Le présent appel à projet vise à mette en application Instruction N° DGOS/P3/AS3/2025/91 du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du service d’accès aux soins (SAS).
Dans la suite des travaux menés pour la généralisation des services d’accès aux soins (SAS), des filières psychiatriques se sont déployées sur le territoire et sont encadrées par le cahier des charges en annexe1 de la présente Instruction.
Etablissements concernés :
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé autorisés pour l’activité d’aide médicale urgente, les établissements de santé autorisés pour l’activité de psychiatrie et les associations des professionnels de santé de ville participants au SAS co-signataires de la convention SAS doivent être destinataires de cette instruction.
Contenu et sélection des projets :
Ces projets feront l’objet d’une analyse préalable par l’ARS. Ils devront respecter le cahier des charges et se mettre en place dès 2025.
Les ARS pourront également faire remonter des demandes de renforcement de filières existantes (sur des crédits reconductibles ou non reconductibles – besoins temporaires de formation ou d’investissement par exemple).
Toutefois, les créations de filières psychiatriques du SAS seront priorisées.
Une évaluation des besoins sera présentée dans le dossier, justifiant du déploiement de la filière psychiatrique. Il faudra pour cela faire état de la part des appels traités par le SAS relevant de la psychiatrie.
Une attention particulière sera portée dans le choix des dossiers retenus à la répartition géographique des filières psychiatriques du SAS sur le territoire.
Se reporter au cahier des charges en Annexe 1 ainsi qu’à l’articulation entre la filière psychiatrique du SAS et les autres dispositifs de réponse en psychiatrie en Annexe 2 pour davantage de précisions.
Financement :
Une enveloppe de 11 millions d’€ a été sanctuarisée au niveau national, permettant d’accompagner une vingtaine de nouveaux dispositifs (ou de renforcer les filières existantes).
La DGOS dispose d’un budget de 11M€ pour le financement de nouvelles filières psychiatriques du SAS, permettant ainsi le soutien d’une vingtaine de projets.
Les crédits seront délégués en deuxième circulaire budgétaire 2025, proratisés sur 6 mois. Ils seront délégués en année pleine en 2026, de manière pérenne via le compartiment Transformation du modèle de financement de la psychiatrie.
Les dossiers de candidatures (selon trame à télécharger) devront parvenir par voie électronique en format PDF, au plus tard, le jeudi 14 août 2025, aux adresses suivantes :
- cecile.bonnefoy@ars.sante.fr
- ars-normandie-mission-santementale-psychiatrie@ars.sante.fr
- helene.foliot@ars.sante.fr
- florence.begue@ars.sante.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas étudiés.