Le présent appel à projet a pour objectif de soutenir rapidement les investissements courants notamment en équipements hôteliers et logistiques, équipements de systèmes d’information, matériels et équipements médicaux et biomédicaux, opérations de travaux courants ou de rénovations légères, équipements lourds tels que définis à l’article R.6122-26 du CSP (et sous réserve d’une conformité au BQOS) permettant d’améliorer l’accès au diagnostic sur l’ensemble du territoire, chauffage-climatisation-ventilation, façade-toits...
Sur cette année 2024, les accompagnements seront priorisés sur les thématiques suivantes :
- La transition écologique des établissements (exemple : audits énergétiques, travaux de mise en œuvre d'un plan de comptage d'énergie...) ;
- L’amélioration des conditions de travail des personnels ;
- Les dispositifs de prévention des risques professionnels ;
- L’accès PMR (exemple : rampes, solutions aidantes…) ;
- L’accueil du public et l’amélioration de l’accueil des usagers (exemple : outils de gestion des files d’attente, préadmissions en ligne…).
- La démarche qualité ;
Toutes les catégories d’établissements de santé peuvent bénéficier de ces crédits qu’ils soient publics, privés ou privés non lucratifs, et quel que soit le secteur d’activité sanitaire. Une priorité sera toutefois donnée aux établissements présentant des besoins particulièrement urgents d’investissement courant et dont les difficultés financières ne permettent pas d’en assurer leur financement. Pour cela, les dernières données financières consolidées seront étudiées et prises en compte.
Plusieurs projets peuvent être déposés par un même établissement dans la limite de cinq projets déposés. Dans ce cas il sera nécessaire de remplir plusieurs fois l’AAP figurant en annexe du présent document et d’établir un ordre de priorité.
Date de clôture fixée au 22 novembre 2024 inclus. Chaque dossier devra reprendre le cadre fourni en pièce jointe (cf. annexe), les éléments financiers nécessaires, ainsi que l’attestation d’absence de double financement dûment complétée.
Chaque porteur adresse, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon la modalité suivante :
- Dépôt sur la boîte mail générique de l’ARS Normandie à l’adresse ci-après : ARS-NORMANDIE-DOS-ALLOCATION-RESSOURCES@ars.sante.fr et en copie isabelle.cochet@ars.sante.fr, en indiquant le nombre de projet et les différentes pièces jointes que vous souhaitez transmettre.
- En mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet : « AAP_IQ_2024_ nom de l’établissement ».
- Un accusé réception vous parviendra, dans le cas contraire, n’hésitez pas à contacter nos services.