Le radon

Le radon est reconnu comme cancérogène pulmonaire depuis 1987 par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer).

Le lien entre exposition au radon et cancer du poumon a été en premier lieu démontré  par des études menées sur des mineurs exposés, sous terre, à de fortes concentrations  en radon.
Par ailleurs, si l’usage du tabac est responsable de la majorité des cancers du poumon, l’exposition simultanée au radon et au tabac augmente le risque.

Selon l’OMS, le radon est  le deuxième facteur de risque du cancer pulmonaire et il est à l'origine de 6 à 15 % de l'ensemble des cas. Il est, dans les habitations, la principale source d'exposition à des rayonnements ionisants ce qui, dans de nombreux pays, représente 50 % de l'exposition des populations à la radioactivité naturelle. Pourtant, le public n'est guère sensibilisé à la menace que représente le radon pour la santé humaine et que des mesures relativement simples peuvent limiter.

Pour en savoir plus sur le radon, son origine et les effets sur la santé : site de l’OMS et un article sur le site de l'INVS (Institut de Veille Sanitaire).

En 2007, la DRASS de Basse Normandie avait financé une étude du BRGM  (Bureau de Recherche Géologique et Minière) afin d’évaluer le potentiel de risque d’émanation de radon à partir de la concentration en uranium des formations géologiques et la densité des failles présentes dans ces formations.

Cette étude a mis en évidence un potentiel de risque d’émanation de radon à partir des caractéristiques géologique de terrain, qui peut être qualifié de relativement faible sur la région. 

Sur son site internet, l'IRSN propose une rubrique consacrée au radon avec notamment une carte interactive pour connaître le potentiel radon de sa commune. Consultez la rubrique radon du site de l'IRSN

La réglementation sur la surveillance des concentrations en radon dans certains établissements recevant du public a été modifiée par le décret n° 2018-434  du 4 juin 2018, transposant la directive européenne du 5 décembre 2013.

Cette règlementation fixe des obligations de surveillance des concentrations en radon tous les 10 ans dans certaines catégories d’établissements recevant du public situés sur des zones à risque ( du fait de la nature géologique des terrains).

Les principaux changements vis-à-vis de la précédente règlementation qui date de 2004 sont :

- Un abaissement du niveau de référence de l’activité volumique moyenne à 300 Bq/m³ (contre 400 Bq/m³ dans l’ancienne règlementation)
- La division du territoire en 3 zones à risque, faible à significatif, à l’échelle communale (classement par département dans la précédente règlementation).

Les établissements concernés par l’obligation de surveillance sont :
-Les établissements d’enseignement (y compris les internats),
-Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans,
-Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec hébergement,
-les établissements pénitentiaires,
-Les établissements thermaux,
                …qui sont situés sur une collectivité classée en potentiel radon significatif (zone 3) , ou,  qui sont situés en dehors de ces zones mais ont mis en évidence  des mesures supérieures ou égales au niveau de référence (300 Bq/m³).

Les mesures doivent être réalisées par un organisme agréé par l’ASN ou l’IRSN, à la demande du propriétaire ou, si une convention le prévoit, de l’exploitant avant le 1er juillet 2020 pour les établissements nouvellement concernés.
Pour les établissements ayant déjà fait l’objet de mesures, celles-ci seront à renouveler dans les 10 ans suivant la réception des résultats de la dernière campagne ou après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment. .

L’Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français a listé les communes (au 1er janvier 2016) par zone à risque. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/27/SSAP1817819A/jo/texte

La cartographie ci dessous, présente le classement des communes en Normandie listées dans l’arrêté ci dessus.

En cas de dépassement de la valeur de référence de 300 Bq/m³, le propriétaire ou l’exploitant doit mettre en œuvre des actions correctives visant à améliorer l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points de pénétration du radon dans les locaux et améliorer le renouvellement de l’air. En cas de persistance de concentrations élevées, ou en cas de résultats initiaux supérieurs à 1000 Bq/m³, une expertise du bâtiment devra être réalisée suivi de la mise en œuvre des travaux afin d’abaisser les concentrations de radon en dessous du niveau de référence, comme précisé dans l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.

Le propriétaire ou l’exploitant doit réaliser ces actions dans un délai de 36 mois à la réception des résultats de la campagne de mesures. Il doit également procéder à un affichage des résultats de mesure du radon dans un délai d’un mois suivant la réception du dernier rapport d’intervention.

Il est possible de réduire les concentrations en radon dans l’air des habitations de façon simple en aérant régulièrement le logement ou en le ventilant en permanence (VMC).

En matière de rénovation, ou de construction neuve, il est possible de prévenir l’accumulation de radon dans les logements par la mise en œuvre de techniques :
- étanchéité des sous-sols, vides sanitaires, murs et planchers, et des passages de canalisations ;
- ventilation des vides sanitaires,
- mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée.

WEBINAIRE Qualité de l’air intérieur et risque radon – février 2021

Le 11 février 2021, la DREAL et l’ARS Normandie ont organisé un webinaire à l’attention des collectivités locales sur la qualité de l’air intérieur et le radon. Ce webinaire, qui comptait 162 inscrits, avait pour objectif de fournir aux participants une vue d’ensemble des enjeux réglementaires et techniques ainsi que des retours d’expérience de bonnes pratiques locales.

Au regard de leur niveau d’action, de leurs responsabilités et de leurs compétences en matière de qualité des constructions et de santé publique, les collectivités locales sont en effet des acteurs incontournables pour agir en faveur de la bonne prise en compte de ces problématiques.

FORUMS RADON juin 2019 - Vire et Cherbourg en Cotentin

La règlementation relative à la prévention de l’exposition au radon a évolué avec la transcription, par le décret du 4 juin 2018, de la directive européenne dite directive EURATOM du 5 décembre 2013.

Le nouveau dispositif règlementaire fixe des obligations de surveillance des concentrations en radon dans certaines catégories d’établissements recevant du public situés sur des zones à risque significatif, et prévoit aussi l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers.

Deux demi-journées d’information pour les collectivités et établissements situés sur les zones à risque radon significatif dans notre région ont eu lieu le 11 juin 2019 à Vire et le 12 juin 2019 à Cherbourg en Cotentin.

Ces rencontres ont eu pour but :

• d’apporter un éclairage sur les risques, et de présenter la cartographie des zones à risque en Normandie.

• de présenter les obligations règlementaires

• d’informer sur les moyens de prévention dans les bâtiments et l’habitat.

• de présenter des retours d’expériences.