Agir ensemble pour la santé des normands

Qu'est-ce que le PRS ?

Le projet régional de santé s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l'agence sur cinq ans, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.

La feuille de route des agences régionales de santé

Principal instrument de pilotage régional des politiques de santé, le PRS définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Il s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).

La stratégie d'une ARS est définie dans son projet régional de santé (PRS).

Le projet régional de santé est arrêté par le Directeur général de l’agence régionale de santé pour cinq ans, après avis officiel du Préfet de région, du Conseil régional, des conseils départementaux, des conseils municipaux et de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Le PRS, document de référence pour les acteurs de santé en région

Le PRS est l’outil stratégique unifié de la politique régionale de santé. Il intègre un ensemble de démarches stratégiques en faveur de la santé et englobe tous les champs de compétences de l’agence :

  • la prévention,
  • les soins hospitaliers et ambulatoires (médecine de ville)
  • et le secteur médico-social.

Les PRS doivent répondre à plusieurs enjeux stratégiques :

  • Réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé : améliorer l’accès à la prévention et aux soins ; renforcer la coordination, la sécurité, la qualité et la continuité des prises en charge ainsi que l’organisation des parcours.
  • Indiquer les besoins en implantations pour l’exercice des soins de premier et second recours.
  • Fixer pour chaque zone les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’offre par activité de soins et par équipement, les créations et suppressions d’activités de soins, les transformations, les regroupements et les coopérations entre les établissements de santé.
  • Fixer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’offre des établissements et des services médico-sociaux.
  • Définir l’offre d’examens de biologie médicale en fonction des besoins de la population.

La méthode d'élaboration du PRS

En amont de leur PRS dits « de première génération », les ARS ont défini des territoires de santé« pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16 du Code de la santé publique).
Chaque étape d’élaboration du projet régional de santé a fait l’objet d’une concertation auprès des instances de démocratie sanitaires et des partenaires institutionnels.

Un PRS simplifié avec la Loi de Modernisation de notre système de santé 

Promulguée en janvier 2016, la Loi de modernisation de notre système de santé renouvelle les PRS.
Les PRS en vigueur s’appliquent au plus tard jusqu’au 1er janvier 2018, date de généralisation de cette nouvelle formule.

Simplification et décloisonnement

L’objectif est de simplifier le projet régional de santé et d’améliorer l’approche transversale, au profit de l’organisation des parcours de santé.

Le PRS, réformé, est désormais constitué :

  • d’un cadre d’orientation stratégique (COS),
  • d’un schéma régional de santé (SRS)
  • et d’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

Le cadre d’orientation stratégique (qui remplace le plan stratégique de santé), détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à l’horizon de 10 ans.

Le schéma régional de santé (SRS), désormais unique, est établi pour 5 ans, sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Il détermine pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels.

Le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) décline les objectifs opérationnels du schéma régional de santé dans leur composante réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et amélioration de l’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies, à échéance de 5 ans.

La refonte des logiques territoriales : les territoires de démocratie sanitaire

La rénovation de la construction du projet régional de santé s’accompagne d’une refonte des logiques territoriales :

  • les territoires de santé sont supprimés au profit de territoires de démocratie sanitaire qui sont délimités par l’ARS à l’échelle infrarégionale
  • sur chacun de ces territoires, le directeur général de l’ARS constitue un conseil territorial de santé qui remplace la conférence de territoire.

La composition du conseil territorial de santé est fixée par arrêté. Il comporte une formation spécifique organisant l’expression des usagers en intégrant les personnes en situation de précarité ou de pauvreté. Il comprend également une commission spécialisée en santé mentale.