Le radon

Le radon est reconnu comme cancérogène pulmonaire depuis 1987 par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer). À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie.

Le lien entre exposition au radon et cancer du poumon a été en premier lieu démontré  par des études menées sur des mineurs exposés, sous terre, à de fortes concentrations  en radon.
Par ailleurs, si l’usage du tabac est responsable de la majorité des cancers du poumon, l’exposition simultanée au radon et au tabac augmente de façon significative le risque.

Selon l’OMS, le radon est  le deuxième facteur de risque du cancer pulmonaire (derrière le tabac) et il est à l'origine de 6 à 15 % de l'ensemble des cas. Il est, dans les habitations, la principale source d'exposition à des rayonnements ionisants ce qui, dans de nombreux pays, représente 50 % de l'exposition des populations à la radioactivité naturelle. Pourtant, le public n'est guère sensibilisé à ce risque bien que des mesures relativement simples permettent de limiter son exposition.

Sur la base des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, un niveau de référence à 300 Bq/m³ en moyenne annuelle a été retenu en dessous duquel il convient de se situer. Lorsque les résultats de mesure dépassent ce niveau, il est nécessaire de réduire les concentrations en radon.

Le risque étant d’autant plus faible que la concentration est basse, il est, de manière générale, pertinent de chercher à réduire les concentrations en radon aussi bas que possible quel que soit le niveau mesuré. 

Pour en savoir plus sur le radon, son origine et les effets sur la santé : site de l'IRSN.

Sur son site internet, l'IRSN propose une rubrique consacrée au radon avec notamment une carte interactive pour connaître le potentiel radon de sa commune. Consultez la rubrique radon du site de l'IRSN

Cette cartographie a été reprise dans l’Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/27/SSAP1817819A/jo/texte

En 2007, la DRASS de Basse Normandie avait financé une étude du BRGM  (Bureau de Recherche Géologique et Minière) afin d’évaluer le potentiel de risque d’émanation de radon à partir de la concentration en uranium des formations géologiques et la densité des failles présentes dans ces formations.

Cette étude a mis en évidence un potentiel de risque d’émanation de radon à partir des caractéristiques géologique de terrain, qui peut être qualifié de relativement faible sur la région. 

Dans les établissements recevant du public

La réglementation sur la surveillance des concentrations en radon dans certains établissements recevant du public a été modifiée par le décret n° 2018-434  du 4 juin 2018, transposant la directive européenne du 5 décembre 2013.

Cette règlementation fixe des obligations de surveillance des concentrations en radon tous les 10 ans dans certaines catégories d’établissements recevant du public situés sur des zones à risque ( du fait de la nature géologique des terrains).

Les principaux changements vis-à-vis de la précédente règlementation qui date de 2004 sont :

- Un abaissement du niveau de référence de l’activité volumique moyenne à 300 Bq/m³ (contre 400 Bq/m³ dans l’ancienne règlementation)
- La division du territoire en 3 zones à risque, faible à significatif, à l’échelle communale (classement par département dans la précédente règlementation).

Les établissements concernés par l’obligation de surveillance sont :
-Les établissements d’enseignement (y compris les internats),
-Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans,
-Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec hébergement,
-les établissements pénitentiaires,
-Les établissements thermaux,
                …qui sont situés sur une collectivité classée en potentiel radon significatif (zone 3) , ou,  qui sont situés en dehors de ces zones mais ont mis en évidence  des mesures supérieures ou égales au niveau de référence (300 Bq/m³).

Les mesures doivent être réalisées par un organisme agréé par l’ASN ou l’IRSN, à la demande du propriétaire ou, si une convention le prévoit, de l’exploitant avant le 1er juillet 2020 pour les établissements nouvellement concernés.
Pour les établissements ayant déjà fait l’objet de mesures, celles-ci seront à renouveler dans les 10 ans suivant la réception des résultats de la dernière campagne ou après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment. .

L’Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français a listé les communes (au 1er janvier 2016) par zone à risque. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/27/SSAP1817819A/jo/texte

La cartographie ci dessous, présente le classement des communes en Normandie listées dans l’arrêté ci dessus.

En cas de dépassement de la valeur de référence de 300 Bq/m³, le propriétaire ou l’exploitant doit mettre en œuvre des actions correctives visant à améliorer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points de pénétration du radon dans les locaux et améliorer le renouvellement de l’air. En cas de persistance de concentrations élevées, ou en cas de résultats initiaux supérieurs à 1000 Bq/m³, une expertise du bâtiment devra être réalisée suivi de la mise en œuvre des travaux afin d’abaisser les concentrations de radon en dessous du niveau de référence, comme précisé dans l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.

Le propriétaire ou l’exploitant doit réaliser ces actions dans un délai de 36 mois à la réception des résultats de la campagne de mesures. Il doit également procéder à un affichage des résultats de mesure du radon dans un délai d’un mois suivant la réception du dernier rapport d’intervention.

