Le rapport sur les droits des usagers est préparé par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) de la CRSA.
Il évalue le respect des droits des usagers au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, suivant les orientations et les objectifs fixés par arrêté, et analyse notamment la qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements de santé (rapports des Commission des usagers).
Le rapport sur les droits des usagers s'articule autour de 4 thématiques:
- Promouvoir et faire respecter les droits des usagers
- Renforcer et préserver l’accès aux soins pour tous
- Conforter la représentation des usagers du système de santé
- Renforcer la démocratie sanitaire
Il est transmis, avec les recommandations qu'il formule, au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) et à la Conférence nationale de santé (CNS).
Le rapport 2023 a été adopté par l’Assemblée plénière de la CRSA le 11 octobre 2023.
L’édition 2023 est le résultat d’un important travail, engagé sur plusieurs mois par la CSDU et s’appuyant sur un ensemble d’éléments et en particulier une enquête menée auprès des Commissions des usagers (CDU) des établissements de santé normands. Il est également composé d’informations transmises par de nombreux partenaires, membres ou non de la CRSA. Pour finir, certaines informations ont été directement fournies par les services internes de l’ARS Normandie. Les données recueillies portent sur les exercices 2021 et 2022.
Quatre grandes recommandations sont formulées. Elles portent sur :
- La reconnaissance et la participation active des usagers dans les instances
- L’accès aux soins et aux accompagnements pour toutes et tous
- La formation des professionnel(le)s
- L’observation du respect des droits des usagers normands du système de santé
