Contexte de l'appel à projet
La circulaire n° DGOS/R1/2022/107 publiée le 15 avril 2022 et relative à la première délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2022 a permis aux Agences Régionales de Santé de se saisir de fonds dirigés sur un ensemble d’axes prioritaires, notamment dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. Un des points d’attention de cette circulaire est la mise à niveau du parc de mammographes par le remplacement d’anciens modèles afin d’améliorer le programme de dépistage organisé du cancer du sein.
En Normandie, le taux de participation au dépistage du cancer du sein en 2020 est de 52.4% - contre 45.6% au national – avec des variabilités entre les territoires. Un objectif de 70% de participation a été fixé dans la feuille de route régionale.
Deux types d’installations de mammographes numériques sont utilisés dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein :
- Les installations dites CR (« Computed radiography ») qui correspondent à des installations analogiques ;
- Les installations dites DR (« Digital radiography ») pour lesquelles les capteurs convertissent directement le flux de rayons X en un signal électrique ensuite numérisé et transféré à l'écran.
La part des installations DR est en constante augmentation et atteint désormais près de 90 % du parc, avec un effet de substitution des installations. Certaines installations CR sont en effet beaucoup moins performantes que les installations DR en termes de taux de cancers détectés ou de qualité des clichés.
L’ARS Normandie souhaite ainsi soutenir les projets d’investissement des établissements de santé et cabinets libéraux concourant à l’amélioration de ce programme de dépistage en priorité par le remplacement d’une installation dite CR pour une installation dites DR.
Objectifs de l'appel à projet
L’objectif de cet appel à projets est d’inciter au remplacement des mammographes CR vers les modèles DR, en participant au financement de cette substitution technologique qui améliorera la qualité du programme de dépistage du cancer du sein en Normandie et de manière plus générale la qualité des clichés et d’accompagner tout investissement pour améliorer le dépistage (option / numérisation / console diagnostique / outils informatiques etc).
Modalités de réponse à l'avis d'appel à projet
Cet appel à projets concerne les établissements de santé, groupements de coopération sanitaire, les structures d’exercice coordonné et cabinets libéraux autorisés à pratiquer le dépistage organisé du cancer du sein.
L’avis d’appel à projet est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’ARS Normandie (http://www.ars.normandie.sante.fr).
La date de publication sur ce site internet vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée au 20 juin 2024 inclus. Les dossiers déposés après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.
Chaque dossier devra comporter obligatoirement la fiche synthétique dûment complétée (cf. annexe 1) et pourra également être accompagné de documents complémentaires, l’ensemble devant être signé par le directeur de la structure.
Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.
Chaque porteur adresse, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon la modalité suivante :
- dépôt sur la boîte mail générique de l’ARS Normandie à l’adresse ci-après : ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr ;
- en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à candidatures : « Appel à projet - Mise à niveau du parc de mammographes pour améliorer la qualité du programme de dépistage organisé du cancer du sein en région Normandie ».
Pour tout renseignement, merci de contacter la BAL suivante :
ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr
Critères d'évaluation
Les projets seront évalués par un comité de sélection au sein de l’ARS.
Seront considérés comme recevables les candidatures concernant:
- La mise à niveau d’une installation CR vers une installation DR ;
- Et/ou les candidatures sur un territoire peu ou pas assez couvert en mammographes en fonction de la population qui y réside;
- Et/ou les candidatures sur un territoire avec une importante précarisation des personnes concernées par le dépistage organisé du cancer du sein.
Le comité de sélection se réserve le droit de subventionner totalement ou en partie les mammographes selon les candidatures et les besoins des structures.
Calendrier
Date de publication de l’AAP : 18 avril 2024
Date limite de soumission du dossier de candidature : 20 juin 2024
Date de réunion du comité de sélection : juillet 2024
Notification des résultats de la sélection : août 2024