Les éléments de présentation de cette réglementation sont rappelées dans la présentation faites à l’occasion de forums sur le radon (cf Actions de sensibilisation au risque radon : FORUM RADON - Juin2019 - 2 - Réglementation ERP (pdf, 767.17 Ko)

Dans l’habitat

Dans les zones à potentiel radon de niveau 3 (potentiel significatif), les vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers doivent informer les acquéreurs ou locataires de l’existence de ce risque.

Cette information est reprise dans le modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, ainsi qu'une fiche d’information sur le radon (disponibles sur le site www.georisques.gouv.fr).

Cette obligation d’information n’est pas assortie d’une obligation de mesure. 

Par ailleurs, l’arrêté du 20 février 2019 précise les informations pouvant être diffusées à la population concernant l’origine et les effets sanitaires du radon et les recommandations à émettre en cas de niveau de radon mesuré dans l’habitat supérieur au niveau de référence de  300 Bq/m³.

Les collectivités et partenaires peuvent relayer ces informations dans le cadre de campagnes d’information ou de mesurage dans l’habitat, en particulier dans les communes à potentiel significatif.

Mesurer la concentration en radon dans son logement

La première étape consiste à connaitre la concentration en radon dans son logement. Pour cela, des détecteurs (dosimètres radon) disponibles sur Internet peuvent être placés dans son logement dans les pièces les plus régulièrement occupées, sur une durée 2 mois ou plus et de préférence pendant une période de chauffage (saison hivernale).

La liste des fournisseurs est disponible sur la page de l’IRSN.

Limiter son exposition

Dès lors que la présence en radon est avérée par la mesure, deux types d’action permettent de réduire sa concentration :

• diluer le radon présent en améliorant le renouvellement de l’air intérieur (renforcement  de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée) ;
• limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colle ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc…)

Selon les niveaux de radon mesurés, les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner les deux types d’actions. Au-delà de 1000 Bq/m3, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel.

L’efficacité des travaux de réduction doit être vérifiée en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.

En matière de rénovation, ou de construction neuve, il est également possible de prévenir l’accumulation de radon dans les logements par la mise en œuvre de techniques :
- étanchéité des sous-sols, vides sanitaires, murs et planchers, et des passages de canalisations ;
- ventilation des vides sanitaires,
- mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée.

ACTIONS LOCALES DE SENSIBILISATION

A l’initiative de collectivités ou d’association, et avec le soutien de l’ARS, des actions locales de sensibilisation du public au radon dans l’habitat peuvent être lancées sur les zones les plus susceptibles d’être exposées.

Pour déployer ces actions (méthodologie présentée dans le flyer « Déploiement d’une action locale »), différents outils ont été élaborés et sont mis à disposition des partenaires boite à outils régionale avec notamment une plaquette de sensibilisation :

Des outils nationaux sont également consultables  :

• Une boite à outils nationale comprenant des outils pratiques pour le déploiement de ces actions : rétroplanning de campagne de mesure, réponses concrètes aux questions fréquentes sur le sujet, ….
• Un guide national de l’ASN précisant notamment le rôle des collectivités dans la mise en œuvre de ces actions et les aides mobilisables pour accompagner financièrement les particuliers pour la réalisation d’expertise et de travaux.

WEBINAIRE Qualité de l’air intérieur et risque radon – février 2021

Le 11 février 2021, la DREAL et l’ARS Normandie ont organisé un webinaire à l’attention des collectivités locales sur la qualité de l’air intérieur et le radon. Ce webinaire, qui comptait 162 inscrits, avait pour objectif de fournir aux participants une vue d’ensemble des enjeux réglementaires et techniques ainsi que des retours d’expérience de bonnes pratiques locales.

Au regard de leur niveau d’action, de leurs responsabilités et de leurs compétences en matière de qualité des constructions et de santé publique, les collectivités locales sont en effet des acteurs incontournables pour agir en faveur de la bonne prise en compte de ces problématiques.

FORUMS RADON juin 2019 - Vire et Cherbourg en Cotentin

La règlementation relative à la prévention de l’exposition au radon a évolué avec la transcription, par le décret du 4 juin 2018, de la directive européenne dite directive EURATOM du 5 décembre 2013.

Le nouveau dispositif règlementaire fixe des obligations de surveillance des concentrations en radon dans certaines catégories d’établissements recevant du public situés sur des zones à risque significatif, et prévoit aussi l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers.

Deux demi-journées d’information pour les collectivités et établissements situés sur les zones à risque radon significatif dans notre région ont eu lieu le 11 juin 2019 à Vire et le 12 juin 2019 à Cherbourg en Cotentin.

Ces rencontres ont eu pour but :

• d’apporter un éclairage sur les risques, et de présenter la cartographie des zones à risque en Normandie.

• de présenter les obligations règlementaires

• d’informer sur les moyens de prévention dans les bâtiments et l’habitat.

• de présenter des retours d’expériences.