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Qu'est ce que l'Éducation thérapeutique du patient ?

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jeune homme se piquant le doigt pour glycémie
L’éducation thérapeutique du patient constitue l’une des priorités du schéma régional de prévention.
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Des patients acteurs de leur santé

L’objectif de l’ARS de Normandie est de développer une offre de proximité pour les pathologies les plus fréquentes (asthme, diabète, maladies cardio-vasculaires, cancer, obésité) afin que tous les patients concernés aient la possibilité de devenir acteurs de leur santé et que les professionnels intègrent ces nouvelles pratiques dans leur exercice quotidien.

L'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en améliorant sa qualité de vie. Les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient sont précisées dans l’arrêté du 31 mai 2013 (NOR: AFSH1209236A) modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient.

Des modalités opérationnelles

La loi HPST a permis  de décomposer et différentier des modalités opérationnelles distinctes dont l’association équivaut à l’éducation thérapeutique du patient (ETP). Il s’agit de :

- Programme d’éducation thérapeutique du patient (Art. L .1161-2) : un ensemble d’actions structurées au sein de programmes reposant sur l’approche globale du patient.

Les programmes sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté (Cf. arrêté du 02 août 2010). Ces programmes sont mis en œuvre après autorisation de l’ARS (Art. R.1161-4).  Ils donnent lieu à l'élaboration d'un programme personnalisé du patient. Des autoévaluations annuelles et quadriennales sont prévues. Une évaluation de l’activité est demandée par l’ARS chaque année.

- Actions d’accompagnement (Art. L.1161-3) qui ont pour objet d’apporter une assistance et un soutien aux malades ou à leur entourage dans la prise en charge de la maladie. Ces actions font partie de l'éducation thérapeutique mais sont distinctes des Programmes d’Education Thérapeutique du Patient. Les actions d’accompagnement ne sont pas soumises à autorisation ni à sanctions pénales en cas de défaut d’autorisation, à la différence des programmes d’éducation thérapeutique du patient.

- Programmes d’apprentissage (Art. L.1161-5) qui ont pour objet l’appropriation par les patients des gestes techniques permettant l’utilisation d’un médicament, d’un dispositif, ou d’une prise en charge. Ils sont mis en œuvre par des professionnels de santé. Lorsque ces programmes sont proposés par une entreprise se livrant à l'exploitation d’un médicament, une autorisation délivrée par l'ANSM est nécessaire, mentionnée à l'article L.1114-1 pour une durée limitée. Si les programmes d'apprentissage ou les supports relatifs à ces programmes ne respectent pas les dispositions de l'autorisation délivrée en application du présent article, l'agence retire l'autorisation et, le cas échéant, ordonne l'arrêt immédiat des actions mises en place et le retrait des documents diffusés.

À noter également qu’il existe des « Actions d’Apprentissage qui permettent au patient de mieux maîtriser le maniement d’un dispositif ou d’un médicament.

Déposer une demande d'autorisation d'un programme d'éducation thérapeutique

Le dossier de demande d'autorisation doit être adressé, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, à la  Directrice générale de l'ARS de NORMANDIE à l’adresse d'envoi ci-dessous :

Madame la Directrice Générale
Agence Régionale de Santé de Normandie
DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE 
A l’attention de Madame Manuella QUENEDEY
Programmes d’Éducation Thérapeutique du Patient
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4

Un envoi papier en recommandé avec AR doit être adressé, plus un envoi mail.  

ars-normandie-etp@ars.sante.fr

FENÊTRES DE DÉPÔT : demande d'autorisation

À compter du 10 juin 2016, les fenêtres de dépôts pour les dossiers de demande d'autorisation d'ETP sont fixées :

  • du 1er au 30 avril
  • du 1er au 30 septembre

À noter que l’autorisation n’implique pas automatiquement le financement.

Pour les programmes autorisés, l’autorisation délivrée par l’agence régionale de santé devient caduque si :

« Le programme n’est pas mis en œuvre dans les douze mois qui suivent sa délivrance ;
« Le programme mis en œuvre ne l’est plus pendant six mois consécutifs. « Art. R. 1161-7. »

Déposer une demande de renouvellement d'autorisation d'un programme d'autorisation thérapeutique

Conformément à l'article R1161-4 du décret relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique, l'autorisation est délivrée pour une durée de 4 ans et peut être renouvelée par la Directrice générale de l'ARS pour une durée identique, sur demande au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration.

La procédure reste la même que pour les demandes d’autorisation.
Le dossier de demande de renouvellement doit être transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception à la Directrice générale de l'ARS de Normandie à l’adresse d'envoi (voir ci-dessus).

Évaluation quadriennale

Toute demande de renouvellement d’un programme d’éducation thérapeutique doit comporter le rapport d’évaluation quadriennale du programme ayant fait l’objet de l’autorisation précédente.

Afin d’aider les équipes, un guide HAS de l’évaluation quadriennale est paru en mai 2014.

Des documents d’aide de l’’ERET et de l’IREPS ont été conçu et sont à votre disposition dans les documents de soutien.

 

 

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Contact

Contenu

Claire LOUDIYI-MEHDAOUI
Pôle Prévention et Promotion de la Santé
02 32 18 32 05
claire.loudiyi-mehdaoui@ars.sante.fr

Manuella QUENEDEY
Pôle Prévention et Promotion de la Santé
02 32 18 31 90
manuella.quenedey@ars.sante.fr

ars-normandie-etp@ars.sante.fr
 

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