Objet de l’appel à projet :
Le présent appel à projet est relatif à l’Instruction N° DGOS/P3/2025/74 du XX juin 2025 ayant pour objet la mise en œuvre du Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025.
Comme l’an dernier, deux volets sont à distinguer dans l’objectif de poursuivre l’effort de déploiement des innovations en région entamé en 2024 :
Volet « Nouveaux projets innovants »
Volet « Déploiement des innovations en région »
Etablissements concernés :
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec des professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale.
Contenu et sélection des projets :
L’Instruction N° DGOS/P3/2025/74 définit les orientations retenues pour l’année 2025 ainsi que les critères de sélection des projets.
Pour le volet « Nouveaux projets innovants », les projets seront examinés par un comité d’experts puis soumis à l’appréciation d’un jury national dans la limite de 6 projets pour la région Normandie ;
Pour le volet « Déploiement des innovations en région », les projets ne seront pas instruits par le jury national. La sélection s’effectuera dans la limite du budget alloué pour la région Normandie.
Ceux-ci devront répondre à ces orientations et s’inscrire dans la dynamique des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) dans le respect de la feuille de route santé mentale.
Financement :
Concernant le volet « Nouveaux projets innovants », », les projets bénéficient d’un financement sur 3 ans, la même somme étant allouée chaque année (y compris par la suite en cas de pérennisation).
Les établissements veilleront à lisser leurs besoins financiers sur les trois années, de sorte qu’une montée en charge ne soit pas nécessaire en n+1. Seules les dépenses pérennes sont financées dans le cadre du FIOP. Ainsi, les dépenses ponctuelles telles que la formation du personnel, l’achat de véhicules, etc. ne seront pas prises en compte sauf cas très particulier. Des charges de fonctionnement à un taux de 10-15 % sont susceptibles d’être intégrées dans la demande de financement.
La recherche de partenariats et de co-financements (financement de l’activité, crédits médico-sociaux, du conseil départemental, des mutuelles, autres financements…) est fortement encouragée et constituera également un point d’attention pour le jury national.
Concernant le volet « Déploiement des innovations en région », en cas de besoin, le financement d’une intervention ponctuelle de l’équipe du « projet-modèle » pour aider à la mise en œuvre doit être couvert par le budget total du projet.
Les crédits relatifs au volet « Nouveaux projets innovants » de l’appel à projets seront délégués en première circulaire budgétaire relative à l’objectif national de dépenses d'assurance maladie des établissements de santé (ONDAM ES) de l’année 2025.
Le volet « Déploiement des innovations en région » de l’appel à projets bénéficie d’un montant de
6 642 600,00 € reconductible (avec une répartition par forfaits, déclinée en annexe 5) qui sera délégué en première circulaire budgétaire ONDAM ES de l’année 2025.
Les dossiers, comprenant les éléments suivants :
- Une note méthodologique de 20 pages maximum (selon trame document à télécharger)
- Une fiche financière (selon document à télécharger)
devront parvenir par voie électronique en format pdf, au plus tard, le vendredi 26 septembre 2025, aux adresses suivantes :
- cecile.bonnefoy@ars.sante.fr
- ars-normandie-mission-santementale-psychiatrie@ars.sante.fr
- helene.foliot@ars.sante.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas étudiés.