Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS
En 2024, l'ensemble des professionnels ADELI vont être progressivement intégrés dans le référentiel RPPS, ce qui mènera, à terme, au décommissionnement du référentiel ADELI.
Afin d’améliorer l’identification des professionnels de santé dans le cadre de leurs activités, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de Santé.
Ce qui est prévu pour les professionnels concernés par la bascule :
Les professionnels ayant déjà un numéro ADELI se verront automatiquement attribuer un numéro RPPS. Les identifiants ADELI des professionnels concernés seront alors obsolètes. Le numéro RPPS du professionnel sera disponible sur le site annuaire.sante.fr
Les professionnels nouvellement diplômés post-bascule se verront attribuer un numéro RPPS après enregistrement auprès de leur ARS via le nouveau portail d’enregistrement eRPPS.
Une fois intégré dans le répertoire RPPS, le professionnel pourra effectuer ses démarches en ligne en cas de changement de situation via le portail eRPPS.
L’ARS reste votre interlocuteur, responsable de la collecte, de la vérification, de l'enregistrement des données des professionnels et de leur mise à jour.
L'enregistrement des diplômes paramédicaux sur RPPS se fait uniquement de manière dématérialisée.
Pour toute demande d'enregistrement RPPS ou de mise à jour des données, cliquer sur le lien suivant pour accéder au portail RPPS: https://moncompte-ps.esante.gouv.fr/
A noter que la 1ère connexion sur le portail s'effectue directement à partir de France Connect.
Pour toutes questions relatives à votre enregistrement ou votre mise à jour de situation, vous pouvez joindre l’équipe RPPS par mail à :
ars-normandie-prof-non-medicales@ars.sante.fr
Pour les nouveaux diplômés, il convient de transmettre également une copie de l’attestation de réussite qui vous a été délivrée par votre institut de formation.
Le numéro RPPS figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour les professionnels relevant du code de la santé publique.
Il est demandé de présenter :
le diplôme original ou les diplômes originaux (licence + maîtrise + DESS ou Master pour les psychologues) ou les autorisations d'exercer ;
une pièce d'identité ;
N.B : La présentation de l'original du diplôme et /ou de l'autorisation ministérielle d'exercice est indispensable pour l'enregistrement RPPS.
Le relevé de notes seul ou un procès verbal ne peut permettre cet enregistrement.
L’enregistrement des diplômes paramédicaux sur RPPS se fait uniquement de manière dématérialisée. Il convient de transmettre l’ensemble des documents indiqués dans la section « Que dois-je fournir ? » uniquement par mail.
Pour un enregistrement en Normandie : ars-normandie-prof-non-medicales@ars.sante.fr
Pour les nouveaux diplômés, il convient de transmettre également une copie de l’attestation de réussite qui vous a été délivrée par votre institut de formation.
Tout changement de situation :
- Changement de lieu d'exercice ;
- Ajout d'une nouvelle activité professionnelle ;
- Fermeture d'une activité professionnelle ;
- Ajout d'une profession ;
- Modification du nom / prénom d'exercice ;
- Modification de l'état civil ;
- Changement d'adresse personnelle
1 - Pour les Professionnels de Santé Libéraux
La demande se fait auprès de l'ARS ou délégation territoriale de son département.
2 - Pour les Professionnels de Santé « Remplaçants »
- Orthophonistes et orthoptistes
La demande se fait auprès de l'ARS ou délégation territoriale de son département.
3 - Pour les Professionnels de Santé Salariés nécessitant une C.P.S
Professions : Prothésiste et Orthésiste, Opticien-Lunetier et Audioprothésiste
Leur employeur doit se procurer l’imprimé N°202 de demande de demande de CPS, auprès l'Agence du numérique en santé (ANS) :
Agence du Numérique en Santé (ANS)
PariSanté Campus
2–10 rue d’Oradour-sur-Glane
75015 Paris – France
Site web :
https://esante.gouv.fr
Mail : monserviceclient.portailerpps@esante.gouv.fr
Contact par le formulaire en ligne : https://esante.gouv.fr/contact
et nécessitent d’être visés par l'ARS avant envoi
Tout changement de résidence professionnelle hors des limites du département oblige à un nouvel enregistrement dans le département d'accueil, pour l’activité principale.
Actuellement, les professions suivantes sont enregistrées dans RPPS:
- Assistants dentaires
- Assistants de service social
- Audioprothésistes
- Chiropracteurs
- Diététiciens
- Epithésistes
- Ergothérapeutes
- Manipulateurs en radiologie
- Ocularistes
- Opticiens-lunetiers
- Orthopédistes-orthésistes
- Orthophonistes
- Orthoprothésistes
- Orthoptistes
- Ostéopathes
- Podo-orthésistes
- Psychomotriciens
- Psychologues
- Psychothérapeutes
- Techniciens de laboratoire
