 inclus. Les dossiers déposés après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.

Chaque dossier devra comporter obligatoirement la fiche synthétique dûment complétée (cf. annexe 1) et pourra également être accompagné de documents complémentaires, l’ensemble devant être signé par le directeur de la structure. Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Chaque porteur adresse, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon la modalité suivante :

  • Dépôt sur la boîte mail générique de l’ARS Normandie à l’adresse ci-après : ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr
  • En mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à candidatures : « Appel à projet pour Améliorer l'accès à l'offre d'imagerie médicale IRM et TEP scan, en région Normandie ».

Pour tout renseignement, merci de contacter la BAL suivante : ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr

Critères d'évaluation

Les projets seront évalués par un comité de sélection au sein de l’ARS.
Seront considérés comme recevables les candidatures :

  • Qui répondent aux besoins de leur territoire ;
  • Qui s’engagent à consacrer au moins 20% des créneaux horaires d’utilisation de ces équipements à l’activité du traitement du cancer ;
  • Qui participent à la réduction des disparités d’accès territoriales et régionales à ces équipements ;
  • Qui s’engagent à s’inscrire dans une démarche de soins éco-responsables (Recyclage produit contraste, Economie verte, Transport par véhicules à faibles et très faibles émissions, gestion durable des déchets…) ;
  • Qui proposent un accès PMR.
  • Qui proposent un projet global de prise en charge (modalités d'accès aux plages réservées définies en lien avec les établissements et professionnels adresseurs, participation aux RCP, participation au suivi du patient pendant le traitement et post traitement...)

Le comité de sélection se réserve le droit de subventionner au maximum à hauteur de 50% de la somme demandée, selon le plan de financement proposé par les structures.

Pour procéder à la ventilation de la dotation et en lien avec l’Institut national du cancer (INCa), la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS) a décidé d’allouer des montants qui représentent 50% de l’investissement, les 50% restant pouvant être autofinancés par les porteurs.

Cet accompagnement est basé sur des crédits FIR non reconductibles et fera l’objet d’une contractualisation avec chaque candidat retenu par voie d'avenant ou d'engagement contractuel.

Calendrier

Date de publication de l’AAP : 10 juillet 2024
Date limite de soumission du dossier de candidature : 10 septembre 2024
Date de réunion du comité de sélection : Octobre 2024
Notification des résultats de la sélection : Novembre 2024

Aller plus loin

Contact

Dr Romain LAFITTE
Conseiller médical – Référent cancérologie Direction de l’Offre de Soins ARS Normandie

romain.lafitte@ars.sante.fr

Anne CHAUVIN
Référente thématique cancérologie - Direction de l’Offre de Soins ARS Normandie
anne.chauvin@ars.sante.fr