On entend par système de vigilance, tout système règlementaire de sécurité sanitaire comportant notamment la déclaration par les professionnels de santé d’événements indésirables, chez l’homme, potentiellement liés à des produits, substances ou pratiques définis.
Au niveau régional, l’ARS est responsable, en lien avec les agences nationales, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Elle est chargée d’organiser le recueil des signalements issus des différents systèmes de déclaration et des structures régionales de vigilance.
Elle coordonne l’action des structures de vigilances et d’appui compétentes sur le territoire en mettant en place le réseau régional de vigilances et d’appui. Ce réseau a pour objectifs de faciliter la gestion partagée des événements sanitaires indésirables, de favoriser les échanges et de mutualiser les outils et les méthodes.
Afin de renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et simplifier les démarches de signalement le ministère de la Santé a ouvert, mi-mars, le signalement-sante.gouv.fr
Qui peut signaler ?
- Les patients, usagers du système de santé, associations de patients, de consommateurs, d'usagers...
- Les professionnels de santé exerçant en ville, en établissement de santé ou en établissement médico-social, ou d’autres professionnels exerçant dans ces établissements.
Ce portail commun aux usagers et professionnels doit répondre à deux objectifs majeurs :
- promouvoir la veille et sécurité sanitaires et la déclaration des événements indésirables,
- faciliter la déclaration et le recueil des événements sanitaires indésirables.
Que signaler ?
Le portail permet de signaler tout événement non souhaité ou tout effet inhabituel qui a eu un impact négatif sur la santé et susceptible d’être lié à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, produit sanguin..), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien…), un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale.
Continuent à être signalés directement à l’ARS via le point focal régional :
- les signalements urgents,
- le signalement des maladies à déclaration obligatoire, (formulaires sur le site de Santé publique France),
- des cas groupés de maladies dans les collectivités,
- les expositions à un agent dans l’environnement.
Pour plus d’information
Un réseau régional de vigilances et d’appui est mis en place dans chaque région avec pour objectif d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge en santé et de faciliter la déclaration et la gestion des événements sanitaires indésirables.
Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le ministère a lancé en concertation avec les acteurs concernés, un chantier important de réforme des vigilances sanitaires et de la prise en charge des événements indésirables graves associés aux soins.
Les objectifs visent à :
- faciliter et promouvoir la déclaration et la gestion des événements sanitaires indésirables,
- valoriser la participation des professionnels de santé,
- améliorer la lisibilité et le pilotage global du système,
- mieux coordonner et améliorer l’organisation régionale de la sécurité sanitaire.
L’ARS Normandie a réuni ce jour le Réseau régional de vigilance et d’appui (Rréva) dont les membres sont les structures régionales de vigilances et d’appui compétentes sur la région :
- le Centre Régional de Pharmacovigilance de Caen et celui de Rouen,
- le Centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance,
- le Coordonnateur régional d’hémovigilance,
- le Centre antipoison et toxicovigilance d’Angers,
- l’Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique,
- le Centre de prévention des infections associées aux soins (ex antenne régionale de lutte contre les infections nosocomiales),
- la ou les Structure(s) régionale(s) d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients.
- Missions du Rréva
Les missions du Rréva sont de faciliter la gestion partagée des événements sanitaires indésirables et de favoriser les échanges, mutualiser les outils et les méthodes entre les structures régionales de vigilances et d’appui membres du Rréva.
Le Rréva se réunira quatre fois par an.
Pour plus d’information
https://www.normandie.ars.sante.fr/reseau-de-vigilances-et-dappui