Comme précisé dans l’instruction INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 (relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs), les LISP :
- Représentent le 2ème niveau de prise en charge dans la graduation des soins hospitaliers ;
- Offrent une prise en charge spécialisée en soins palliatifs, en gestion de la douleur et accompagnement de la fin de vie ;
- Se situent dans des services dont l’activité n’est pas exclusivement consacrée aux soins palliatifs mais identifiés comme des services accueillant fréquemment des personnes requérantes en soins palliatifs ;
- Peuvent relever d’une activité de court séjour ou de soins médicaux et de réadaptation.
Obligations légales
Cette reconnaissance des LISP est obligatoire pour les établissements concernés.
Calendrier
Du 4 octobre 2024 au 28 février 2025.
Modalités
La fenêtre de dépôt pour les demandes de LISP (reconnaissance de lits déjà installés et éventuellement de nouveaux lits) est accessible :
- Volet établissement : https://demat.social.gouv.fr/commencer/lisp-nor-etab
- Volet service : https://demat.social.gouv.fr/commencer/lisp-nor-service
Les LISP font l’objet d’une reconnaissance par les ARS et d’une contractualisation avec les établissements de santé dans la mesure où cette reconnaissance permet l’attribution de moyens supplémentaires.
Les CPOM récemment signés devront inclure une actualisation des LISP , telle qu’elle sera formalisée par la reconnaissance contractuelle.
Nous vous remercions par avance de votre vigilance quant à la nécessité de remplir à la fois le formulaire ETABLISSEMENT et en tant que de besoin ,de formulaires SERVICES (en liant les dossiers, comme explicité sur la plateforme).
Aides
Pour toute question relative à la mise à jour de la reconnaissance des LISP, les chargées de mission soins palliatifs de la DOS peuvent être sollicitées par mail :
Anne Chauvin : anne.chauvin@ars.sante.fr
Claire Baude : claire.baude@ars.sante.fr