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Droits des usagers et des patients

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visuel droits des usagers et des patients
Faire vivre les droits des patients, c’est avant tout donner à ceux-ci les moyens de les connaître, de se les approprier et de les revendiquer.
Or, ces droits sont encore trop souvent méconnus. Cette dimension d’information est également centrale pour les soignants, désireux d’intégrer pleinement ces aspects dans leur exercice et leur pratique.
Corps de texte

L’objectif de la charte de la personne hospitalisée est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels (qualité de la prise en charge, accessibilité, lutte contre la douleur, droit à l’information, respect de la vie privée, de la dignité et des croyances, …) et les principaux textes de loi auxquels se référer.

Qui est concerné ?

Cette charte concerne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, qu’elles soient admises en hospitalisation, accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.
L’application de la charte doit être conciliable avec les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement, précisées par un règlement intérieur tenu à disposition des patients.

Comment obtenir cette charte ?

Un résumé de cette charte doit être remis à chaque personne hospitalisée ainsi qu’un questionnaire de sortie et un livret d’accueil.
Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès de l’accueil de l’établissement de santé.

Un livret d’accueil doit être remis systématiquement à l’usager lors de son admission.
Ce livret, dont le contenu est fixé par un arrêté ministériel, doit notamment comporter un résumé de la « charte de la personne hospitalisée » qui précise les droits dont chaque patient est titulaire, le questionnaire de sortie, des informations sur les conditions d’accès au dossier médical, notamment des personnes mineures et des personnes hospitalisées en psychiatrie, ainsi que des informations sur les voies de réclamation ou de recours.

Ainsi, le livret doit décrire aux patients le rôle et les coordonnées de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) et de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) qui est compétente en cas de suspicion d’accident médical.

Pour que les droits existent et soient respectés, ils doivent répondre en premier lieu à de légitimes attentes qui permettront leur reconnaissance par la loi ou le règlement. Toutefois cette reconnaissance demeure insuffisante si elle ne s’accompagne pas d’une appropriation effective de leurs droits par les bénéficiaires. Ce n’est qu’à ce prix, en effet, que ces derniers pourront les revendiquer, qu’une évaluation de leur respect pourra être effective, permettant ainsi de les faire évoluer.

La réponse à toutes ces exigences suppose la mise en place de diverses mesures :

  • la mise en œuvre d’une politique de recueil des attentes des usagers qu’ils sont invités à exprimer non seulement à titre individuel, mais également à titre collectif, notamment au travers de leur représentation ; 
  • le développement d’une démarche pédagogique favorisant une meilleure connaissance de droits par les acteurs et proposant des méthodologies, souvent d’ordre organisationnel, pour faciliter l’application des droits; 
  • l’organisation de modalités d’évaluation du respect des droits des usagers permettant de les faire évoluer.

Les droits sont toujours d’autant mieux respectés qu’ils sont connus de ceux à qui ils bénéficient. C’est dans cet esprit que la charte de la personne hospitalisée qui traite de l’ensemble des droits essentiels de l’usager dans les établissements de santé a été rédigée. 

Toutefois, il s’avère que l’on recherche parfois comment faire valoir ses droits par rapport à une question précise ou un problème rencontre.
Afin de répondre à cette attente, il est paru utile de proposer aux usagers du système de santé – qu’ils soient hospitalisés ou pris en charge dans le cadre de la médecine de ville – une information spécifique sur un droit particulier qui soit à la fois complète et accessible.

Le site du Ministère de la Santé propose des fiches par thème sur les démarches à entreprendre par rapport à un thème donné.

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