Projets d’Investissements dans les ESMS médico-sociaux secteur Personnes en situation de Handicap en accompagnement de projets majeurs de rénovation et/ou de projets dédiés à la réduction des dépenses énergétiques

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à soutenir des projets immobiliers portés par des organismes gestionnaires du secteur handicap dans le cadre des politiques publiques visant à améliorer la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, et à inscrire les établissements dans une trajectoire de sobriété énergétique et de développement durable.

Pour l’année 2025, l’ARS Normandie mène une opération de recueil des besoins de projets majeurs de rénovation et/ou de projets dédiés à la réduction des dépenses énergétiques. Ces opérations, validées par l’ARS Normandie, pourront être soutenues par des crédits non-reconductibles issus de l’ONDAM PH le cas échéant.

Cet AMI vise à identifier, soutenir et financer, par le biais de crédits non reconductibles, des projets d'investissements portés par des ESMS (établissements et services médico-sociaux) accueillant des personnes en situation de handicap, dans les deux domaines suivants :

  • Le soutien aux projets de rénovation afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap et la qualité de vie au travail des personnels (Rénovation lourde ou réhabilitation de bâtiments)

  • Le soutien aux opérations spécifiques immobilières majeures contribuant à la réduction des dépenses énergétiques 

Date limite de retour des réponses : 30 septembre 2025

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Contact

ARS-NORMANDIE-DA-INVESTISSEMENT-PH@ars.sante.fr

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